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Procès de production d’une recherche orientée entre chercheurs, malades et entrepreneurs : Le cas d’une « biotech à but non lucratif »

Production process of research oriented between researchers, patients and entrepreneurs: The case of a "non-profit biotech"
Philippe Brunet

Résumés

Prenant appui sur les transformations qui affectent le rapport entre les sciences biomédicales en France et les autres sphères sociales, qui peuvent être rapportées au processus plus général de contextualisation de la science, l’article examine leurs effets sur les partenariats de recherche et les modes de production scientifique qui en résultent. L’analyse porte sur le cas d’ISTEM, un laboratoire dont l’objectif est de trouver des voies thérapeutiques à certaines maladies rares à partir du nouveau domaine de recherches que sont les cellules souches embryonnaires humaines. Ce laboratoire a été créé à la faveur d’un partenariat sur le long terme entre l’INSERM et l’Association Française contre les Myopathies. L’analyse de son procès de production montre qu’il est le siège de trois logiques productives : celle de la recherche académique, qui est dominante, et celles du don et du marché qui induisent, chacune, des partenariats spécifiques. Ce procès s’apparente alors à une combinatoire productive orientée et structurée par le modèle de la convergence intégrative.

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Texte intégral

1Les partenariats induits des relations entre la recherche académique et d’autres sphères intéressées par ses produits relèvent du processus de contextualisation de la science. Ils provoquent des transformations plus ou moins fortes du procès de production scientifique. On examine ce problème à partir de l’analyse d’un cas : l’Institut des cellules Souches pour le Traitement et l’Etude des maladies Monogéniques (ISTEM). Il s’agit d’un laboratoire de recherches biomédicales dans le domaine controversé des cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) dont il constitue un point dense en France (Brunet, 2007). Son existence résulte d’un partenariat entre l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) et l’Association Française contre les Myopathies (AFM), qui pose certaines questions du point de vue des relations entre la science et l’industrie biomédicale, plus généralement entre la science et la société. Ainsi, quels sont les effets de ces relations, s’agissant de leur institutionnalisation, sur la production scientifique et son organisation du travail ? Comment saisir ce processus partenarial à la fois dans son unité et dans ses tensions internes ? Qu’en est-il de la mobilisation des acteurs qui y participent quand ils sont aussi divers que les scientifiques, les malades et les entrepreneurs ? Qu’ont-ils à faire ensemble et comment le font-ils ? L’article se propose de répondre à ces questions en trois temps.

2Dans une première partie, on défendra l’idée d’une analyse des relations de la science avec d’autres sphères sociales qui contribuent à son procès de production en tant que processus de contextualisation, en se démarquant de son acception originelle (Gibbons et alii, 1994 ; Novotny, Scott et Gibbons, 2001). Ce processus sera saisi au croisement des politiques scientifique et du savoir de la science (Stehr, 2003), là où les partenariats expriment la spécificité de ces relations. Dans une seconde partie, ce point de vue sera mis à l’épreuve en prenant appui sur une enquête portant sur la création du laboratoire ISTEM, qui sera présentée et justifiée (Brunet, 2008). Après avoir restitué la trame du partenariat entre l’INSERM et l’AFM jusqu’à la création d’ISTEM en 2005, trois logiques productives inscrites dans son projet seront identifiées. On mettra en évidence la domination de la logique de la recherche académique sur celles du don et du marché. Dans la dernière partie, les caractéristiques de la logique du don, par laquelle s’instruisent les relations d’ISTEM avec l’AFM, et celle du marché, qui structure ses relations avec le monde industriel, seront précisées. En tension contrôlée avec la logique de la recherche académique, on montrera qu’elles forment une combinatoire productive structurée par le modèle de la convergence intégrative.

Contextualisation de la science, force productive et induction de partenariats

3La thèse de la contextualisation de la science a été théorisée depuis une quinzaine d’années (Gibbons et al.ii, 1994 ; Novotny Scott et Gibbons, 2001). Elle a connu un succès auprès d’élites décisionnaires, préoccupées d’assurer la production de valeur à un rythme soutenu par le biais de politiques d’innovation basées sur la science (OCDE, 1996 ; Viginier, 2002). Cette thèse est bâtie sur un modèle évolutif du rôle social de la science. Il décrit le passage, au cours du 20ème siècle, du mode 1, mode où la science est une sphère professionnelle autonome, protégée de toute influence sociétale et auto-évaluative, au mode 2 où elle aurait atteint un haut degré de dépendance avec d’autres sphères, notamment économique. L’état actuel de ce rapport, qualifié de contextualisation, traduirait l’intervention quasi permanente de la société dans la dynamique de la science, induisant des formes spécifiques de production et d’évaluation des connaissances. Cette thèse a suscité des controverses. Jugée normative, inappropriée voire simpliste au regard d’une évolution du système de la science considérée comme plus complexe (Pestre, 1997 ; Shinn, 2002), il lui est par exemple reproché de nier les liens déjà existant entre la science et l’industrie lors de la période de domination du mode 1 (Malissard, 2000). Cela étant, ces critiques ne remettent pas en cause l’idée de contextualisation de la science comme expression de l’intrusion de différentes sphères sociales dans ses affaires : elles contestent le fait qu’il s’agirait d’une spécificité actuelle issue d’une évolution (Pestre, 2003, Shinn, 2000). Néanmoins, la mise en évidence de dynamiques contingentes et non linéaires de l’innovation affectant l’Etat, l’université et l’entreprise pour valoriser les connaissances sur le marché n’est guère contestée. Le modèle de la Triple hélice, certes descriptif (Shinn, 2002), montre ces interpénétrations et l’émergence d’institutions d’intermédiation pour rendre leur articulation efficace (Leydesdorff et Etzkowitz, 2000). Autrement dit, de manière plus ou moins standardisée, les politiques publiques de R&D des pays industrialisés ont renforcé le processus de contextualisation de la science, essentiellement en la rapprochant de l’industrie.

4En France, l’argumentaire développé en ce sens, s’agissant des biotechnologies, s’est appuyé sur l’appréciation d’une situation jugée insatisfaisante : celle d’une béance existante entre la production scientifique et sa valorisation économique, soit par manque de start up et de dispositifs d’accompagnement, soit par insuffisance de dépôts de brevets. Sont ainsi renvoyés dos à dos la frilosité supposée du monde de la recherche académique à épouser les codes et pratiques de l’entreprenariat et celle des mondes industriel et financier à investir dans ces technologies. Ces questions ont fait l’objet d’une attention soutenue de la part de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques (OPECST, 2005). Plus généralement, la transformation du système de recherche et d’innovation français, au moins depuis la loi de 1999 jusqu’à la création des pôles de compétitivité en 2005, atteste de la volonté de l’Etat de surmonter ces difficultés par des dispositifs incitatifs (Duranton et alii, 2008). Tous incarnent un volontarisme orienté vers la valorisation marchande des produits de la science. Elle suppose, notamment, des relais entre deux mondes qui s’ignorent. Le témoignage du directeur général de l’Institut d’Innovation Thérapeutique, filiale d’organismes de recherche (CNRS, Institut Pasteur et INSERM), auditionné par l’OPECST, est significatif :

« Nous allons passer finalement de la surprise de la découverte à la professionnalisation de l’innovation. C’est bien ça qui est en cause aujourd’hui. Comment condenser, professionnaliser la relation entre ce champ extraordinaire de découvertes qu’est la recherche publique et ce monde d’attente de l’innovation certifiée qu’est l’industrie et derrière elle, les malades, la maladie. L’enjeu est celui-là. » [p. 345, OPECST, 2005]

5Comme possibilité de son processus de contextualisation, l’articulation de la science avec l’industrie ne va pas de soi : un forçage semble nécessaire. Plus généralement, pour comprendre la dynamique de ce processus de contextualisation, Stehr propose une double clé.

  • 1  C’est dans les années soixante-dix que des travaux ont éclairé cette évolution à partir de cette p (...)

6En premier lieu, l’évolution du rapport de la science avec l’industrie doit être vue comme l’extension de son pouvoir d’action : elle acquiert une importance croissante dans la production sociale comme force productive (Stehr, 2000). Cette thèse reprend une perspective marxienne1 : l’évolution de la science moderne n’est compréhensible qu’à partir de l’analyse des rapports de production qui en déterminent le cours. Pour Stehr, alors qu’en son point originel la science produit uniquement des visions du monde, elle est incorporée dans le machinisme industriel dès le 19ème siècle. Et depuis la seconde moitié du 20ème siècle, elle est devenue immédiatement productive : son savoir constitue une ressource sociale au même titre que le travail. Mais, contrairement à celui-ci, le capital ne peut s’y substituer totalement, au sens où il possède une part personnelle irréductible, évaluable uniquement comme tel. Néanmoins, comme force productive engagée dans les rapports de production capitalistes, son pouvoir d’action peut devenir source de valeur ajoutée. C’est le cas de tout savoir différentiel qui engendre des avantages économiques temporaires. Sous la pression du marché, des tensions en résultent à l’égard du droit de propriété entre appropriation privée, appropriation collective et bien public (Cassier, 2002). Ainsi, dans le contexte néolibéral étasunien, au début des années quatre-vingt, le régime du brevet se transforme : il ajoute au droit d’exploitation, un droit d’exploration (Coriat, 2002). Cette transformation affecte particulièrement les sciences du vivant (Orsi, 2002) et reconfigure les dispositifs politiques et de gestion.

7En second lieu, Stehr (2003) suggère de distinguer ces dispositifs à deux niveaux complémentaires : les politiques de la science et celles du savoir. Les premières, généralisées après la seconde guerre mondiale, recouvrent les moyens mobilisés pour la production du savoir scientifique. Outre les Etats, les entreprises et les fondations en génèrent aussi. Les politiques du savoir, plus récentes, orientent quant à elles le rôle du savoir non seulement au regard d’utilités mais aussi de principes culturels en encadrant ses capacités d’action par un contrôle social positif ou négatif. Si les Etats définissent ces politiques à partir d’un arsenal juridique, d’autres acteurs y prennent part. Par exemple, en France, les lois de bioéthique cristallisent les oppositions sur le contrôle du savoir en biomédecine. Ainsi, dans le domaine des CSEh les politiques scientifique et du savoir forment une matrice de dispositifs par laquelle se réalisent ces recherches. Son opérativité atteste de la forte contextualisation de ce domaine, qui se concrétise dans des partenariats.

8Dès lors, nous considérerons toute forme partenariale comme l’expression de rapports sociaux de production qui, par l’intermédiation de politiques scientifiques et du savoir, vise soit des connaissances, soit des biens à finalité industrielle et mobilise temporairement des acteurs issus de mondes variés, professionnels ou non. En s’associant selon des logiques productives spécifiques, ils constituent une force immédiatement productive dans un domaine particulier de la recherche. Extensive, cette définition inclut toute forme de collaboration entre acteurs issus de mondes sociaux différents et évite toute réduction. Très souvent, l’analyse de la contextualisation de la science sous l’angle de ses relations avec l’industrie se focalise sur les contrats entre les laboratoires académiques et les entreprises industrielles (Estades, Joly et Mangematin, 1996 ; Grossetti et Bès ; 2001). Or, si le contrat représente l’étalon juridique des échanges entre agents sur un marché, il ne dit pas tout de l’éventail des partenariats induits par la production scientifique. Outre les partenariats inscrits dans la logique productive de la recherche académique, d’autres débordent celle de la subordination au marché. C’est le cas en biomédecine où des associations de malades mobilisées dans la production de savoirs y impriment une régulation de type consumériste-civique (Gaudillière et Joly, 2006 ; Lepinay, 2006). Ainsi, à l’intersection des politiques scientifique et du savoir relatives aux recherches sur les CSEh, peuvent émerger diverses formes partenariales d’un même lieu.

ISTEM, entre promesses et explorations : trois logiques de production projetées

9En quoi le choix d’un cas est-il pertinent pour l’analyse des relations entre recherche académique et industrie ? L’examen de la littérature montre que la pratique de sélection présente un biais qui cible avant tout des cas de réussite. L’idéal-type de cette sélection serait « une équipe de chercheurs de haut niveau travaillant dans le secteur biomédical et appartenant à une université américaine « prestigieuse » qui poursuit des activités de recherche pour ou en collaboration avec une grande entreprise ou une PME de haute technologie du même domaine […] » (Trépanier et Ippersiel, 2003, p. 79). Le cas ISTEM n’y obéit pas. Son intérêt est d’ouvrir à une analyse plus féconde des formes partenariales par lesquelles se concrétise le processus de contextualisation de la science. Seront alors précisés quelques contours de la logique de la recherche académique, dominante dans le laboratoire.

Suivre le fil organisationnel et productif d’ISTEM : un domaine de recherche incertain

10L’enquête sur le cas ISTEM s’est déroulée de juin 2005 à novembre 2007 et a été poursuivie avec une intensité plus faible jusqu’en 2009. Les données résultent d’entretiens (115), la plupart conduits avec les membres du laboratoire à plusieurs reprises (88), d’observations et de traces documentaires. Dans le domaine des CSEh, inexploré jusque-là en France, l’enquête visait à comprendre la mise en place d’un nouveau laboratoire, dans ses dimensions normative, organisationnelle et productive, compte tenu d’une contrainte temporelle imposée (Brunet, 2008). Au début de l’enquête, l’équipe a deux ans pour prouver sa pertinence auprès de l’INSERM et de l’AFM, partenaires du projet. Ainsi, le cas ISTEM ne ressortit pas de l’ideal-type mentionné précédemment et de sa méthode. En fait, l’enquête se positionne sur un devenir et ne peut anticiper ni réussite, ni échec. De plus, l’incertitude sur le développement de ces recherches en France éclaire le problème du manque de compétences disponibles et explique, pour partie, que ce projet émerge d’un partenariat INSERM/AFM, loin d’une vision idyllique des rapports entre science et entreprises industrielles prestigieuses.

Entre promesse et conversion, la trame d’un partenariat privilégié avec l’AFM

11La forme projet est l’un des outils par lequel toute politique de la science dispense ses aides. À l’encontre du principe de la récurrence budgétaire, ce mode d’accès aux ressources s’est généralisé avec celui des contrats qui, dès les années soixante-dix, incitait les chercheurs à nouer des partenariats avec l’industrie (Waysand, 1974). Mais le projet est aussi un rouage organisationnel de la production académique et participe à la régulation de la compétition entre chercheurs, engendrée par leur autonomie (Amiot, 1996). Dès lors, l’étude de la trajectoire d’un porteur de projet concourt à son analyse. C’est vrai pour le projet ISTEM qui fraye sa voie entre les politiques de la science et du savoir dans le domaine des CSEh.

  • 2  « Motor and cognitive improvements in patients with Huntington’s Disease following neural transpla (...)
  • 3  Présentes dans l’embryon au stade du blastocyste, entre cinq et sept jours de son développement, c (...)
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  • 5  On citera le rapport de l’OPECST n° 2198 AN, n° 238 Sénat en février 2000 sur « Le clonage, la thé (...)
  • 6  Depuis 1997, un gouvernement de gauche cohabitait avec un Président de droite. En mai 2002, J. Chi (...)
  • 7  Adopté à une très large majorité par l’Assemblée Nationale en tout début d’année 2002, son contenu (...)

12En novembre 2000, un article publié dans la revue The Lancet clôt des recherches dirigées par Marc Peschanski2. Il s’agit de thérapies réalisées par greffe de cellules fœtales chez des patients atteints de la Chorée de Hungtinton, une maladie rare neuro-dégénérative. Directeur de recherche à l’INSERM, neurobiologiste et médecin, M. Peschanski se situe à l’interface des recherches fondamentale et clinique. En ce sens, il apparaît comme un membre de l’élite du complexe biomédical français (Gaudillière, 2002) et se doit de rebondir après ce succès. Deux années plus tôt, le potentiel biologique des CSEh a été découvert et le maîtriser à des fins thérapeutiques devient la quête d’un nouveau Graal3. Or, en France, la politique du savoir à l’égard des CSEh est coercitive. La loi de bioéthique de 1994 interdit les recherches sur l’embryon et, par conséquent, celles sur les CSEh4. Sa révision par le Parlement à partir de l’année 2000 provoque une mobilisation des scientifiques concernés qui participent à différents rapports et font connaître leur position5. Toutes ces actions visent à légaliser ces recherches, mais la situation se reconfigure après les élections politiques de mai 20026. Le projet de loi de bioéthique devient forclos7. Néanmoins, les chercheurs restent persuadés que les CSEh seront un jour à leur disposition. C’est pourquoi, l’engagement de M. Peschanski dans la politique du savoir sur les CSEh l’incite à investir et défendre un projet.

  • 8  Le DPI est autorisé dans le cas d’un projet parental où l’un des membres du couple est suspecté d’ (...)

13En 2002, il suggère d’utiliser des lignées de CSEh, issues d’embryons délaissés lors de diagnostics préimplantatoires (DPI)8, pour concevoir des modèles cellulaires pathologiques à cribler afin d’identifier des composés d’intérêt pharmacologique. Réaliser un tel dispositif de recherche suppose l’accès aux banques de l’industrie pharmaceutique et à des savoir-faire dont il n’est pas spécialiste : en biologies cellulaire et moléculaire et en technologies industrielles du criblage. De plus, sous-traitées ou internalisées au futur procès de production, l’usage de telles technologies implique d’importants moyens financiers. Par conséquent, le choix de M. Peschanski d’explorer des maladies rares d’origine génétique n’est pas fortuit. Son institution de tutelle, l’INSERM, bien qu’intéressée, ne s’engage que conditionnellement, d’autant que le gel parlementaire sur le projet de loi bloque tout investissement. De même, en l’état, tout partenariat avec l’industrie pour permettre l’accès aux banques de composés ou à la maîtrise des technologies s’avère impossible : la recherche académique doit d’abord faire ses preuves ; et l’industrie du médicament hésite à s’engager dans cette voie en France. Dès lors, M. Peschanski se tourne vers l’AFM, seule institution en mesure d’accompagner un tel projet. Sans marché et longtemps délaissées par la médecine, les recherches sur les maladies rares génétiques sont au centre des politiques de la science et du savoir de l’association de malades. Toutefois des conflits internes qui secouent son appareil dirigeant et l’incertitude sur la future loi n’incitent pas l’AFM à l’examen du projet. Ce n’est qu’avec l’élection de sa présidente en juillet 2003 et quand l’horizon parlementaire se dégage que le contact est rétabli.

  • 9  En 2009, le montant alloué par l’AFM à sa politique scientifique s’est élevé à 63 millions d’euros
  • 10  En juin 2002, sur le modèle d’une conférence de consensus, l’AFM organise un débat, ouvert au publ (...)
  • 11  Seuls le Généthon et l’Institut de Myologie en font partie. (Voir le site web de l’AFM, notamment  (...)

14L’histoire de l’AFM est liée à l’objectif de tracer des voies de recherche autonomes à l’égard des politiques du savoir de l’Etat et des organismes de recherche comme l’INSERM. Elle implique une politique de la science, en propre, reposant sur les dons versés lors du Téléthon organisé chaque année. Les montants recueillis, de l’ordre de 100 millions d’euros, laissent des marges importantes pour soutenir et orienter des recherches9. Dans la stratégie de l’AFM, un tel financement est considéré comme un « détour » (Callon et Rabeharisoa, 1999). Le but ultime est d’éradiquer les maladies. En 2003, l’AFM n’ignore pas les recherches sur les cellules souches autres qu’embryonnaires : elle en finance. De plus, s’agissant des CSEh, elle a défini le cadre de sa politique du savoir10. Le projet ISTEM est reçu comme une nouvelle modalité majeure de résolution de sa stratégie et se trouve placé dans le cercle très réservé de ses « aventures »11, cœur de la récurrence de sa politique scientifique. Nonobstant, la négociation à l’automne 2003 entre l’INSERM, l’AFM et M. Peschanski est âpre. Il s’agit de définir son contenu et les conditions de sa réalisation. Elle aboutit à une extension du périmètre du futur espace de production et les rapports partenariaux sont clarifiés s’agissant, notamment, du droit de propriété sur les brevets à venir. Prétendant au titre d’institut, le projet englobe les thérapies cellulaires et son exploration vise toutes les maladies monogéniques à partir de tous les types de cellules souches, limitant ainsi les risques liés à l’incertitude juridique sur les CSEh. Dès lors, ISTEM se constitue, sur ce domaine pathologique réservé de l’AFM, comme un lieu de recherche dense et monopolistique en France. En retour, la légitimité de son porteur s’en trouve renforcée :

« À partir de là c’est devenu un institut d’une ampleur fantastique parce que ce sont 6000 maladies, ce sont des cellules souches embryonnaires, fœtales, adultes […] Et puis c’étaient au moins deux axes thérapeutiques : la thérapie cellulaire et la modélisation pathologique. » [Entretien, Directeur ISTEM]

  • 12  En finançant le programme de recherches d’ISTEM par récurrence budgétaire, l’AFM le protège à long (...)

15Ce paramétrage implique un budget massif pris largement en charge par l’AFM. L’INSERM, associé à l’Université d’Evry, s’en tient à financer des emplois scientifiques qui garantissent la qualification académique du projet, et donc la logique de la recherche académique. Par ailleurs, l’AFM pose une condition non négociable : le projet doit se réaliser à Evry dans ses locaux. Cette condition a une valeur symbolique dans le cadre des rapports basés sur la logique du don qu’elle instruit avec les chercheurs et elle est pratique dans ses conséquences. Elle permet à l’AFM d’exercer un droit de regard rapproché sur un projet à pérenniser12. De plus, elle favorise l’installation rapide de l’équipe. Enfin, avec Genopole®, elle facilite des relations avec d’autres acteurs du site pouvant notamment satisfaire la logique du marché. En effet, Evry se présente comme un campus voué à la génomique orientée vers la santé humaine (Branciard, 2002). Genopole®, structure publique d’intermédiation entre la science et l’industrie, a pour mission de développer le cluster local. M. Peschanki n’a pas le choix. Conduire ce projet suppose de quitter le monde hospitalo-universitaire parisien, le seul qu’il ait connu, pour un étiquetage AFM dans un milieu universitaire de moindre prestige.

Une logique de la recherche académique préservée et dominante

  • 13  Calculées sur un total de 7,1 millions d’euros couvrant les deux premières années d’ISTEM (2005 et (...)

16L’INSERM valide ces négociations mais sa participation financière reste limitée13. De fait, son rôle est de garantir la logique de la recherche académique dans ce nouveau système partenarial en facilitant la création d’une équipe reconnue. Rattachée provisoirement à l’unité INSERM que M. Peschanski dirigeait jusque-là, elle est protégée des relations avec d’autres partenaires qu’académiques avant de pouvoir être labellisée après évaluation. M. Peschanski fixe ainsi la logique productive dominante de son projet et, par conséquent, les limites infranchissables d’une assimilation à Généthon. Académique, il est irréductible à un projet exclusif de l’AFM, comme à celui de tout autre partenaire. L’équipe, malgré sa diversité et le type de commandement qui oriente sa production, est positionnée dans le monde de la science ouverte, et évaluable comme telle. Son existence reste néanmoins suspendue au contenu de la loi de bioéthique. Votée en juillet 2004, elle consacre le régime d’interdiction des recherches sur les CSEh, assorti d’un système dérogatoire d’autorisation de cinq ans. La nouvelle Agence de biomédecine (ABM) est chargée d’instruire les demandes d’autorisation de recherche.

  • 14  Dans le langage managérial en R&D, le terme désigne un moment du processus d’innovation. Le direct (...)
  • 15  Significativement, deux chercheurs seniors quittent le laboratoire avant la fin 2006. Ceci étant, (...)

17Sans attendre toutefois les résultats d’un vote parlementaire attendu, le recrutement de l’équipe s’organise progressivement dès le printemps 2004 pour être opérationnelle en janvier 2005. Son effectif de dix-sept membres double en deux ans. L’inexistence de compétences en biologie des CSEh conduit à recruter à l’étranger des jeunes post-doctorants français. Autour de quatre chercheurs (INSERM et université d’Evry), les membres, pour la plupart, sont recrutés sous contrats à durée déterminée (CDD) prenant fin en décembre 2006, au terme de la phase dite de « preuve de concept »14. Le groupe modal est celui de post-doctorants, habitués à circuler par CDD d’un laboratoire à l’autre. Ayant acquis des compétences sans avoir réussi à devenir chercheurs permanents, ils constituent une main d’œuvre malléable du rapport salarial ; s’y ajoutent quelques ingénieurs et techniciens. Dès lors, l’organisation du travail découle d’une autorité managériale et scientifique unique, limitant l’autonomie scientifique (Brunet, 2007). Elle permet de maîtriser l’orientation scientifique du laboratoire et d’ajuster sa force de travail aux flux d’activité, mais bride fortement l’autonomie des chercheurs. Transitoire durant la phase de « preuve de concept », elle ne peut donc durer en régime pérenne de production académique. C’est pourquoi elle se relâche à partir de 200715.

Logiques du don et du marché : spécificités, complémentarités et tensions avec la logique de la recherche académique

  • 16  Ces partenariats se développent avec des équipes étrangères dans le cadre de programmes européens (...)

18Examinons maintenant chacune des dynamiques propres aux logiques productives du don et du marché. Complémentaires à celle de la recherche académique, elles sont en tension contrôlée avec elle pour constituer, comme on le verra, une combinatoire productive. La domination de la logique de la recherche académique y induit un mode d’évaluation et des partenariats adaptés16. Leurs initialisations respectives sont en décalage temporel. Ainsi, le partenariat avec l’AFM, vital pour le laboratoire, est fixé dès l’origine sur le long terme. Il précède donc tout partenariat induit par la logique du marché, qui nécessite un temps probatoire de fixation. Cette dynamique productive globale se retrouve dans le texte du projet stratégique d’ISTEM. En deux ans le laboratoire doit apporter sa « preuve de concept » centrée sur sa pertinence scientifique et sur sa viabilité organisationnelle incluant les compétences ad hoc : les débouchés industriels sont alors peu définis. Ce sont les phases stratégiques ultérieures qui font mention d’éventuels partenariats industriels. De fait, en septembre 2007, l’inauguration d’ISTEM par la ministre de la recherche, en présence des dirigeants de l’INSERM, de l’AFM, de Genopole®, de l’université d’Evry, et où sont conviés aussi des industriels, est le signe ostensible de cette disposition affirmée du laboratoire.

Le partenariat entre ISTEM et l’AFM : une logique du don à l’œuvre

19La stratégie du détour, base des rapports de l’AFM avec la science, ne peut être réduite à une logique utilitariste. Elle implique un mode relationnel basé sur le co-engagement et le don, qui structure une part importante des échanges entre les malades et les scientifiques (Godbout, 2007). La co-présence des malades, de leurs porte-parole et des scientifiques suggère une communauté d’engagement, dans un champ de tensions mutuellement contrôlé :

« […] ils sont dans cette maison, ils côtoient les malades. […] Et puis nous venons régulièrement…On remercie les équipes pour leur implication dans le Téléthon, pour leur implication dans les Journées des familles et après on s’aperçoit que, finalement, ça fait une grande famille » [Entretien, Responsable AFM] 

20Dans ce lieu, l’AFM entretient un genre de vie collective qui conduit les scientifiques à devoir adopter certaines valeurs et normes. Ainsi, la proximité des malades les incite à insérer leurs travaux dans une finalité partagée, lestée d’une dimension sensible :

 « Quand on voit les gens qui sont handicapés, qui travaillent ici ou qui ne travaillent pas, ça remet en place. Et ça ne fait pas perdre le Nord. » [Entretien, chercheur, ISTEM]

21Cette nécessité prend aussi diverses formes d’obligation pour les scientifiques. Par l’effet du contrôle du champ de tensions, elle se traduit en souci moral de la responsabilité. Elle permet alors de comprendre pourquoi la phase de « preuve de concept », structurée comme une course contre la montre, s’intègre normativement dans le procès de travail :

« Ça nous rappelle encore plus nos objectifs. Etre au sein de l’AFM, à la cantine…être en contact, voir des myopathes. Voir quelle est leur vie de tous les jours. Là c’est un rappel, tous les jours pour notre deadline, pour nos objectifs. » [Entretien, post-doc, ISTEM]

22Par ailleurs, une pression normative s’exerce pour faire circuler le don:

« Ils sont redevables à l’AFM d’avoir mis à leur disposition un laboratoire équipé, tous les moyens qui leur sont nécessaires. Et ils sont reconnaissants. » [Entretien, Responsable AFM]

23Le contre-don se traduit par une participation, plus ou moins bien acceptée, aux deux rituels annuels de l’AFM : la Journée des Familles et le Téléthon. Le premier permet aux familles de malades de rencontrer dans le laboratoire les scientifiques, qui leur expliquent leur travail. Bien que la majorité des membres d’ISTEM soit salariée par l’AFM, chaque partenaire institutionnel s’efforce de transcender cette relation obligée :

« La piqûre de rappel. La finalité, à dose homéopathique mais…constamment, constamment, constamment » [Entretien, responsable AFM]

24De fait, cette consommation de l’échange entre les scientifiques et l’AFM se structure autour de la circulation du don, quand bien même un contrôle normatif mutuel s’exerce sur les tensions qu’elle provoque. Elle implique que la réussite scientifique appelle de nouvelles promesses qui appellent de nouveaux dons pour les réaliser. Comme toute circulation de don, elle ne peut être interrompue et oblige à rendre solidaires malades et scientifiques.

Les partenariats avec l’industrie : produire et vendre pour investir

25La production de la logique académique est univoque : c’est la publication. Par contre, la mise en place de la logique de marché rend la production plus ambivalente et suppose des compétences ad hoc pour sa fabrication. C’est le cas lorsque le « business plan » d’ISTEM est conçu avec un consultant. L’extension de ses domaines d’intervention vers le marché entraîne une extension de ses compétences et recrutements : l’ingénierie de production implique, pour les produits à créer, les questions liées à la qualité et à la traçabilité ; de même, la fonction « business développment », qui émerge en 2007 et intitulée désormais « responsable des partenariats », recouvre les contacts avec les industriels jusqu’au suivi des partenariats.

26Que sont ces produits qu’ISTEM entend fabriquer ? Pour quels types de partenariat et de finalités ? Deux groupes sont à distinguer. L’un, à partir de brevets ou de licences, vise des productions standardisées. Trois brevets sont déposés dès l’automne 2007. D’autres ont suivi. Néanmoins il est clair que leur finalité s’inscrit dans la logique productive dominante :

« L’objectif du brevet est un peu à l’inverse de celui industriel […] Il s’agit d’ouvrir des portes, pas d’en fermer. Il s’agit de breveter des choses que nous mettons au point de façon à ce que tout le monde puisse s’en servir […] On ne va pas en faire de l’argent, des royalties […] » (Entretien, Directeur ISTEM)

27Le second groupe recouvre des productions sur demande, qui résultent de négociations complexes. Ce sont des produits peu définis a priori dans leurs formes et leurs contenus, non dissociables du contexte de leur production mais transférables. Ces marges d’indétermination facilitent leurs ajustements lors des négociations. Mais leurs conditions de mise en œuvre sont paramétrées pour n’influer qu’a minima sur la logique de production académique. Ainsi, la limite de disponibilité productive de la plateforme technologique de criblage d’ISTEM pour ces partenariats a été fixée à 20 % de sa charge. Le contrat ATIS illustre ce type de partenariat.

  • 17  Compte tenu du changement stratégique de ces entreprises qui externalisent leur capacité en R&D, e (...)

28ATIS est une grosse entreprise pharmaceutique étrangère. Comme d’autres, elle s’intéresse aux possibilités offertes par les approches en biologie des CSEh. Elle veut en maîtriser les compétences et prospecte les laboratoires et biotechs européens17. Dans cet univers, ISTEM n’est pas visible. Lorsqu’ATIS entre en contact, fin octobre 2008, douze ont déjà été approchés. C’est un laboratoire italien, membre d’un même réseau européen de recherches qu’ISTEM, qui a joué le rôle d’intermédiaire. Le contenu du contrat, signé au printemps 2010, valide le niveau scientifique atteint par ISTEM et l’intérêt de contractualiser avec l’industrie. Outre l’achat du transfert de compétences, ATIS s’engage en effet à prêter à ISTEM une banque de composés pour criblage sur des modèles cellulaires fabriqués pour les deux partenaires. La ligne de partage des droits sur les résultats s’organise selon le type de pathologies neurologiques exploré. Les droits d’ISTEM et de l’AFM s’étendent sur celles qui sont monogéniques et rares, donc sans marché ; ATIS détiendra l’exclusivité sur les autres. Le transfert de savoir-faire, prévu sur deux ans, mobilise partiellement une équipe ISTEM :

« Le principe c’est : ils viennent bosser chez nous. On leur apprend tout ce qu’on sait faire. On ouvre tout. Ils piochent là-dedans. Et, quand ils veulent, ils repartent. Ils créent chez eux. Puis on valide avec eux […] » [Entretien, Directeur, ISTEM]

29Les retombées financières d’un tel partenariat permettent de maintenir à un niveau élevé l’investissement du laboratoire, et ainsi de lutter contre son obsolescence technologique :

« Quand on est tout seul à pouvoir proposer quelque chose qui intéresse, on finit par être très cher. Et puis à pouvoir développer des choses. C’est ça notre objectif. Nous, on ne va pas gagner de l’argent personnel. On va investir. » [Entretien, Directeur, ISTEM]

30Ainsi, la logique du marché est bien subordonnée : elle n’a de sens que dans la finalité d’une recherche académique qui vise, pour les malades, l’accès à des voies thérapeutiques. Autrement dit, la validité du projet ISTEM trouve son fondement dans le partenariat entre l’INSERM et l’AFM. C’est pourquoi l’enchevêtrement des trois logiques productives qui en résulte ne va pas de soi, même s’il constitue une tendance organisationnelle et productive.

Une combinatoire productive structurée par le modèle de la convergence intégrative

31Cet enchevêtrement se donne partiellement à voir lorsqu’ISTEM se définit comme une « biotech à but non lucratif ». Mais cette identité affichée semble réduire son mode productif à l’articulation des logiques du don et du marché. Or, l’analyse précédente montre qu’il n’est compréhensible que par la logique structurante de la recherche académique. Autrement dit, les trois logiques interagissent : sous domination de la logique de la recherche académique, celles du don et du marché lui sont nécessaires. C’est en ce sens que cette combinatoire productive se réfère au modèle de la convergence intégrative (Brunet, 2007). Il implique une unité stratégique articulant les trois logiques, qui se concrétise par un management centralisé. Il implique aussi une organisation unitaire, spatiale et temporelle, à l’aide de compétences variées et de technologies industrielles : connaissances, matériaux biologiques, procédés pour trouver des voies thérapeutiques sont récursifs, tous ayant vocation à être échangés selon les règles de chacune des trois logiques. Il implique enfin que leur régulation ne soit en rien spontanée : production et distribution sont organisées de manière intégrée.

  • 18  Chaque année, le conseil d’administration de l’AFM décide de la répartition de son budget en fonct (...)

32Cela étant, cette tendance intégrative peut devenir problématique et heurter les frontières établies. L’évaluation d’ISTEM en est un révélateur. Le problème se pose au printemps 2006, lorsque l’équipe est candidate au titre d’unité INSERM. Bien qu’elle soit jugée en partie sur des travaux antérieurs, le projet qui se réalise depuis dix-huit mois autour de ce domaine scientifique nouveau, avec une organisation du travail complexe et des statuts d’emplois très différents est l’objet central du questionnement. Est-ce tout ISTEM qu’il faut évaluer, y compris sa partie technologique qui a une vocation industrielle ? Est-ce seulement les chercheurs permanents et leurs groupes « académiques » ? En ce cas, comment les distinguer des autres ? Après l’appréciation favorable du comité de visite, la commission chargée de statuer attribue la note C, éliminatoire. Mais le directeur général de l’INSERM décide de passer outre et labellise ISTEM comme nouvelle unité. De son côté, à l’automne, l’AFM donne quitus à sa poursuite, assurant à long terme sa récurrence budgétaire18. Ses critères incluent et débordent ceux de la science puisque sa posture du détour l’incite à toujours questionner, dans les résultats provisoires, les voies thérapeutiques. Dès lors, ISTEM, comme projet scientifique et forme organisationnelle intégrant trois logiques productives en fonction du degré atteint par sa contextualisation, se trouve validé institutionnellement.

Conclusion

33Qu’apporte le cas ISTEM à une compréhension de formes partenariales qui peuvent émerger du processus de contextualisation de la science ? D’abord, elles concrétisent des politiques scientifiques et du savoir portées par des institutions hétérogènes qui en négocient les termes. Ensuite, cette concrétisation fixe un état toujours temporaire des rapports sociaux de production scientifique, appréhendable dans le procès de travail : dans son organisation comme dans les produits fabriqués et leurs modes de distribution. Enfin, il est possible d’identifier cette concrétisation à des logiques productives dont les temporalités et les investissements diffèrent en quantité et en qualité. L’analyse d’ISTEM montre la présence de trois logiques. Celle de la recherche académique domine les logiques du don et du marché, qui lui sont nécessaires. Elles sont structurées et synchronisées par le modèle de la convergence intégrative qui leur impulse un sens. L’affirmer, ne plaide pas en faveur de la thèse de l’hybridation portée par les tenants du mode 2. Au contraire, ce modèle apparaît comme un moyen de tenir l’unité et l’équilibre en continu de cette tendance productive. C’est pourquoi il soulève des paradoxes quant à la dynamique de la logique de la recherche académique : le maintien de ce modèle intégratif suppose un management centralisé qui porte le risque de la déséquilibrer. Dès lors, ce modèle génère aussi des coûts. Faut-il alors, de ce point de vue, interroger plus intensément, sur la durée et de manière comparative, à travers la transformation du chercheur en chercheur-entrepreneur (Owen-Smith et Powel, 2004), ce type de gestion de la production de la science ? Tel pourrait être l’objet d’une investigation plus complète. Elle viserait une meilleure compréhension de la gestion d’un système en équilibre instable, organisé par des partenariats variés et continus autour de la logique de la recherche académique qui génère la part essentielle de création dans le procès de travail.

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Notes

1  C’est dans les années soixante-dix que des travaux ont éclairé cette évolution à partir de cette perspective sans être poursuivis par la suite (Waysand, 1974 ; Coriat, 1976). Marx soulignait déjà dans les Grundrisse la caractérisation de la science comme force productive immédiate (Naville , 1963, p. 241).

2  « Motor and cognitive improvements in patients with Huntington’s Disease following neural transplantation », The Lancet, vol. 356, n° 9246, décembre 2000.

3  Présentes dans l’embryon au stade du blastocyste, entre cinq et sept jours de son développement, ces cellules ont la capacité de s’auto-renouveler indéfiniment et de se différencier dans tous les états tissulaires.

4  La loi de 1994 ne pouvait se référer aux CSEh dont le potentiel était alors inconnu. Mais la relation de nécessité est évidente entre les deux : toute manipulation de ces cellules suppose la destruction de l’embryon porteur.

5  On citera le rapport de l’OPECST n° 2198 AN, n° 238 Sénat en février 2000 sur « Le clonage, la thérapie cellulaire et l’utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires » ; le rapport remis au ministre de la Recherche, sous la direction de François Gros, en novembre 2000. « Les cellules souches adultes et leurs potentiels d’utilisation en recherche et en thérapeutique – Comparaison avec les cellules souches embryonnaires » pour lesquels M. Peschanski apporte sa contribution. Par ailleurs, une pétition est signée par quatre prix Nobel et, entre autres, par M. Peschanski en novembre 2001. Soutenue par le ministre de la recherche, elle exprime la crainte des scientifiques que le retard législatif soit préjudiciable aux intérêts de la France. Elle suggère de contourner l’obstacle de la destruction de l’embryon en utilisant des lignées de CSEh déjà établies.

6  Depuis 1997, un gouvernement de gauche cohabitait avec un Président de droite. En mai 2002, J. Chirac est reconduit comme Président de la république avec l’élection d’une majorité parlementaire en sa faveur.

7  Adopté à une très large majorité par l’Assemblée Nationale en tout début d’année 2002, son contenu se référait au principe d’autorisation sous contrôle des recherches sur les CSEh. Le nouveau gouvernement choisit de se référer au principe d’interdiction avec dérogation.

8  Le DPI est autorisé dans le cas d’un projet parental où l’un des membres du couple est suspecté d’être porteur d’une maladie génétiquement transmissible. À la suite d’une fécondation in vitro, les embryons porteurs ont vocation à être détruits. Ce cadre intéresse les scientifiques. Il cantonne les problèmes éthiques en amont puisque le législateur a opéré la séparation entre ce qui est digne d’être conservé comme humain et ce qui ne l’est pas.

9  En 2009, le montant alloué par l’AFM à sa politique scientifique s’est élevé à 63 millions d’euros.

10  En juin 2002, sur le modèle d’une conférence de consensus, l’AFM organise un débat, ouvert au public, intitulé « Cellules souches et clonage thérapeutique : les experts face aux malades ». Elle entend adopter une position à l’égard des recherches sur les CSEh, notamment dans le cadre du clonage thérapeutique. L’avis rendu est sans ambiguïté : toute recherche basée sur les CSEh doit être autorisée quand sa finalité est thérapeutique.

11  Seuls le Généthon et l’Institut de Myologie en font partie. (Voir le site web de l’AFM, notamment : http://www.afm-france.org/ewb_pages/l/larecherche_strategie_interetgeneral_engagementsfinanciers-2007.php).

12  En finançant le programme de recherches d’ISTEM par récurrence budgétaire, l’AFM le protège à long terme. Néanmoins, le budget reste dépendant des résultats annuels du Téléthon.

13  Calculées sur un total de 7,1 millions d’euros couvrant les deux premières années d’ISTEM (2005 et 2006) la part budgétaire de l’INSERM est de 19,2 % quand celle de l’AFM en représente 54 %.

14  Dans le langage managérial en R&D, le terme désigne un moment du processus d’innovation. Le directeur général de l’INSERM l’indique ainsi pour les biotechnologies de santé : « Nous avons dans nos laboratoires des « trésors » en termes de nouvelles cibles, de nouvelles molécules. Notre difficulté est de les amener, à un niveau qui soit « présentable », à un partenaire industriel pour qu’il y ait prise de risque. Cette « preuve du concept », cette phase intermédiaire de dix-huit à vingt-quatre mois où, sur projet, on peut stimuler de façon plus rapide la présentation, la mise en forme […] » (OPECST, 2005, p. 329). Pour ISTEM, outre d’éventuels futurs produits, ce vocable désigne la phase probatoire de sa propre capacité productive, fixée à deux ans.

15  Significativement, deux chercheurs seniors quittent le laboratoire avant la fin 2006. Ceci étant, le relâchement de ce mode managérial s’opère au fur et à mesure que des chercheurs, moins tenus par le cadre imposé de départ, intègrent le laboratoire en créant de nouvelles équipes. L’effectif 2011 a quintuplé depuis 2005. Près des deux tiers sont rémunérés sous contrat à durée indéterminée, mode d’emploi normal depuis la fin de la « preuve de concept » par le Centre d’Etudes des Cellules Souches (CECS), une structure créée à cet effet par l’AFM.

16  Ces partenariats se développent avec des équipes étrangères dans le cadre de programmes européens au sein de réseaux mais aussi avec des équipes françaises, notamment pour fabriquer des lignées de CSEh à partir de DPI.

17  Compte tenu du changement stratégique de ces entreprises qui externalisent leur capacité en R&D, elles prospectent les laboratoires académiques et les start up au plan mondial pour établir des partenariats.

18  Chaque année, le conseil d’administration de l’AFM décide de la répartition de son budget en fonction des résultats du Téléthon. C’est l’occasion d’évaluer, selon ses propres critères, les programmes de recherche financés. Lorsqu’ils sont pérennes comme ISTEM, cela se réalise au cours d’une audition.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Philippe Brunet, « Procès de production d’une recherche orientée entre chercheurs, malades et entrepreneurs : Le cas d’une « biotech à but non lucratif » », Revue Interventions économiques [En ligne], 43 | 2011, mis en ligne le 01 mai 2011, consulté le 22 septembre 2017. URL : http://interventionseconomiques.revues.org/1441

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Auteur

Philippe Brunet

Maître de Conférences en sociologie, Centre Pierre Naville – FR3126 TEPP-CNRS, Université d’Evry Val d’Essonne. 2 rue du Facteur Cheval, 91000 Evry. philippe.brunet@univ-evry.fr.

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