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Numéro Gouvernance globale du travail. Introduction

Michèle Rioux

Texte intégral

1Ce numéro s’inscrit dans le prolongement de la recherche du projet de recherche Gouvernance globale du travail (GGT) développé par le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation. Depuis 2006, ce projet GGT s’intéresse aux transformations économiques liées à la mondialisation et aux réponses institutionnelles qui les accompagnent. La mondialisation et les changements technologiques ont modifié en profondeur l’organisation économique de l’économie mondiale. Ce qui frappe dans les transformations et les restructurations de l’économie mondiale est sans doute la déconnexion de plus en plus grande entre les systèmes nationaux et l’organisation économique qui suit de plus en plus des trajectoires transnationales. Sur le plan institutionnel, ceci se traduit, depuis les années 1970 et 1980, par une perte considérable d’efficacité des normes et des mécanismes d’application du régime international qui gravite autour de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le régime international du travail n’a pourtant pas cédé la place au vide ; au contraire, les initiatives normatives visant la protection des travailleurs et l’amélioration des conditions de vie prolifèrent.  Ces initiatives nouvelles forment un nouveau champ, celui de la gouvernance globale du travail, dont la cohérence et l’efficacité ne sont pas, du moins pas encore, démontrées.

2Une cohérence exceptionnelle s’est développée entre la régulation des économies nationales et le développement des normes internationales entre 1919 et 1980. La coopération internationale a permis, surtout grâce à l’OIT, le développement d’un régime du travail fondé sur la négociation de conventions internationales dont l’application repose sur la capacité et la volonté des États, suivant la ratification des conventions, à les faire respecter. Ce type de coopération a été d’une efficacité décroissante sous l’influence négative de la mondialisation. De nouvelles initiatives visant à promouvoir le respect des normes du travail sur la scène internationale sont apparues depuis la fin des années 1980, avec pour objectif de compléter et renforcer les politiques et les lois nationales et de soutenir ainsi le travail de l’OIT. On peut distinguer trois constellations de gouvernance, chacune d’elles se rapportant à une trajectoire particulière de l’action collective et de la coopération à l’ère de la mondialisation.

31. Les organisations internationales ne sont pas restées sans agir devant la mondialisation.La première trajectoire institutionnelle est constituée d’initiatives visant une réforme du régime international, et ce en développant des approches coopératives plus transnationales. Les États y jouent encore un rôle central mais les mesures nationales et internationales visent la participation des acteurs privés. Dès 1977, l’OIT a produit une déclaration tripartite qui s’applique aux entreprises multinationales (Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale) et plus récemment, la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, et son suivi (1998) est venue offrir une nouvelle solution aux enjeux liés à la protection des travailleurs dans une économie globalisée. L’OIT a développé le concept de « travail décent » et la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation (2004) a insisté sur l’importance de cette notion dans l’élaboration des réponses à apporter en vue d’instaurer une mondialisation plus juste.  Plus récemment, on note également l’adoption de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisationéquitable (2008) et le Pacte mondial pour l’emploi (2009). Malgré l’intérêt de ces initiatives, il reste que l’OIT est fondamentalement conçue pour un monde d’interdépendance alors qu’aujourd’hui, dans un monde d’intégration mondiale, l’inter-gouvernementalisme ne suffit pas. La globalisation nécessite des règles qui franchissent les frontières.

42. Une deuxième constellation d’initiatives s’articule autour du lien entre commerce/investissement et travail.La question des normes du travail a été abordée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais elle fut renvoyée à l’OIT de sorte que ces initiatives ont connu plus de succès sur les plans bilatéral et régional. Bien que fort différentes les unes des autres, on note malgré tout une certaine convergence, notamment  pour ce qui a trait à l’importance accordée à l’OIT de même quant au recours à une pluralité de mesures alliant incitation/coopération et l’usage de pénalités/sanctions. Les négociations transatlantiques entre le Canada et l’Union européenne (UE) ainsi qu’entre les États-Unis et l’UE font dialoguer deux modèles distincts qui sont peut-être en voie de devenir un modèle commun. Mais les négociations sont plus complexes avec des pays comme l’Inde ou la Chine. Il est ainsi difficile d’envisager ce type d’initiatives comme étant efficaces à l’échelle mondiale, d’autant que les effets de ces accords n’ont pas été très concluants jusqu’à maintenant.

53. Une troisième et dernière trajectoire  couvre le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Si les entreprises doivent, en principe du moins, respecter les lois nationales, elles s’engagent fréquemment, officiellement du moins, à suivre des codes plus ambitieux envers leurs clients, actionnaires, employés, investisseurs, fournisseurs et les citoyens. Ces initiatives sont particulièrement variées et elles sont volontaires, car elles reposent sur l’autorégulation. La difficulté de faire appliquer la loi dans certains secteurs de l'économie dans un contexte transnational explique le recours à des régulations basées sur la RSE (Arthurs, 2008). Mais certains considèrent la RSE comme étant un objet de régulation et non pas un substitut à la régulation publique.  Ainsi, plusieurs pays ont développé des approches visant à promouvoir et/ou encadrer la RSE et l’on constate l’apparition de formes hybrides où interagissent les entreprises privées, la société civile, les gouvernements, les organisations internationales et les normes établies à l’échelle internationale.

6Prises entre la dynamique des marchés et celle des États, ces initiatives ne forment pas un ensemble très cohérent. Ce dernier s’apparente davantage à un édifice en construction induisant plusieurs trajectoires et reflétant des intérêts conflictuels au niveau des principes, des rôles des acteurs et des mécanismes institutionnels. Dans ce contexte, il devient important d’analyser l’effet des transformations/multiplications des lieux de régulation formant un ensemble qui, sans être totalement cohérent et homogène, participe néanmoins de façon novatrice à l’élaboration de nouvelles trajectoires institutionnelles de régulation (Djelic et Sahlin-Andersson 2006).

7Est-il envisageable de créer des liens entre les trois dynamiques, soit entre celle de la coopération internationale stato-centrée, celle des politiques commerciales et de l’investissement, et celle des firmes mondialisées et de leur gouvernance privée ?  Pas évident, surtout dans un monde de plus en plus fondé sur une concurrence de plus en plus exacerbée. Ce numéro spécial n’entend pas apporter de réponses à cette question. Il rassemble néanmoins plusieurs textes qui abordent des éléments d’analyse susceptibles de contribuer à la réflexion en ce sens, et ceci plus particulièrement en ce qui concerne l’approche qui consiste à lier les accords commerciaux à la coopération dans le domaine du travail.

Les articles de ce numéro thématique

8Les articles de ce numéro spécial

9Un premier article aborde, dans une perspective juridique, la question du rôle des normes internationales du travail dans le rééquilibrage de la globalisation. Dans cet article, Eric Gravel, Tomi Kohiyama et Katerina Tsotroudi posent deux questions : 1) est-ce que les normes de l’OIT se traduisent au niveau national par des actions concrètes ; et, 2) est-ce que l’OIT répond aux besoins des pays membres ? Leur réponse, plutôt positive, est fondée sur l’analyse du rôle des normes internationales du travail (NIT) dans le contexte de la crise, les tendances de la protection des travailleurs dans les secteurs informels et les dispositions touchant au travail dans les accords commerciaux préférentiels qui sont trois paramètres de la recherche sur le rôle des NIT dans le contexte de la mondialisation.

10En traitant des programmes d’aide aux travailleurs affectés négativement et directement par les restructurations induites par le commerce, un deuxième article aborde un aspect souvent négligé des mesures visant à prendre en compte les effets du libre-échange sur les travailleurs. Christian Deblock et Sylvain Zini, dans L’aide à l’ajustement commercial aux États-Unis : de l’interdépendance à la globalisation, se penchent sur l’aide à l’ajustement commercial aux États-Unis dans un contexte d’intégration en profondeur. L’article retrace l’histoire de ce programme et, présente les deux thèses principales pour en expliquer l’origine et la pérennité, pour finalement insister sur l’importance du cadre institutionnel dans lequel évolue la politique commerciale américaine depuis 1934. Les auteurs défendent l’argument selon lequel ce programme participe de ce cadre en lui conférant une légitimité et en lui donnant une soupape de sécurité.

11Deux articles portent sur la régulation des travailleurs migrants. Le premier traite de la régulation visant les travailleurs étrangers au Japon alors que le second s’inscrit dans les débats soulevés par la question de la syndicalisation des travailleurs migrants au Québec. Dans son article, La régulation des travailleurs étrangers au Japon et son contexte socioéconomique, Éric Boulanger relève que les travailleurs étrangers au Japon demeurent des citoyens de seconde classe. Les progrès législatifs indiquent que le Japon vise avant tout à garder le contrôle sur ce mouvement de population et moins à respecter les droits des travailleurs. Le deuxième article, La syndicalisation des travailleurs agricoles migrants au Québec : Du débat en cour au débat de société, aborde le cas de syndicalisation des travailleurs migrants dans le secteur agricole en expliquant l’évolution de l’agriculture au Québec et la transformation du marché du travail. Les  auteurs, Mathieu Ares et Yanick Noiseux, reviennent sur l’origine du Programme des travailleurs agricoles saisonniers instaurant un régime dérogatoire du travail d’abord conçu pour répondre à la rareté de main-d’œuvre, pour ensuite constater l’institutionnalisation progressive de ce programme suivant les exigences du marché. Cette recherche a permis de soutenir les efforts de reconnaissance des droits des travailleurs migrants.

12Dans L’État tutélaire, les accords commerciaux et le droit du travail : les effets délétères des clauses sociales sur la relation de travail, Dorval Brunelle approfondit plusieurs questionnements théoriques sur le lien commerce et travail qui débouchent sur des pistes de réflexion intéressantes pour le projet GGT. Notant deux analyses possibles, l’auteur en développe une troisième. En première analyse, il note que le fait qu’un gouvernement insère des clauses sociales dans un accord de libre-échange ne devrait pas soulever d’objection. En deuxième analyse, il mentionne qu’une telle initiative pourrait même être validée parce qu’elle représenterait une véritable transnationalisation du rôle protecteur d’un État. L’analyse qu’il propose montre que l’introduction de clauses sociales dans un accord de libre-échange représente une double menace, politique et juridique, pour les travailleurs des pays concernés. Chose certaine l’évolution de ce champ en construction dépend tout autant de la manière dont on l’appréhende que des rapports de force, des coalitions d’intérêts et des arbitrages qui affecteront les mobilisations autour de certaines trajectoires institutionnelles qui sont aujourd’hui, dans une certaine mesure, en concurrence.

13Rabii Haji aborde dans sa note de recherche intitulée Le débat théorique entre les promoteurs et les négociateurs du lien entre les normes du travail et le commerce international, les plus importants aspects théoriques de l’articulation entre le commerce et les normes du travail. Il pose la question suivante : la liaison entre les normes du travail et le commerce international est-elle bénéfique et avantageuse aux pays en développement, en termes de croissance économique et d’amélioration des salaires et des conditions de travail, ou bien n’est-elle au contraire qu’une arme pour freiner la compétitivité des prix des pays en développement ? La note aborde aussi le lieu de traitement de cette liaison et les moyens institutionnels et juridiques pour en assurer l’efficacité.

14Ce numéro contient également un essai de M. André Donneur sur la contribution de la Commission de l’International Socialiste (IS) sur les questions financières et économiques. Si elles peuvent paraître utopiques, M. Donneur affirme qu’elles ne le sont pas car elles s’inscrivent plutôt dans une perspective keynésienne d’un type nouveau à perspective internationaliste impliquant selon l’auteur un processus de réformes des instances européennes et mondiales. Des articles hors thème viennent compléter ce numéro. Bonne lecture !

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Bibliographie

Arthurs, H. (2008). “Corporate Self-Regulation: Political Economy, State Regulation and Reflexive Labour Law”, dans B. Bercusson et C. Estlund (dir.), Regulating Labour in the Wake of Globalisation. Oxford: Hart Publishing, pp. 19-35.

Djelic, M-L. et K. Sahlin-Andersson. (2006). Transnational Governance: Institutional Dynamics of Regulation. Cambridge: Cambridge University Press.

Deblock. C, et M. Rioux. (2009). « Humaniser le commerce : avancées récentes en matière de travail dans les accords de libre-échange du Canada et des États-Unis », Regard sur le travail, Vol. 6, no. 1, pp. 2-18.

Doumbia-Henry  C. et É. Gravel. (2006). « Accords de libre-échange et droits des travailleurs. Évolution récente »,  Revue internationale du travail, Vol. 145, no. 3, pp. 211-234.

O’Rourke, D. (2006). “Multi-Stakeholder Regulation: Privatizing or Socializing Global Labor Standards?”, World Development, Vol. 34, no.5, pp. 899-918.

Polaski, S. (2006). “Combining Global and Local Forces: The Case of Labor Rights in Cambodia”, World Development, Vol. 34, no.5, pp. 919-932.

Ruggie, J.G. (2007). Business and Human Rights: The Evolving International Agenda, KSG Faculty Research Working Paper Series RWP07-029, juin.

Weiss, M. (2006). “Architectural Digest for International Trade and Labor Law: Regional Free Trade Agreements and Minimum Criteria for Enforceable Social Clauses”, University of Maryland School of Law Legal Studies Research Paper, n° 2006.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Michèle Rioux, « Numéro Gouvernance globale du travail. Introduction », Revue Interventions économiques [En ligne], 49 | 2014, mis en ligne le 01 mai 2014, consulté le 25 juillet 2017. URL : http://interventionseconomiques.revues.org/2221

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Auteur

Michèle Rioux

Directrice du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) et professeure, Département de science politique, UQAM rioux.michele@uqam.ca

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