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Commons : une piste « raisonnable » en économie du développement ?

Philippe Broda

Résumés

L’objectif de cet article est d’établir un rapport de filiation entre les idées de John R. Commons et certaines propositions formulées en économie du développement. Il est, en effet, possible de constater que les idées de Commons présentent des analogies avec celles d’Hernando de Soto. A partir du rôle fondamental qu’ils assignent à l’institution de la propriété, les deux hommes mettent l’accent sur la place des aspects juridiques dans leur compréhension du système capitaliste. Leur analyse de la fonction politique fournit un éclairage supplémentaire à l’originalité de leur perspective tout en les exposant à de sévères critiques. De Soto est même parfois accusé de se trouver en phase avec le néolibéralisme. Pour ce qui est de Commons, il ne doit pas être rattaché à cette idéologie. Une comparaison avec North et Greif permet cette fois de faire ressortir la spécificité de son point de vue théorique que ce soit en termes de justice sociale ou d’efficience.

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Texte intégral

Introduction

1Les investigations de John R. Commons étaient centrées sur les pays anglo-saxons, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, qui étaient également les puissances industrielles dominantes de son époque. Dans ces conditions, considérer une éventuelle pertinence de ses idées en économie du développement peut paraître anachronique et même incongru. Ce champ d’analyse s’est en effet constitué à la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec la décolonisation, c’est-à-dire après la mort de Commons. Et puis, par définition, il s’intéresse aux difficultés rencontrées par les pays en retard sur le plan économique, souvent dotés d’un appareil productif fragile et embryonnaire, dans leur tentative de « décollage ». Pourtant, certaines des réflexions de Commons peuvent être mises en rapport avec des propositions formulées de nos jours en économie du développement.

2A notre connaissance, Hernando de Soto n’a jamais cité les travaux de Commons. Pourtant, sans nécessairement devoir être qualifié de précurseur de de Soto, Commons exprime des arguments qui ne sont pas sans rappeler les solutions avancées par l’économiste péruvien pour permettre aux pays les plus pauvres d’accéder à la croissance économique. Rares sont les auteurs qui, en traquant les remèdes susceptibles de convenir aux problèmes de développement, placent le droit au centre de leur construction théorique. De Soto apparaît de ce point de vue comme un auteur particulièrement original. Mais il ne suffit pas de se souvenir de l’intérêt de Commons pour la relation entre les systèmes juridique et économique pour suggérer une forme de contiguïté intellectuelle entre les deux hommes. L’objet de la première partie est de donner de la consistance à cette piste qui s’avère effectivement féconde.

3Les critiques formulées contre cette vision, qui seront abordées dans un deuxième temps, ne manquent pas. Le modèle ne serait pas forcément adapté à la réalité des pays en développement. Une focalisation sur la propriété individuelle, excluant toute autre forme de propriété, n’est pas le moindre des reproches qui lui est adressé. D’ailleurs, des situations caractérisées par des réponses moins uniformes ont été recensées. Ces configurations institutionnelles plus complexes existent et subsistent. La dimension idéologique ne peut non plus être occultée : un réformisme qui refuse de remettre en cause les fondements du système capitaliste est, par nature, limité et donc suspect de connivence avec le discours libéral. Commons ressort finalement innocenté de cette accusation grâce à son soutien pour l’action collective.

4Mais, afin de mieux faire cerner les caractéristiques de son schéma de pensée, il sera ensuite utile, dans une troisième partie, d’examiner en quoil’approche institutionnaliste de Commons se démarque clairement des travaux de penseurs affiliés à la mouvance néoinstituionnaliste - ici Douglas C. North et Avner Greif - qui se sont penchés sur la question du développement. En insistant sur les éléments de différenciation entre les deux perspectives, il sera envisageable de désigner les facteurs qui font de Commons un auteur vraiment atypique. Son refus de considérer l’économique comme critère d’évaluation en dernier ressort du changement institutionnel aussi bien que sa volonté de lutter contre les injustices sociales grâce à l’action du politique le laissent sans le moindre doute à distance respectable du néoinstitutionnalisme. La quête incessante de « raisonnable », qui est entreprise par Commons, est-elle alors une issue aux questions de développement ?

Commons et de Soto : des similarités étonnantes

5La comparaison de Commons et de Soto laisse apparaître de nombreuses correspondances. Caractérisés par une démarche visant à obtenir des résultats concrets, à visée pratique, les deux hommes s’appuient sur des équipes envoyées collecter des données sur le terrain. Mais la convergence entre eux revêt également des aspects plus théoriques. Ainsi, Commons et de Soto insistent tous les deux sur le rôle moteur de la propriété dans le développement des activités économiques tout en précisant qu’elle pénalise excessivement ceux qui n’en possèdent pas de titre. En conséquence, la dimension juridique, loin d’être secondaire, représente une authentique priorité de leur réflexion. Leur propos réformateur prend alors toute sa signification à partir de leur exploration de la sphère politique.

L’analyse de la propriété

  • 1  Il est symptomatique que le titre de cet ouvrage ait été mentionné à trois reprises dans les quelq (...)

6Dans le chapitre introductif d’Institutional Economics, Commons établit clairement un lien entre le contenu de l’ouvrage, sa participation à la vie collective pendant un demi-siècle et son parcours intellectuel [(1934) 1990, p. 1-9]. Ce livre apparaît donc logiquement comme l’aboutissement de sa réflexion. Il en est sa formulation la plus achevée. Mais l’importance de Legal Foundations of Capitalism (1924) ne peut être négligée pour autant. Le socle théorique de Commons s’y met enfin en place1. Le regard que porte Commons sur la propriété s’inscrit dans ce schéma. Institutional Economics fournit un éclairage à des éléments dont les bases sont posées le plus souvent dans Legal Foundations of Capitalism. De manière générale, Commons souligne le rôle positif de cette institution, la fonction de stabilisation qu’elle exerce au niveau social, tout n’omettant pas d’indiquer qu’elle porte en elle-même les germes d’excès, de situations inacceptables et dangereuses pour la collectivité qu’il faut impérativement corriger. Dans ces circonstances, de Soto se trouve souvent en phase avec Commons.

  • 2  Le contraste avec Tom Bethell est saisissant. Dans sa célèbre ode à la propriété, celui-ci mobilis (...)

7Afin de mieux mettre en perspective la spécificité de son modèle, Commons utilise Locke comme un véritable repoussoir [(1934) 1990, p. 13-52]. Il reproche en particulier au philosophe anglais d’avoir assimilé les coutumes de son époque à des droits naturels d’origine divine. Pour Commons, c’est une erreur de croire que « le travail (…) octroie un titre de propriété à ce que l’on prend de l’abondance naturelle » [(1934) 1990, p. 33]. Toutefois, ce n’est pas la relation qui se crée entre l’homme et le produit de son travail qui lui pose fondamentalement problème. Bien au contraire. L’idée que la propriété privée stimule la création de richesse lui est tellement évidente qu’il l’étaye à peine. Il s’appuie même exceptionnellement de façon positive sur Locke lorsqu’il se réfère au concept de productivité ou aux possibilités d’accumulation offertes par le développement de l’économie monétaire [(1934) 1990, p. 31, 32, 34, 37]2. En vérité, c’est l’hypothèse lockéenne d’un état d’abondance originel qu’il rejette avec la plus grande virulence.

  • 3  Dans Legal Foundations of Capitalism où elle était pourtant traitée abondamment, la transaction n’ (...)

8Dès ses premiers écrits, Commons considère la rareté comme un trait caractéristique des sociétés humaines. Or, « partout où il y a une rareté permanente d’objets particuliers (…), la personne consciente reconnaît qu’elle dépend d’eux, et ces objets finissent par avoir une valeur consciente en elle » [(1899-1900) 1965, p. 11]. La propriété privée et les conflits d’intérêts qui lui sont associés découlent de ce constat. C’est pourquoi Commons décrira plus tard son unité d’investigation, la transaction, comme une avancée révolutionnaire [(1934) 1990, p. 55-56]3. Les individus s’y font face directement de sorte que leur interdépendance, la nature conflictuelle de leur relation ainsi que l’exigence de régulation de ces confits en sont les composantes principales.

9Dans ce contexte, les institutions occupent une place prépondérante. Définies simplement comme « l’action collective dans le contrôle de l’action individuelle » [(1934) 1990, p. 69], elles garantissent la « sécurité des attentes » des agents économiques. Que ce soit sous la forme organisée du « going concern » ou celle plus diffuse de la coutume, les institutions procurent un cadre dans lequel chaque être peut mesurer ses propres marges de manœuvre, à travers l’identification de sa « liberté » et de son « exposition » à la liberté des autres. Ce n’est certainement pas un hasard si Commons illustre sa présentation de la notion d’institution avec celle de la propriété privée [(1934) 1990, p. 70]. Rareté oblige, « l’acquisition [d’objets matériels] est régulée par l’action collective qui crée les droits et devoirs de la propriété et de la liberté sans lesquels il y aurait de l’anarchie » [(1934) 1990, p. 6].

10Ce schéma d’analyse révèle logiquement les ambivalences de la propriété chez Commons. D’un côté, les droits accordés par la collectivité sur les biens permettent aux individus de se projeter dans le futur et de faire preuve de dynamisme sur le plan économique. En ce sens, détenir (to hold) des biens est propice à la création de richesses. Mais, de l’autre, cette sécurisation des attentes prodigue aux heureux propriétaires la possibilité de retenir (to withold) les biens vis-à-vis de leur prochain [(1924) 1959, p. 52-64]. La propriété privée cristallise des rapports de force sociaux. Elle est même susceptible d’offrir à ses détenteurs des moyens de coercition au détriment de ceux qui en sont dépourvus. Ce danger, Commons ne le méconnaît pas. Il ne critique pas un auteur comme Veblen parce qu’il emploie des termes tels qu’« extorsion » ou « exploitation » mais parce qu’il n’envisage aucun moyen de réduire ces menaces [Commons(1934) 1990, p. 4, 649-656].

11Commons ne focalise pas son investigation sur les mêmes formes de propriété que de Soto. Il distingue les propriétés corporelle, incorporelle et intangible [(1934) 1990, p. 5] tandis que l’économiste péruvien accorde son attention essentiellement au clivage entre propriété formelle et informelle. Il n’empêche que la manière avec laquelle de Soto aborde cette institution présente une résonance manifeste avec celle de Commons. Pour lui, l’esprit d’entreprise est une réalité des grandes villes du tiers monde et des anciens pays communistes. Il relève quasiment de l’universel [de Soto, (2000) 2005, p. 13]. De ce fait, la propriété remplit une fonction économique éminemment positive. De  Soto lui attribue six effets bénéfiques : elle fixe le potentiel économique des biens, intègre des informations jusque là dispersées, établit les responsabilités de chacun, rend les biens fongibles, crée des liens sociaux et protège les transactions [(2000) 2005, p. 61-78].

12D’ailleurs, l’absence de titre de détention officiel sur les biens ne suffit pas à décourager l’activité économique. Le secteur informel occupe un poids considérable dans les pays en développement. Les chiffres de de Soto sont édifiants : les avoirs immobiliers informels dans les pays du tiers monde et du bloc communiste valaient en 1997 la capitalisation boursière des entreprises cotées sur les vingt principales bourses du monde, plus de vingt fois le montant des investissements directs à l’étranger dans ces régions entre 1989 et 1999 et quatre-vingt-treize fois l’aide au développement accordée ces trente dernières années [(2000) 2005, p. 45].

13Il est à noter que la définition des institutions de Commons conserve malgré tout sa pertinence dans le cas du secteur extralégal examiné par de Soto. Ainsi, une action collective est inévitable lors de l’établissement des asentamientos informales (lotissements informels) de Lima, non seulement au moment de l’invasion des terrains puisqu’une masse critique de personnes s’avère indispensable sous peine de refoulement de la part des autorités officielles, mais aussi pour permettre une bonne gestion des lotissements (partage des parcelles, transfert de propriété ( !), police, accès à des services publics…). Des organisations informelles sont mises en place à cette seule fin [de Soto, (1986) 1994, p. 30-45].

  • 4  Pour une énumération de ces coûts, voir de Soto [(1986) 1994, p. 116-137].
  • 5  Pour illustration, en 1983 au Pérou, pour fonder un petit atelier dans le textile, il fallait comp (...)

14De  Soto estime que la difficulté à transformer la propriété extralégale en titres de propriété estampillés par l’Etat représente un obstacle majeur au développement des pays les plus pauvres. Les biens du secteur informel ne sont que du « capital mort » auquel il convient de rendre vie afin de tirer partie de tous les bienfaits de la propriété privée. A ce propos, de Soto précise que le secteur informel ne se situe pas forcément dans une logique d’évasion fiscale. C’est même peu probable car la propriété informelle est plus fragile et plus coûteuse que la propriété officiellement reconnue4. Si les individus n’optent pas pour une légalisation de leurs possessions, c’est parce que la procédure est souvent plus coûteuse encore5. Ces facteurs de blocage s’expliquent par les stratégies mises en œuvre par les groupes qui cherchent à défendre leurs privilèges. A la façon de Commons, de Soto stigmatise les abus des intérêts établis. Pour lutter contre ces aspects négatifs de la propriété, les deux auteurs recommandent de prendre appui sur le système juridique.

La centralité du droit

15Selon de Soto, l’histoire des Etats-Unis au dix-neuvième siècle montre le chemin que les pays en développement doivent emprunter afin de surmonter leurs difficultés. Les bouleversements socio-économiques requéraient une évolution du droit qui parfois après une résistance acharnée, finit par s’infléchir dans la direction souhaitée. L’Homestead Act de 1862, par exemple, « était moins un acte de générosité officielle que la reconnaissance d’un fait accompli : les Américains avaient colonisé - et amélioré - les terres extralégalement depuis des dizaines d’années » [(2000) 2005, p. 132]. En somme, les exigences de l’économie avaient réussi y à transformer le système des droits de propriété. A partir de là, de Soto interprète l’échec des pays en développement par le fossé qui s’est inexorablement creusé entre la fulgurance de leurs changements socio-économiques et les rigidités de leurs dispositifs juridiques.

16De Soto juge que ces blocages relèvent du « mercantilisme ». Pour lui, ils sont provoqués par des groupes sociaux qui cherchent à consolider leur statut et les avantages de toutes sortes dont ils bénéficient au détriment du reste de la population. A cette intention, ils utilisent des moyens tels que la définition de normes juridiques qui leurs sont favorables ou la multiplication des barrières réglementaires. En puisant dans les travaux d’Hecksher, de Soto établit une grande proximité entre ces pratiques et celles qui furent en cours dans une bonne partie des pays européens dès le seizième siècle [(2000) 2005, p. 118-126]. Certains passages de son œuvre évoquent le célèbre aphorisme de Lacordaire où « c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Cependant, il n’en conclut pas que la propriété privée doit être abolie. Il aspire plutôt à retirer les freins et entraves - monopoles accordés par le souverain, corporations, … - qui l’empêchent de donner sa pleine mesure.

  • 6  La différence est que Commons se limite au cas du mercantilisme anglais tout en remontant bien plu (...)

17Les points de convergence avec Commons sont multiples. Tout d’abord, les deux hommes passent au crible des périodes historiques identiques, qu’il s’agisse des Etats-Unis à partir du dix-neuvième siècle ou encore du mercantilisme6. D’où une absence de surprise lorsqu’on les voit parfois traiter des mêmes évènements, comme l’Homestead Act ou la ruée vers l’or en Californie [de Soto (2000) 2005, p. 67, 132 ; Commons (1934) 1990, p. 34, 49-50]. Mais aussi et surtout Commons, comme de Soto, s’efforce de faire ressortir les décisions clé des tribunaux qui permettent de rendre compte de l’adaptation du système juridique des Etats-Unis à son environnement économique. La spécificité de l’apport de Commons réside dans le fait qu’il retrace parallèlement le cheminement intellectuel des juges. Son souci des interdépendances - il s’est inspiré du système de concepts juridiques d’Hohfeld en même temps qu’il choisissait la transaction comme unité d’investigation [Commons, (1924) 1959, p. 83-100] - le rend particulièrement sensible à un univers dans lequel, souvent, les arguments qui figurent sur les plateaux de la balance ne sont que les deux faces d’une même pièce.

18Dans le cas de la propriété, que Commons assimile donc à la fois à un pouvoir de détenir et de retenir les biens, il suffit d’intégrer la dimension historique pour comprendre l’orientation que prennent les normes juridiques. En effet, l’économiste américain affirme que 

  • 7 Reprenant une conclusion de William Guthrie, Sidney Fine note à propos de l’évolution du droit pend (...)

« quand les marché s’étendirent(…), quand la population augmenta et toutes les ressources furent appropriées privativement, le pouvoir de retenir les biens se détacha graduellement de celui de la détention exclusive pour soi comme attribut économique de la propriété » [(1924) 1959, p. 53]7.

  • 8  Sur les métamorphoses du concept de liberté, voir Pierre Grimal [1997] et Shlomo Pines, Paris, [19 (...)

19Une forme de continuité se dégage de cette approche. Ainsi, Commons ne se contente pas d’opposer le mercantilisme à un capitalisme pur en repérant les moments déterminants qui assurent le basculement d’un système à l’autre. Grâce à son analyse des changements opérés par les tribunaux dans leur acception de la liberté, un mouvement plus progressif se dessine. A la fin du Moyen Age, les chartes, franchises et libertés appartenaient à une même catégorie. Elles correspondaient à des exemptions, à des droits qui offraient des opportunités à leurs détenteurs. Avec le développement économique, elles s’apparentent de plus en plus à des monopoles déguisés qui interdisent l’émergence de toute espèce de concurrence. Il faudra attendre la fin du dix-neuvième siècle pour que le droit incorpore une dimension économique à la notion de liberté [Commons, (1924) 1959, p. 11-36]8.

  • 9  Paul Dubouchet s’appuie sur cette caractéristique pour établir un rapprochement entre Commons et H (...)

20Chez Commons, l’ajustement des normes juridiques à l’évolution de l’économie est d’une infinie complexité. A cet égard, l’histoire de la common law propose un guide pratique assez remarquable. Pour ce qui concerne la liberté économique et la propriété, le principe qui s’impose consiste à vérifier si les richesses qu’elles génèrent (Wealth) ponctionnent ou non la Richesse en Commun (Commonwealth) [Commons (1924) 1959, p. 183-184 et (1934) 1990, p. 27-30]. En tout cas, il est clair que l’ordre juridique n’est pas construit de façon autoritaire. Il émane des coutumes de la population9. Sur ce point, de Soto pense pareillement. Il regrette que le système juridique des pays du Sud soit dans l’incapacité d’intégrer le « droit des gens », rejetant alors une bonne partie d’entre eux dans l’illégalité et les empêchant de mener des activités économiques dans de bonnes conditions. Si les lois et titres de propriété ne sont pas enracinés dans des contrats sociaux existants, ils n’auront pas de légitimité et seront voués à demeurer des coquilles vides [de Soto (2000) 2005, p. 212-213].

  • 10 A ce propos, William Dugger recense trois définitions du « raisonnable » chez Commons - des meilleu (...)

21La fonction de la sphère juridique apparaît ainsi capitale chez les deux auteurs. Dans une démarche éthique qu’il revendique pleinement, Commons souhaite que les juges utilisent les marges manœuvre dont ils disposent pour dénicher des solutions « raisonnables », c’est-à-dire situées entre deux points limites, la rationalité économique maximale et l’idéal du point de vue de l’éthique10. Les juges ne sont donc pas neutres. D’ailleurs, Commons les sait également capables de conservatisme [Dawson, 1998, p. 48]. De son côté, de Soto ne peut émettre d’avis entièrement positif sur le rôle du droit puisque, dans les pays en développement, il constitue un facteur de résistance au changement. En revanche, sa mission reste cruciale. S’il parvient à répertorier l’ensemble des contrats extralégaux existants, à les décoder avant de les unifier dans un même système, il aura contribué à débloquer les économies concernées [(2000) 2005, p. 220-231].

22Chez Commons et de Soto, les aspects émancipateurs du juridique côtoient son potentiel d’inertie. Il n’est pas assuré que les premiers l’emportent sur les seconds. Néanmoins, pour les deux hommes, il serait à la fois irréaliste et injuste de faire reposer tout espoir de progrès social exclusivement sur ce champ puisqu’il est loin d’être imperméable aux rapports qui se nouent au niveau du politique. Pour une meilleure appréhension de leur approche réformiste, l’examen de ce domaine devient incontournable.

Rendre le politique « raisonnable »

23Chez Commons, forte est la crainte que les principes initiaux de la common law,tels qu’ils sont décrits dans Legal Foundations of Capitalism [(1924) 1959, p. 49-50], nefinissent par être dénaturés par les coutumes des hommes d’affaires de son temps. Le « capitalisme bancaire » des Etats-Unis se révèle extrêmement néfaste pour la protection du bien public. Il concentre les richesses entre un nombre de mains privilégiées et abandonne la majorité des citoyens à leur triste sort. C’est la cohésion sociale qui est en jeu et, par contrecoup, la survie du régime politique. Commons brandit l’épouvantail du totalitarisme dont la menace est de plus en plus perceptible en ce début des années trente. Sans incitation à soutenir le système démocratique qui les broie, beaucoup pourraient bien céder à la tentation du fascisme ou du communisme. Commons indique que la liberté « est pour eux une illusion dans un cadre d’institutions qui les démoralisent (…), qui les paupérisent (…) et qui les soumettent à la contrainte » [(1934) 1990, p. 902].

24Evidemment, le maître mot ici est liberté. Etre qualifié de « dernier Mohican du Libéralisme » n’effraie pas Commons. Toutefois, le modèle qu’il préconise intègre les dérives potentielles de la liberté dans le domaine de l’économie et qui se traduisent par des conduites coercitives. En somme, il propose une voie médiane entre le communisme ou le fascisme, qui abolissent les libertés, et le « capitalisme bancaire » qui les maintient mais au prix d’insupportables excès. La détermination de valeurs économiques « raisonnables », acceptables par tous les participants aux transactions, représente une priorité de son programme institutionnaliste [(1934) 1990, p. 2, 4, 8]. Il est évident que les Etats-Unis de Commons diffèrent considérablement du Pérou de de Soto. Cependant, celui-ci affiche une nouvelle fois des positions proches des idées de l’économiste américain.

  • 11  En référence aussi au mouvement de guérilla maoïste, le « Sentier Lumineux » [de Soto, (1986) 1994 (...)

25En fait, dès les premières pages de son deuxième ouvrage, de Soto s’appuie sur Polanyi pour lancer un cinglant avertissement aux accents « commonsiens » : si l’écart entre les perspectives économiques et sociales ne se résorbe pas, les démocraties ne seront plus défendues par les classes populaires [(2000) 2005, p. 11-12]. Lutter contre le totalitarisme implique donc une réelle prise en compte de la situation des plus défavorisés. La voie dans laquelle il s’engage est également intermédiaire, ni marxiste, ni néolibérale, comme l’atteste le titre du livre qui l’a fait connaître, « l’autre sentier »11. Il convient de faire en sorte que les groupes dominants acceptent de partager les droits et privilèges qu’ils accaparent, maintenant ainsi en marge de l’économie la majorité de leurs concitoyens. L’objectif est aussi de procurer un authentique soutien aux laissés pour compte.

26Commons comme de Soto ne minorent aucunement l’impact des antagonismes sociaux, des rapports de force et d’exploitation. S‘ils réfutent la grille d’interprétation marxiste, c’est seulement parce qu’ils jugent qu’elle tient insuffisamment compte de la complexité sociale. Pour Commons, il existe d’autres formes de clivages que capitaliste-ouvrier, celui qui oppose les cols blancs et les cols bleus principalement. De plus, Marx « avait trop misé sur la destruction inévitable du petit propriétaire privé (…) qui montra ultérieurement une grande capacité d’intervention organisée » [Commons, (1934) 1990, p. 878]. De  Soto, lui, assène :

« Marx serait probablement très étonné de voir que, dans les pays en voie de développement, une grande partie des masses fourmillantes est formée non de prolétaires opprimés légaux mais de petits entrepreneurs opprimés extralégaux possédant une quantité de biens appréciable » [(2000) 2005, p. 264-265]

  • 12  La terminologie, aussi, est différente. Chez Marx, la liberté économique consiste à être « complèt (...)

27Dans son esprit, il ne s’agit pas de supprimer les libertés économiques mais de les diffuser plus amplement afin d’éradiquer le phénomène d’exclusion12.

  • 13 Cette « flexibilité » de commissions gouvernementales est également relevée par Laure Bazzoli [2000 (...)

28Tandis que sa carrière le met en contact direct avec le fonctionnement du service public, l’opinion de Commons sur les options offertes à l’Etat pour mener les réformes escomptées évolue progressivement [Chasse, 1986]. Longtemps sceptique, il finit par abandonner sa méfiance envers les commissions gouvernementales en se lançant dans un éloge de ce qu’il appelle la « quatrième branche du gouvernement ». Composées de membres représentatifs des principaux groupes d’intérêts socio-économiques, elles représentent l’instance idéale pour le déroulement de négociations collectives. Ces commissions se révèlent d’une redoutable efficacité et d’une souplesse bien utile dans la recherche de solutions raisonnables aux problèmes socio-économiques [Chasse, 1986, p. 764-765]13. Certes, rien ne certifie que chaque groupe latent passera à l’état constitué - ce point sera explicité par Olson bien plus tard - mais, comme l’exemple de la minorité noire le démontre, « à moins qu’un groupe ne s’organise et combatte pour prendre part au pouvoir, il sera exploité » [Chasse, 1986, p. 777].

29Les autres leviers d’intervention possible sont considérés moins efficaces par Commons. Pour ce qui est du droit, cela a déjà été dit, les juges sont des produits de leur époque, des « esprits institutionnalisés » [Commons (1934) 1990, p. 697-698], pour le meilleur et pour le pire… Par ailleurs, la solution ne viendra certainement pas de la voie législative. Aux yeux de l’économiste américain, le mode de scrutin nuit à une bonne représentativité des intérêts socio-économiques puisque les personnalités qui les incarnent le mieux ont fort peu de chances d’être élues étant donnée l’attitude de rejet qu’ils suscitent de la part de ceux qui défendent des intérêts divergents [Commons, (1934) 1990, p. 899-900]. Des élections proportionnelles pallieraient cet inconvénient mais, de toute manière, si le parlement peut éventuellement être un lieu de fixation de principes d’administration générale, il ne peut régler les problèmes concrets, ceux qui mobilisent le plus l’attention de Commons. En définitive, la plus vertu la plus appréciable qu’il reconnaît aux assemblées parlementaires est de garantir la liberté d’association… condition indispensable à l’instauration de négociations collectives [(1934) 1990, p. 900-901].

30Les différences entre l’organisation politique des Etats-Unis, caractérisés par un savant partage de prérogatives entre Washington et les Etats fédérés, et celle du Pérou, archétype du modèle mercantiliste que de Soto honnit, sont criantes. L’économiste péruvien dépeint effectivement un Etat sud-américain avec un exécutif omniprésent. Le parlement, qui pourrait refléter la diversité du paysage politique, est phagocyté. Entre 1947 et 1985, 98 % des décisions et normes produites le sont par l’exécutif et 1 % par le parlement [de Soto, (1986) 1994, p. 163]. Dans ces conditions, les groupes d’intérêts font pression directement sur l’exécutif afin de lui soutirer des rentes. Ces coalitions qui se forment sont donc perçues de façon infiniment négative par de Soto. Faut-il y en déduire qu’il existe une fracture entre la théorie de Commons et la sienne ?

31En réalité, les deux hommes ne cachent pas leur opinion favorable à propos de l’action politique. Aux Etats-Unis, elle trouve un terrain d’expression idéal dans des commissions où des négociations s’engagent entre les différents groupes représentatifs sous les auspices de la puissance publique. Le modèle de Commons peut de la sorte déboucher sur des compromis raisonnables. Dans le cas péruvien, les groupes d’intérêts ne se rencontrent hélas pas mais s’adressent à l’exécutif qui tient le rôle d’une chambre d’enregistrement des requêtes plutôt que celui d’un médiateur. De Soto pense alors que la réforme passe par un travail de persuasion des élites et de maillons intermédiaires (juristes, techniciens…) tout en stipulant qu’elle « doit être située au plus haut niveau politique pour obtenir un soutien irrésistible et balayer l’inertie délibérée du statu quo » [(2000) 2005, p. 233]. Les moyens employés diffèrent mais il n’y a donc finalement pas de conflit au niveau des principes entre les deux hommes.

Un modèle critiqué

32A la différence de Commons, de Soto élabore une théorie dont le champ d’application immédiat est le développement économique. Il n’est donc pas inutile d’examiner dans quelle mesure sa réflexion a réussi à détecter les facteurs de blocage auxquels se heurtent concrètement les pays qui s’efforcent de s’extraire de leur pauvreté. Les adversaires de de Soto affirment qu’il existe un profond décalage entre son discours et la réalité économique des pays en développement. Cet écart, cette forme de cécité correspond, selon nombre d’entre eux, à un biais idéologique : le schéma de de Soto serait proche des constructions néolibérales. Commons a été exposé à une critique similaire et, pour ce qui le concerne au moins, injustement.

Une vision partielle

  • 14  Par exemple, une étude commanditée par la BID (Banque Interaméricaine pour le Développement) a été (...)

33L’Institut pour la Liberté et la Démocratie (ILD) n’est pas un think tank qui se cantonnerait à propager les idées iconoclastes de son Président, Hernando de Soto. Il œuvre activement à la mise en place de réformes qui s’en inspirent dans les pays en développement. Mandatées par le gouvernement de la Tanzanie, les équipes de l’ILD ont ainsi sillonné le pays pour collecter des données sur son secteur extralégal. Leur diagnostic - l’éradication de la pauvreté passe par une légalisation des pratiques de l’économie informelle - n’est pas pour surprendre. Ce qu’il est important de noter ici est que, pendant une période d’une année, 20 chercheurs de l’ILD, assistés de 42 Tanzaniens et de 932 informateurs locaux [de Soto, 2006, p. 19] ont mené ces investigations. Il faut également savoir que bien d’autres pays que la Tanzanie ont été parcouru par les équipes de l’ILD, en particulier sur le continent américain14. Autrement dit, de Soto est réputé être un fin connaisseur des faits et des chiffres relatifs aux pays en développement.

34De plus, le scénario envisagé par de Soto est cohérent. L’attribution de droits de propriété aux plus pauvres doit leur permettre d’être délivrés des coûts exorbitants liés à leur appartenance au secteur extralégal en même temps qu’elle leur ouvre les portes du crédit. La conversion des actifs détenus de manière informelle en capital est supposée enclencher alors un cercle vertueux. Pourtant, chacune de ces séquences qui s’enchaînent les unes à la suite des autres est soumise à de vigoureuses critiques. Le point de départ de l’analyse est le domaine extralégal. Célestine Nyamu Musembi reproche à de Soto son approche binaire [2007, p. 1460-1462]. Entre le formellement légal et l’extralégal, il n’aurait pas d’espace. Or, dit-elle, les normes sociales informelles assurent une fonction stabilisatrice, en particulier en milieu rural, parfois même lorsque le droit formel propose d’autres options. En fait, selon Philippe Lavigne Delville, « les travaux plus récents sur la sécurisation foncière ont montré en outre qu’il n’y a pas de lien mécanique entre absence de titre et insécurité foncière » [2005, p. 97]. Et puis, si l’emprise du droit coutumier demeure forte, les registres cadastraux risquent de ne pas être mis à jour. Ce qui rend les droits formels de propriété inopérants. D’ailleurs, le pire n’est pas à exclure de ce processus de transformation juridique, à savoir l’enrichissement des mieux nantis au détriment des plus vulnérables, notamment les femmes [Nyamu Musembi, 2007, p. 1470-1471].

  • 15  Voir aussi, par exemple, Nyamu Musembi [2007, p. 1465-1467].
  • 16 Sans compter que les pauvres eux-mêmes hésitent à risquer un bien familial, une terre, afin de décr (...)

35La deuxième séquence, celle du lien entre les droits formels de propriété et le crédit, principalement à travers les circuits de la microfinance, n’est pas davantage consensuelle. Pour de Soto [2006, p. 50-54], les deux catégories participent de la même logique, celle de l’« empowerment » des classes les plus défavorisées. Toutefois, d’après les données que Javier M. Iguiñiz Echeverria a collectées au Pérou, les résultats sont mitigés [2008, p. 23-26]. La détention de droits formels de propriété n’améliore significativement ni le pourcentage de demande des prêts, ni celui de leur octroi15. Jean-Michel Servet présente un tableau d’ensemble de la microfinance qui en fait ressortir les spécificités [2006]. Il apparaît que la garantie assurée par un titre de propriété ne modifie pas la décision des institutions financière d’accorder un crédit16. La confiance qui émane de la solidarité entre individus, leur capacité à dégager une épargne, jouent un rôle substantiel. James C. W. Ahiakpor en profite pour accuser de Soto de confusion : ce ne sont pas les droits de propriété mais l’épargne qui donnerait naissance au capital [2008, p. 59].

36La troisième séquence est également sujette à d’intenses controverses. Il s’agit de l’appréciation des conséquences économiques aussi bien que sociales de l’attribution de droits formels de propriété. Des problèmes techniques de mesure sont difficiles à surmonter. De surcroît, certains effets ne se font ressentir qu’à long terme. Ce qui ajoute à la complexité de l’évaluation. Ces précisions étant apportées, Iguiñiz Echeverria s’appuie sur plusieurs études pour ternir le bilan de programmes dont l’impulsion a été communiquée par de Soto et l’ILD [2008, p. 26-30] : les revenus des ménages n’ont pas augmenté, semble-t-il, pas plus leur disposition à payer des impôts. Leur accès à des services publics tels que l’eau potable, l’électricité ou le téléphone, n’a pas progressé.   

37Plus fondamentalement, de Soto est blâmé pour passer sous silence des formes d’organisation économique alternatives qui ont fait et continuent de faire leurs preuves. Le fonctionnement des sociétés rurales andines repose sur des mécanismes qui ne paraissent pas faire partie du champ des possibles pour lui. Ces sociétés ne sont pas fermées puisque leur production s’échange sur les marchés internationaux. Mais, tout en s’adaptant en partie à la modernité économique, elles viennent parfois puisent leurs principes dans des traditions ancestrales. Le mode de gestion des ressources combine ainsi propriété individuelle et collective qui s’entremêlent avec une étonnante complexité. La diversité des systèmes d’exploitation andins permet de vérifier que la relation entre les types de propriété est susceptible de connaître des variations d’une grande amplitude [Mayer, 2002, chap. 8 et 9]. Dans les zones où l’élevage est l’activité dominante, est-ce l’individu ou le groupe qui est propriétaire des troupeaux ? Qui définit les stratégies d’élevage et de commercialisation ? Comment s’organise l’accès aux pâtures ? Quels sont les services communs ? Les combinaisons de réponses entre propriété communale et individuelle sont multiples. Ces catégories de propriété ne s’excluent pas l’une l’autre. Ce qui est plutôt inconcevable pour les cadres de pensée occidentaux [Charbonneau et Poinsot, 2008, p. 43]. Finalement, le modèle andin semble être parvenu avec originalité à trouver une issue à la « tragédie des biens communs ».

Une démarche partiale ?

38Dans ses principaux ouvrages, de Soto n’évoque la problématique des biens communs que de manière détournée. Elle apparaît juste en toile de fond lorsqu’il explique que la fixation des responsabilités de chacun fait partie des effets prévisibles de l’instauration de la propriété privée [(2000) 2005, p. 68-70]. Dans l’autre sens, l’utilisation sous-optimale des ressources de la collectivité, leur gaspillage pour en retirer des bénéfices individuels, est un leitmotiv des perspectives libérales depuis Adam Smith. Si l’on admet la dichotomie propriété communale-propriété individuelle, dénoncer la gabegie provoquée par une gestion purement collective des biens communs revient pratiquement, en effet, à adhérer au dogme de l’efficacité du marché - cela bien qu’Elinor Ostrom explique que des arrangements institutionnels spécifiques à la manière du modèle andin soient capables de régler cette épineuse question [1990]. C’est pourquoi de Soto est fréquemment soupçonné d’être affilié aux courants néolibéraux.

39Les solutions proposées par de Soto sortent des sentiers battus. Puisque les débats sur le développement comportent une dimension politique, l’identification de son positionnement idéologique accompagne régulièrement la critique effective de son modèle. Les auteurs sur lesquels son raisonnement s’appuie positivement - Bethell, Coase, North, Olson, Posner - confortent l’hypothèse d’une proximité entre lui et les néoinstitutionnalistes. Dans le même ordre d’idées, la rencontre entre de Soto et Hayek, la participation d’Anthony Fisher, un proche de ce dernier, à la création de l’ILD, sans oublier les multiples prix, récompenses ou soutiens politiques en provenance de milieux néolibéraux reçus par de Soto conduisent Iguiñiz Echeverria à écrire : « que de Soto ait été part de ce monde néolibéral n’est pas un secret » [2008, p. 5] avant d’examiner méthodiquement ses idées. Il est évidemment simple de retourner l’argumentation en termes d’affinités supposées à partir du point de vue inverse : ce serait l’influence de Marx et de Georges Soros qui interdirait à de Soto de tirer toutes les bonnes leçons du message libéral [Ahiakpor, 2008, p. 75-76].

40Il est probable que cette manière de faire le grand écart, ce soin particulier que le Président de l’ILD prend à citer simultanément Marx et Hayek, y compris dans les entretiens qu’il accorde aux médias |2001], procède d’un choix assumé qui consiste à refuser d’être classé dans un camp politique bien défini. En conséquence, si les intentions généreuses de de Soto ne sont pas sérieusement contestables, elles ne lui permettent pas de trouver grâce aux yeux de partisans de mesures plus radicales, moins progressives. Au contraire même, selon eux, l’idée d’attribuer des droits de propriété aux pauvres

 « recouvre d’une enveloppe de justice sociale une issue qui, sinon, serait plus volontiers associée à un agenda conservateur. Elle se tient à l’écart de l’incontournable (et apparemment démodée) question d’une redistribution fondamentale » [Nyamu Musembi, 2007, p. 1458].

41ll est intéressant de constater que l’allocation de droits de propriété et le microcrédit, qui relèvent tous les deux de l’ » empowerment » des pauvres, essuient cette même critique. Une forme de glissement se produit. Procurer des opportunités de réussite économique aux plus démunis est perçu comme faire peser sur eux-mêmes la responsabilité de leur sort. Ce qui en exonérerait les Etats, les classes favorisées, voire les colonisateurs.

  • 17  Sur l’éclectisme assumé de Commons et son interprétation du passé, voir Jeff Biddle (1991).

42Le point mérite d’être remarqué, Commons a subi le même type d’attaques. Son prétendu « conservatisme » a été souligné [Kennedy, 1962]. Il est vrai que, sur le plan des implications politiques, sa théorie était moins révolutionnaire que celle de Veblen. Autre similarité avec de Soto, Commons s’est réclamé de sources multiples et pas forcément compatibles entre elles17. Mais ces nouvelles analogies ne doivent pas cacher une différence de taille. De Soto traite de sociétés pré ou non capitalistes. Il ne considère que les avantages potentiels d’une adhésion au modèle capitaliste. Son problème est celui du chemin à parcourir vers l’objectif désigné. De son côté, Commons analyse le fonctionnement d’une économie capitaliste. Il en a ciblé les défauts et les limites. Son propos est d’éviter un effondrement du système.

43Ce décalage de positionnement dans leur questionnement respectif se retrouve dans la place que les deux hommes accordent à l’action collective. Celle-ci remplit une fonction plus conséquente chez Commons. L’auteur d’ Institutional Economics a abandonné assez tôt dans sa carrière la voie d’une éventuelle propriété communale [(1895), 1996]. Mais la place du groupe constitue un pilier dans sa perspective analytique. Tandis que de Soto plaide en faveur de la libération des individus du carcan qui les enserrent afin qu’ils puissent prendre en main leur propre destinée, Commons craint leur écrasement par une mécanique implacable. Le meilleur moyen d’éviter qu’ils ne soient effectivement brisés par le capitalisme se situe dans l’action collective qui doit garantir les droits et libertés individuels, parmi lesquels le droits de propriété.

  • 18  Les trois catégories sont les « transactions d’échange » (bargaining transactions), les « transact (...)

44Parmi les trois catégories de transactions qu’il énumère18, Commons définit les « transactions de répartition » (rationing transaction) comme les relations entre membres d’un collectif au sujet de la distribution des richesses. A l’époque des pionniers, le log-rolling, à l’origine système d’entraide entre voisins, basé sur la réciprocité immédiate, pouvait suffire. Désormais, l’action collective passe par la formation de groupes d’intérêts socio-économiques et les négociations collectives [Commons, (1934) 1990, p. 754-760]. L’action collective n’est pas absente chez de Soto. Elle se révèle même indispensable dans l’établissement des asentamientos informales. Mais elle n’est mentionnée que de façon épisodique et, comme cela a déjà été relevé, elle ne se retrouve pas au niveau politique. En résumé, s’il est plus difficile de se prononcer à propos de de Soto, le poids assigné par Commons à l’action collective dans le but de contrebalancer l’action aveugle des forces du marché rend son modèle incompatible avec le néolibéralisme.

Commons contre les néoinstitutionnalistes 

45Benoît Prévost propose une différenciation entre le néolibéralisme et le néoinstitutionnalisme fondée sur la « naturalité » du marché [2010]. En ce sens, les derniers travaux de North l’éloigneraient du modèle néoclassique et du néolibéralisme. Sans entrer dans le débat, on retiendra surtout dans cet article que les néoinstitutionnalistes sont des auteurs qui ont décidé d’intégrer la problématique des institutions à leur modèle théorique. La comparaison entre Commons et les néoinstitutionnalistes, deux générations de l’institutionnalisme, se justifie alors par l’intention de dégager les véritables singularités de l’analyse de Commons par rapport à la question du développement. Les disparités sociales et l’efficience servent de prismes pertinents à cet effet.

La question des inégalités sociales

  • 19  Ainsi, son intérêt de plus en plus marqué pour les processus cognitifs se traduit dans son dernier (...)

46Entre les travaux du North « cliométricien » et la pensée de Commons, il n’aurait été guère aisé de trouver de terrain permettant une confrontation d’idées tant le fossé entre ces modèles théoriques est énorme. En revanche, dès lors que North relâche ses hypothèses sur la rationalité des individus, qu’il insiste sur la complexité du fonctionnement des institutions et qu’il en fait le fil conducteur de sa réflexion sur le développement économique19, la comparaison entre ses idées et celles de l’auteur d’Institutional Economics, se révèle enrichissante. Elle identifie un certain nombre de points de convergence tout en soulignant l’écart qui demeure impossible à combler entre les deux hommes.

47Au commencement était la rareté. Ce postulat représente également le point de départ de l’analyse de North. Il s’agit d’ailleurs d’une des caractéristiques de son approche qui n’a jamais varié. Elle met en exergue l’idée de compétition qui s’instaure alors. Au bout du compte, « la clé du changement institutionnel est l’interaction permanente entre les institutions et les organisations dans la répartition économique de la pénurie, donc de la concurrence » [North, 2005, p. 86]. De son côté, on l’a dit, Commons avertit des dangers que cette compétition risque de faire peser sur les plus démunis. Le pouvoir de coercition que les vainqueurs de la compétition s’approprient est associé à une dimension éthique par l’intermédiaire du concept de transaction qui assure la corrélation de l’économie, du droit et de l’éthique [Commons, (1934) 1990, p. 55-59].

48Cette inquiétude n’apparaît pas directement dans le schéma de North. En effet, d’une part, la compétition est d’abord considérée au niveau institutionnel comme organisationnel. Elle n’est pas décrite prioritairement comme opposant des individus entre eux. Et puis, d’autre part, les mécanismes de la concurrence sont envisagés avec une extrême bienveillance. En fait, la problématique des écarts de richesses, qui génèrent des disparités sociales, se manifeste de façon beaucoup plus indirecte chez lui. En l’occurrence, les institutions, dont la fonction est de réduire l’incertitude à laquelle l’homme est confronté, reposent sur des croyances communes qui sont susceptibles d’être mises à mal avec, pour conséquence possible, des troubles sociaux, du désordre, c’est-à-dire des entraves au développement économique [North, 2005, p. 137-164].

  • 20  Ainsi que l’indique Bernard Chavance, il fait songer également à des arguments de Veblen, père de (...)
  • 21 La différence est que, chez North, les institutions sont les règles du jeu et les organisations ont (...)

49L’examen du cadre institutionnel que propose North n’est pas sans rappeler à divers endroits l’analyse de Commons20. Que ce soit sous la forme de contraintes formelles (constitution des Etats-Unis) ou informelles (conventions ou codes de conduite), qu’il s’agisse de créations ex nihilo ou du produit d’une évolution lente (coutume, common law), les institutions structurent les comportements des individus puisqu’elles « définissent et limitent l’ensemble de (leurs) choix » [North, 1990, p. 4]21. Par contraste avec la « sélection naturelle » de Darwin, le changement économique est, selon lui, « pour l’essentiel un processus délibéré, modelé par les perceptions qu’ont les acteurs des conséquences de leurs actes » [North, 2005, p. 14]. Ce qui ne signifie pourtant pas que les institutions soient entièrement malléables. Leur transformation se déroule rarement selon les plans établis.

50Tout en optant également pour une sélection plutôt « artificielle » [Broda, 1996, p. 92-95], Commons se plaint de la « stupidité humaine ». Il évoque

« la désillusion d’un Age de cycles d’affaires, de surproduction, de sous-production, de chômage, de migrations de masse, de droits de douane, de monopoles (…), un âge qui amena une nouvelle guerre mondiale avec ses révolutions, dictatures, droits de douane, son impérialisme (…) ‘la touche mélancolique‘ de Malthus justifiée et même horriblement dépassée » [(1934) 1990, p. 250].

  • 22  Par exemple, « des vécus sociétaux différents dans le temps feront percevoir différemment la maniè (...)

51North lui fait écho : les progrès enregistrés durant les derniers siècles en termes matériels comme de connaissances ne doivent pas rendre spécialement optimiste sachant que « l’histoire humaine est un consternant témoignage du caractère faillible des humains face à une incertitude omniprésente » [2005, p. 151]. La « dépendance du sentier » (path dependence), le mécanisme de verrouillage (lock-in) aussi bien que l’enchevêtrement des relations entre organisations et institutions rendent la marche vers la réussite assez aléatoire22.

52Commons et North s’intéressent tous les deux à l’Histoire de l’Angleterre qui voit le pouvoir royal concéder progressivement des droits et des libertés aux agents économiques [Commons, (1924) 1959, p. 101-106, 214-235 ; North, 1990, p. 138-140 et 2005, p. 179-185]. Ils évaluent ce processus de rééquilibrage du pouvoir politique de manière positive. Pour le premier, ce sont les fondations juridiques du système capitaliste qui se mettent alors en place tandis que, pour le second, ces changements permettent de tendre vers ce modèle économique idéal où la matrice institutionnelle fournit aux individus et aux institutions des incitations à se diriger vers les activités productives. Les voies du développement économique s’ouvrent enfin. C’est toutefois ici que les chemins suivis par les deux hommes se séparent franchement.

53Globalement, le jugement de North sur la sphère politique est négatif. Il ne faut pas oublier qu’il a été amené à en tenir compte parce que, selon ses propres dires, son modèle initial se trouvait dans l’incapacité d’expliquer la survivance d’institutions inefficientes [1990, p. 7]. Les institutions politiques sont donc considérées a priori comme un obstacle à la libération des forces économiques. Ce défaut d’efficience du politique en comparaison de l’économique est lié à l’argument selon lequel

« dans l’économie, le gouvernement n’est pas un intervenant désintéressé. De par la nature du processus politique (…), il se sent fortement incité à adopter un comportement opportuniste pour maximiser les revenus de ceux qui ont leur mot à dire dans le processus de décision » [North, 2005, p. 98].

  • 23  Pour le cas de l’Angleterre comme celui d’autres pays occidentaux, Pranab Bardhan reprend l’argume (...)

54Les meilleures institutions politiques, celles qui sont le plus adaptées à l’essor économique, doivent donc être neutres, c’est-à-dire juste respectueuses des droits de propriété et non perturbatrices des forces du marché. C’est le pouvoir politique lui-même qui doit s’autolimiter, à renoncer une partie de ses prérogatives, mais sans disparaître bien sûr23.

  • 24  Et alors, comme l’indique Malcolm Rutherford, ses idées et celles de Commons convergent à nouveau (...)
  • 25  Sauf éventuellement à imaginer que les croyances communes et l’ordre social sont menacés - ce qui (...)

55North admet qu’il est déjà arrivé à des juges de statuer d’après une vision, une véritable conception du bien public, indépendamment des pressions que les différents groupes intérêts exercent sur eux, mais, selon lui, ces situations de réelle autonomie sont plutôt atypiques24. Dans le cas général, les instances politiques ne parviennent pas à s’extraire de ce petit jeu se déroulant autour d’elles et qui consiste à former des coalitions et à marchander afin de promouvoir des intérêts catégoriels. A l’aune de ce constat, les politiques de redistribution de revenus ne peuvent être que mal considérées25 puisqu’elles sont supposées constituer un reflet de ces luttes permanentes entre groupes sociaux. Le domaine dans lequel la concurrence, la compétition, doit s’exprimer n’est autre que celui des activités économiques et son arbitre uniquement le marché.

56Les positions de Commons se situent assurément aux antipodes d’une telle analyse. Il se refuse à sacrifier les questions sociales au nom d’une sacro-sainte concurrence nécessaire au développement économique. Dans une perspective historique, l’extension des libertés et des droits, en particulier celui de propriété, face à l’arbitraire du pouvoir royal mérite être qualifiée de progrès. Néanmoins, avec l’avènement de la démocratie et du capitalisme, les priorités ne sont plus les mêmes. Elles consistent désormais à rendre ces libertés et droits « raisonnables ». En effet, comme il en fait état à propos de la relation salariale, une situation de face à face dans le cadre du marché ne garantit absolument pas de transaction équilibrée [Commons, (1924) 1959, p. 283-312]. Le politique doit se mêler de ces situations. Sa neutralisation reviendrait à entériner les rapports de force induits par le fonctionnement du système capitaliste.

57Farouchement opposé à une société qui se réduirait à une compétition hobbesienne, Commons appelle de ses vœux l’intervention de la puissance publique : « une ‘nouvelle équité’ est requise - une équité qui protégera le travail comme l’ancienne équité protégeait les affaires » [(1924) 1959, p. 283-312]. Il martèle que la construction d’un ordre social qui protège les intérêts des plus faibles doit être primordiale. On retrouve les « transactions de répartition ». C’est l’outil conceptuel qui lui permet d’aborder la problématique de l’action collective sachant que cette dernière est déterminante dans le rééquilibrage exigé par l’évolution spontanée des rapports de force économique.

  • 26  La curieuse sympathie de Keynes envers les idées de Commons a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs (...)

58Commons ne traite pas de mécanismes purement économiques à la manière de Keynes mais le souffle réformiste qui traverse son œuvre abondante [Broda, 1996, p. 10-12 ; Harter (Jr.), 1962] ne peut s’opposer aux dispositifs autorisant la redistribution des richesses26. Les atteintes à la propriété privée ne doivent pas représenter un tabou, puisque cette institution est susceptible de créer des situations inacceptables de contrainte et de coercition. En défendant la Richesse en Commun (Commonwealth), les « transactions de répartition » sont capables de déboucher sur un franchissement de cette « ligne rouge » pour les auteurs attachés aux droits de propriété [Bethell, 1998, p. 188-202, 291-324], fût-ce au prix d’une perte d’efficience économique pure.

L’efficacité en jeu

59Les raisons pour lesquelles l’Europe s’est développée économiquement avant les autres zones géographiques, alors que certaines d’entre elles possédaient un niveau de connaissances scientifiques bien supérieur, se trouve au cœur de la réflexion de North. En un sens, ses conclusions rejoignent celles de Jean Baechler qui décrit un processus dans lequel un ensemble d’incitations détourne les plus grands talents de la politique afin de les réorienter vers le domaine économique [Baechler, 1971]. C’est bien l’effacement du politique qui constitue le facteur dominant du progrès économique. En d’autres termes, il s’est traduit par un gain en efficience parce que, chez North et les néoinstitutionnalistes de manière plus générale, les modèles institutionnels sont évalués selon un critère d’efficience.

60Dans un contexte d’évolution historique des institutions, North préfère utiliser le concept d’« efficience adaptative » plutôt que celui d’« efficience allocative » qui renvoie à la théorie néoclassique standard [1990, p. 80-82]. Mais l’évaluation des « performances » économiques de chaque complexe institutionnel demeure une de ses priorités [North, 2005, p. 108]. La théorie des coûts de transaction d’Oliver Williamson fait partie intégrante de son dispositif analytique. D’ailleurs, cette logique d’efficience est tellement prégnante qu’au moment où il entreprend de réhabiliter l’apport de Commons à la théorie des institutions ce même Williamson écrit que :

Commons a reconnu que l’organisation économique n’est pas simplement la traduction, de caractéristiques technologiques - économies d’échelle, économies de gamme, et autres aspects physiques ou techniques - mais qu’elle a souvent pour objectif d’harmoniser les relations entre des parties qui seraient autrement dans une situation de conflit (Williamson, (1985) 1994, p. 21).

61La paix sociale est perçue par lui comme source de minimisation des coûts économiques inhérents aux conflits. Autrement dit, Williamson suggère une lecture de Commons biaisée par ce tropisme vers l’efficience.

62Afin de bénéficier des avantages de la division du travail et d’être réceptif aux évolutions technologiques, une sophistication institutionnelle allant de pair avec une croissance de la taille des organisations s’impose. Dans ces circonstances, North associe à l’efficience une dimension impersonnelle [1990, p. 34-35 et 2005, p. 141-142]. Sans nécessairement se référer à leur charge religieuse, la domination « légale-rationnelle » des thèses weberiennes qui est typique des sociétés occidentales débouche sur une logique de bureaucratisation génératrice d’efficience. Dans son examen des institutions commerciales au Moyen Age, Avner Greif aboutit à des conclusions assez proches sur la supériorité de cette dimension impersonnelle [1994,2006].

63Les comparaisons auxquelles Greif se livre sont sans équivoque. Dans une optique de maîtrise des asymétries d’information créées par le commerce sur les pourtours du bassin méditerranéen, un mécanisme de réputation bilatéral - dans lequel le « tricheur » n’est puni que par la victime de l’indélicatesse - est plus coûteux qu’un mécanisme de réputation multilatéral - où ce sont tous les membres du groupe qui punissent le contrevenant. En poursuivant le raisonnement, Greif observe que la mise en place d’un système d’organisation formel, une guilde marchande par exemple, capable de veiller à l’application des engagements, sera encore plus bénéfique [2006, p. 120-122]. De manière générale enfin, le système d’organisation formel optimal du point de vue de la réduction des coûts est l’Etat de droit.

  • 27  Simple illustration, son rejet des vues d’Henry George sur le syndicalisme se fonde sur sa propre (...)

64Sans forcément mettre l’accent sur la déshumanisation des rapports sociaux, Greif dépeint un environnement où l’efficacité de la dissuasion contre les comportements déviants sera d’autant élevée que la sanction éventuelle sera exécutable par un plus grand nombre d’individus, c’est-à-dire par des personnes qui ne sont pas nécessairement concernées par le dommage, ou, encore mieux, qu’elle sera ordonnée par des règles froides et impersonnelles. Or, justement, Commons s’oppose résolument à cette déshumanisation. On se souvient de son intention déclarée de ne pas dissocier son vécu comme acteur dans le champ social de sa pensée qui offre un premier aperçu de ce parti pris original27. Sa propre théorie en est l’incarnation.

65La « transaction de marchandage » de Commons confirme avec netteté cette position de principe. Il ne s’agit pas d’une relation d’échange dans le cadre d’un marché atomisé. Cette unité d’investigation met simplement aux prises deux acheteurs - l’acheteur actuel et la meilleure offre d’achat concurrente - avec deux vendeurs - le vendeur actuel et la meilleure offre de vente concurrente [(1924) 1959, p. 65-68]. Les conclusions que Commons en retire correspondent à sa volonté de corréler l’économie, le droit et l’éthique sans privilégier l’économie. Elles tournent autour des points suivants : l’opportunité égale ou inégale, c’est-à-dire la discrimination raisonnable ou non, la compétition équitable puis les prix raisonnables qui intègrent aussi l’idée d’égalité de pouvoir de marchandage [(1934) 1990, p. 62-64]. Les théories de la valeur, le calcul marginaliste et la logique d’optimisation, éléments d’économie pure, sont totalement exclus de ce schéma.

  • 28  La dernière catégorie de transactions, la « transaction de direction » (managerial transaction) n’ (...)

66Commons découpe l’évolution du capitalisme en trois phases distinctes : le « capitalisme commercial » (merchant capitalism), le « capitalisme industriel » (employer capitalism) et le « capitalisme bancaire » (banker capitalism). Allan Gruchy présente une synthèse éclairante de cette analyse historique dans laquelle ce sont en fait les modalités de la transaction qui se métamorphosent [1947, p. 189-193]. Les « transactions de marchandage », secondaires durant « le capitalisme commercial » en raison de l’état de rareté générale, deviennent dominantes avec l’abondance apportée par le « capitalisme industriel ». Les « transactions de répartition » se manifestent en contrepoint. Durant la phase du « capitalisme commercial », elles occupent une place prédominante avec la régulation de la rareté assurée par le pouvoir central. Elles s’effacent ensuite avec la Révolution Industrielle mais pour mieux revenir sur le devant de la scène avec le « capitalisme bancaire ». En effet, cette époque est caractérisée par une forme de rareté organisée qui est créatrice de valeurs pécuniaires. Les individus pèsent peu face aux entités gigantesques qui se constituent en annonçant en même temps le retour de l’action collective28.

  • 29  Cette oscillation de l’efficience entre deux pôles fait immanquablement penser à l’opposition entr (...)

67Par rapport aux enjeux soulevés par la thématique de l’efficience, un tel discours est particulièrement subversif. Les partisans de la théorie des droits de propriété ignorent fondamentalement la troisième phase, celle du « capitalisme bancaire ». Ils s’arrêtent à la libération des forces productives qui se produit grâce à la disparition de l’arbitraire du politique. La Révolution Industrielle, le passage de la rareté à l’abondance s’expliquent par les incitations associées à l’institution de la propriété. La voie de l’efficience est tracée et il convient de continuer à la suivre [Bethell, 1998]. Chez Commons, l’apparition d’un nouveau personnage, le banquier, détourne l’efficience du chemin de l’industrie pour l’orienter vers la logique pécuniaire29. Le pouvoir politique ne doit plus lâcher la bride à l’économique mais, au contraire, occuper avec détermination l’espace qui lui est dévolu. Le bon fonctionnement d’un modèle socio-économique désormais fondé sur l’action collective en dépend.

Conclusion

68Il est probablement imprudent et même dé» raisonnable » d’extrapoler la pensée d’un auteur en lui attribuant des opinions sur des évènements qui n’ont pas été portées à sa connaissance - et pour cause avec Commons sur la question du développement. Toutefois, on ne prend pas beaucoup de risques en affirmant qu’il aurait rejeté les préconisations des grandes institutions internationales (FMI, Banque Mondiale…) inspirées par le libéralisme du « consensus de Washington ». On n’expose guère plus sa crédibilité en soutenant que la voie marxisante n’aurait pas recueilli non plus son assentiment : il aurait certainement jugé que la multiplicité des problèmes, la diversité des situations, se mariait assez mal avec une interprétation tout aussi préformatée et monolithique. Il n’est pas interdit de l’imaginer à la recherche d’une voie intermédiaire, qui essaie de trouver une harmonie entre les aspects positifs des mécanismes du marché, les richesses qu’il crée, les libertés qui les accompagnent, et les dégâts qu’ils occasionnent à l’intérieur du tissu social d’une nation.

69Commons reconnaît le potentiel d’émancipation contenu dans l’institution de la propriété privée. Dans le cadre de systèmes bloqués, souvent qualifiés de mercantilistes, le développement des libertés économiques, la stimulation des initiatives individuelles dans le domaine de l’économie sont logiquement bienvenues. Ainsi, on l’imagine mal s’opposer aux propositions d’un auteur comme de Soto ou encore à l’émergence du microcrédit, solution concrète et efficace quoique limitée. Mais, en même temps, la mise en place de droits de propriété n’est pas la panacée. Elle exige un interventionnisme actif de la sphère politique. La gestion des déséquilibres sociaux qui accompagnent les mutations économiques relève de son domaine de responsabilité. Le fossé entre Commons et les néoinstitutionnalistes se creuse à cet endroit.

70Dans les pays en développement où souvent une minorité maîtrise les subtilités du « capitalisme bancaire » tandis que la majorité peine à s’élever au dessus du seuil de pauvreté, cette intervention serait certainement jugée encore plus indispensable par Commons. Par quel moyen ? Selon lui, les démocraties parlementaires occidentales pêchaient par défaut d’intervention. Il se méfiait aussi du totalitarisme - même plus d’ailleurs - en raison de ses excès cette fois. Le modèle de développement de pays comme la Malaisie dans lequel le public et le privé sont étroitement corrélés, avec un Etat central fort, qui canalise tout en soutenant les initiatives économiques individuelles, qui lutte contre les disparités sociales, aurait-il été acceptable ? La réponse n’est pas évidente. De la même manière que la « socialisation de l’investissement » de Keynes a laissé la porte ouverte à de lectures contradictoires, la place de la « liberté » et surtout la « liberté d’association » chez Commons n’est pas sans équivoque.

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Notes

1  Il est symptomatique que le titre de cet ouvrage ait été mentionné à trois reprises dans les quelques pages d’introduction d’Institutional Economics.

2  Le contraste avec Tom Bethell est saisissant. Dans sa célèbre ode à la propriété, celui-ci mobilise sans discontinuer le poids des incitations ainsi que le « passager clandestin » d’Olson [Tom Bethell, 1998].

3  Dans Legal Foundations of Capitalism où elle était pourtant traitée abondamment, la transaction n’avait pas encore acquis un tel statut [(1924) 1959, p. 65-142].

4  Pour une énumération de ces coûts, voir de Soto [(1986) 1994, p. 116-137].

5  Pour illustration, en 1983 au Pérou, pour fonder un petit atelier dans le textile, il fallait compter 289 jours de démarche pour un coût global évalué à 1 231 dollars, soit trente fois le salaire minimal [de Soto, (1986) 1994, p. 100].

6  La différence est que Commons se limite au cas du mercantilisme anglais tout en remontant bien plus loin dans l’histoire de l’Angleterre.

7 Reprenant une conclusion de William Guthrie, Sidney Fine note à propos de l’évolution du droit pendant les trente dernières années du dix-neuvième siècle aux Etats-Unis qu’il s’agit « à peine plus qu’un commentaire sur le quatorzième amendement (de la Constitution) » et, en particulier, un de ses passages les plus controversés : « aucun Etat ne pourra priver une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière (without due process of law) » [Fine, 1956 (1964), p. 141].

8  Sur les métamorphoses du concept de liberté, voir Pierre Grimal [1997] et Shlomo Pines, Paris, [1997, p. 47-86].  

9  Paul Dubouchet s’appuie sur cette caractéristique pour établir un rapprochement entre Commons et Hayek [2003].

10 A ce propos, William Dugger recense trois définitions du « raisonnable » chez Commons - des meilleures pratiques répandues parmi les going concerns, « limite supérieure de l’idéal praticable » à l’absence de coercition pendant des négociations, en passant par un effet mesuré par les prix [Dugger, 1979, p. 373-374].

11  En référence aussi au mouvement de guérilla maoïste, le « Sentier Lumineux » [de Soto, (1986) 1994, p. 6].

12  La terminologie, aussi, est différente. Chez Marx, la liberté économique consiste à être « complètement dépourvu des choses nécessaires à la réalisation de sa puissance travailleuse » [(1867), 1985, p. 131]. Les deux définitions pourraient se rejoindre si le « mercantilisme » décrit par de Soto parvenait à totalement étouffer les initiatives économiques de la population.

13 Cette « flexibilité » de commissions gouvernementales est également relevée par Laure Bazzoli [2000, p. 170].

14  Par exemple, une étude commanditée par la BID (Banque Interaméricaine pour le Développement) a été conduite dans 12 pays d’Amérique latine durant le premier semestre de 2006 (site de l’ILD : http://ild.org.pe/fr/que-fait-ild/bid/rapports-executifs). C’est une simple illustration mais les informations collectées sur le Pérou sont impressionnantes : le secteur urbain relève de l’extralégal à 44 %, celui des campagnes à 88 % et celui des entreprises à 97 %.

15  Voir aussi, par exemple, Nyamu Musembi [2007, p. 1465-1467].

16 Sans compter que les pauvres eux-mêmes hésitent à risquer un bien familial, une terre, afin de décrocher un prêt.    

17  Sur l’éclectisme assumé de Commons et son interprétation du passé, voir Jeff Biddle (1991).

18  Les trois catégories sont les « transactions d’échange » (bargaining transactions), les « transactions de direction » (managerial transactions) et les » transactions de répartition » (rationing transaction).

19  Ainsi, son intérêt de plus en plus marqué pour les processus cognitifs se traduit dans son dernier ouvrage par des références à des auteurs comme Noam Chomsky, Antonio Damasio ou John Searle [North, 2005].

20  Ainsi que l’indique Bernard Chavance, il fait songer également à des arguments de Veblen, père de l’institutionnalisme [Chavance, 2007, p. 66, 68].

21 La différence est que, chez North, les institutions sont les règles du jeu et les organisations ont le statut d’acteur, tandis que, pour Commons, les organisations sont des institutions qui ont des « règles de fonctionnement » (working rules).

22  Par exemple, « des vécus sociétaux différents dans le temps feront percevoir différemment la manière dont le monde fonctionne ; il faudra alors des institutions différentes pour fournir des incitations identiques » [North, 2005, p. 97].

23  Pour le cas de l’Angleterre comme celui d’autres pays occidentaux, Pranab Bardhan reprend l’argument : « les agents économiques se sont eux-mêmes impliqués dans un comportement non prédateur » [Bardhan, 2002, p. 232] tout en s’interrogeant sur le caractère nécessaire et suffisant de ces mécanismes d’« auto-implication » dans une perspective de développement.     

24  Et alors, comme l’indique Malcolm Rutherford, ses idées et celles de Commons convergent à nouveau [Rutherford, 1994, p. 123].

25  Sauf éventuellement à imaginer que les croyances communes et l’ordre social sont menacés - ce qui provoquerait une perte d’efficience économique - mais ce point n’est pas développé par North.

26  La curieuse sympathie de Keynes envers les idées de Commons a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs investigations [Chasse, 1991, p 441-448 ; Bouhail et Thabet, 2008 ].

27  Simple illustration, son rejet des vues d’Henry George sur le syndicalisme se fonde sur sa propre expérience du monde du travail [1934, p. 1-2]

28  La dernière catégorie de transactions, la « transaction de direction » (managerial transaction) n’est pas mentionnée dans ce passage puisqu’elle peine à trouver sa place dans ce mouvement de balancier entre les logiques collective et individuelle.

29  Cette oscillation de l’efficience entre deux pôles fait immanquablement penser à l’opposition entre « instinct of workmanship » et « sportsmanship » chez Veblen [(1899) 1970].

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Pour citer cet article

Référence électronique

Philippe Broda, « Commons : une piste « raisonnable » en économie du développement ? », Revue Interventions économiques [En ligne], 42 | 2010, mis en ligne le 01 décembre 2010, consulté le 25 mars 2017. URL : http://interventionseconomiques.revues.org/1215

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Auteur

Philippe Broda

Enseignant-Chercheur à NEGOCIA pbroda@advancia-negocia.fr

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