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L’action internationale des organisations syndicales québécoises

Sid Ahmed Soussi

Résumés

Cet article présente les résultats d’une recherche qualitative sur les activités internationales des deux plus importantes organisations syndicales québécoises (FTQ, CSN) et de leurs syndicats affiliés. Son modèle d’analyse articule trois dimensions emblématiques de l’action syndicale internationale : les structures et les dispositifs organisationnels; les modes de représentation et de coopération syndicales; les stratégies de «solidarité internationale». Ces activités sont portées dans chaque centrale par une logique et une logistique distinctes. Leurs projets internationaux se sont multipliés, mais les structures sont demeurées inamovibles. Jusque-là ces organisations ont toujours fait «cavalier seul». Quel bilan en dresser aujourd’hui? Les résultats de cette étude livrent des réponses nuancées et parfois inattendues. Ces organisations déploient des activités internationales qui démontrent leur engagement résolu en matière d’action internationale et de… développement international. Les enjeux du travail et de sa régulation internationale y sont peu couverts. Et pour cause. Les logiques de financement conduisent les organisations syndicales à intégrer dans leurs projets les critères des bailleurs de fonds, des organismes d’État priorisant leurs propres orientations politiques en développement international, d’où les difficultés pour les syndicats à faire converger leurs préoccupations, liées aux problématiques du travail, aux stratégies des entreprises et à l’action syndicale, avec celles de leurs sources de financement. Enfin, la «gestion» des activités internationales semble cristalliser un déficit de démocratie interne pour lequel est examinée une hypothèse explicative : la prédominance exercée par les exécutifs sur ces activités grâce à l’intermédiation des cadres salariés. Et-ce à dire que cette hypothèse doive être systématisée aux autres sphères d’activités syndicales? La question demeure entière.

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Texte intégral

Introduction

1Cet article présente les résultats d’une recherche sur les activités internationales des deux principales organisations syndicales du Québec : la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Il s’agit d’une étude comparative dans le contexte de la restructuration du mouvement syndical international, suite à la fondation, en novembre 2006, de la Confédération syndicale internationale (CSI). Ces activités ont, pour chaque organisation, une logique, des structures et des moyens logistiques distincts en raison des secteurs d’activités, des trajectoires historiques et des identités doctrinales qui ont façonné leurs orientations politiques à la faveur des luttes menées dans le contexte du capitalisme industriel (Rouillard 1998). Le terme «activités internationales» renvoie donc à un objet couvrant des réalités différentes. Au-delà de leur caractère hétérogène, ces activités n’échappent pas aux tensions qui affectent le mouvement syndical international, notamment autour des modalités stratégiques de ce qu’il est convenu d’appeler «syndicalisme international».

  • 1  Ce constat doit être nuancé cependant par la «dimension internationale» qui a historiquement carac (...)

2Au regard des études et des discours dominants sur le «syndicalisme international», le substrat conceptuel et la réalité sociopolitique de cette notion posent problème. Les systèmes de relations industrielles construits en Amérique du Nord et en Europe, à des moments historiques variables selon les pays, sont toujours fondés sur des modes d’encadrement juridiques des relations du travail nationales1 (Sagnes 1994). Avec l’externalisation transnationale systématisée des activités industrielles et de services des entreprises et la dérégulation du travail qui l’accompagne, les syndicats réinterrogent leurs stratégies d’action en tant qu’acteur sociopolitique : comment le syndicalisme qui n’a eu de réalité institutionnelle que nationale peut-il aujourd’hui déployer à l’échelle internationale les deux stratégies sur lesquelles il s’est historiquement, soient la revendication de sa reconnaissance institutionnelle comme acteur d’une régulation tripartite du travail et la pérennité de ses acquis par leur enchâssement dans les législations nationales du travail? Ces défis — délocalisation systématisée des activités industrielles et financiarisations des entreprises — ont mis à nu la caducité croissante de systèmes de relations du travail conçus pour des espaces nationaux et assujettissants historiquement à ces espaces les formes institutionnelles de l’action syndicale.

  • 2  Des «alliés» de la société civile comme certaines ONG et autres associations de défense de travail (...)

3C’est autour de ces interrogations que s’est concrétisée la formation, en novembre 2006 à Vienne, de la Confédération syndicale internationale (CSI), à partir de la fusion de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et de la Confédération mondiale du travail (CMT) auxquelles se sont adjointes plusieurs centrales syndicales provenant de la «mouvance marxiste». Les enjeux ciblés par la CSI ne recouvrent pas les mêmes significations pour des acteurs syndicaux qui font face, chacun dans son espace national, aux défis de la reconfiguration néolibérale de l’économie tels que la dérégulation du travail et le déséquilibre du rapport institutionnel travail/État/capital (Da Costa et Rehfeldt 2009; (Boltanski et Chiapello 1999). Qu’en est-il de ces défis? Quelles stratégies collectives mettre en place? Doivent-elles être élargies aux «alliés naturels2» du mouvement syndical? Les réponses à ces questions ne font pas consensus. Si la fondation de la CSI n’a pas généré d’alternative stratégique, elle a eu le mérite d’exposer ces interrogations au grand jour et d’engager un débat de fond jusque-là éludé par la fragmentation historique du mouvement syndical international depuis la fin du 19e siècle à la fin de la Guerre froide (Pasture 1999; Sagnes 1994).

4C’est dans ce contexte que plusieurs questions se posent aujourd’hui concernant le mouvement syndical québécois, en particulier ses deux plus importantes composantes, la FTQ et la CSN. Jusque-là ces organisations ont toujours fait «cavalier seul» dans leurs stratégies internationales, quel bilan peut-on dresser de leurs activités internationales? Que dire de ce bilan au regard du consensus adopté par la CSI et de la fragmentation sociohistorique à l’origine de la «spécificité syndicale québécoise» (Gagnon 1994)?

  • 3   Le terme «centrale» peut paraître impropre pour désigner la FTQ en ce sens que cette organisation (...)

5Répondre à ces questions ne va pas de soi. Il est apparu, dès ses débuts, que l’enquête suscitait un certain malaise au niveau des deux centrales3 : elle impliquait de s’exposer à l’observation et de prêter le flanc à une étude comparative dont les résultats susciteraient la tentation du benchmarking entre des organisations souvent appelées, par syndicats affiliés interposés, à entrer en concurrence en raison des situations de «maraudage» où les mettent régulièrement les enjeux du monde du travail.

6Cette recherche est présentée en quatre sections. Les deux premières en exposent la méthodologie et le cadre théorique. Les résultats de l’enquête sont explicités dans la troisième section et font l’objet, dans la quatrième, d’une synthèse critique. La conclusion fait un retour sur ces résultats ainsi que sur la portée, les limites et les perspectives de cette recherche.

Méthodologie

  • 4  Ce projet a bénéficié du soutien du Service à la collectivité de l’Université du Québec à Montréal (...)
  • 5  Les références aux  «entretiens n°1 à 9» renvoient aux synthèses de ces entretiens, «entretien n°1 (...)
  • 6  Un constat significatif: pour les responsables des activités internationales des centrales il s’ag (...)
  • 7  Rencontrer un responsable syndical c'est avoir devant de soi un militant, mais aussi un cadre sala (...)
  • 8  L’accès aux responsables élus fut parfois difficile, ils sont peu impliqués dans l’action internat (...)

7Cette recherche qualitative s’est appuyée sur une enquête de terrain menée à l’intérieur des centrales4 et de plusieurs de leurs syndicats affiliés, et sur des données issues de trois sources : documentations internes (archives, documents de congrès, d’assemblées et de rencontres de travail, notes internes) et externes (scientifiques et médiatiques); observation directe (évènements syndicaux significatifs, congrès, etc.); une série d’entrevues. Ce corpus comprend 12 entrevues individuelles formelles et plusieurs entretiens informels suivis de deux groupes de discussion se répartissant ainsi. Six entrevues formelles5 avec des responsables de fédérations syndicales (quatre FTQ, deux CSN) et six autres avec des responsables de l’action internationale des centrales6. Deux groupes de discussion (focus groups) ont réuni, pour chaque centrale, des cadres salariés et des élus choisis sur la base d’un échantillonnage tenant compte des structures organisationnelles et hiérarchiques, des secteurs d’activités et de leur appartenance aux instances dédiées à l’action internationale7. À cela s’ajoutent plusieurs entretiens informels tenus lors d’évènements particuliers (deux colloques sur l’action internationale de la FTQ, comités dédiés à l’international, congrès et assemblées de fédérations). L’échantillonnage comprend des responsables de l’action internationale à statut de salariés, mais aussi des membres élus8.

  • 9  Les FSI assurent une représentation internationale hétérogène (par secteurs d'activités, zones géo (...)

8Le modèle d’analyse de cette recherche mobilise trois dimensions emblématiques des activités internationales des organisations ciblées. La première dimension, structures et dispositifs organisationnels, examine la logistique, les mécanismes de prise de décision et les rapports «instances de décisions/base» en matière d’action internationale. La deuxième, modes de coopération et de représentation, couvre les «relations diplomatiques» de ces organisations, c’est-à-dire les échanges bi et multilatéraux formels entre les centrales et avec les diverses institutions internationales (OIT­-BIT, OCDE, etc.), elle constitue un vecteur d’intégration de l’action syndicale aux réseaux d’influence visant les institutions internationales du travail et du syndicalisme. Cette dimension a deux indicateurs. Le premier renvoie aux relations avec les instances syndicales : la CSI et ses représentations régionales en Amérique du Nord et ailleurs, notamment en Afrique francophone; cet indicateur couvre aussi les relations bilatérales avec les alter ego dans ces régions. Le deuxième cible les représentations auprès des fédérations syndicales internationales (FSI), ces Global unions qui assurent l’interface avec certaines instances internationales du travail (OIT-BIT) et face aux entreprises transnationales9. La troisième dimension, stratégies de solidarité internationale,couvre le volet que les centrales qualifient elles-mêmes de «solidarité syndicale» et les projets spécifiques d’aide et/ou d’échanges impliquant d’autres acteurs non syndicaux (ONG, agences d’État, etc.). Cette dimension comprend trois indicateurs : les objectifs à court et moyen termes des projets ciblés; le choix des pays et des partenaires; le contenu et la nature des projets.

9Les notions de coopération internationale et de solidarité internationale, telles qu’elles sont définies ici, relèvent d’une terminologie partagée par l’ensemble des organisations syndicales au Québec. Elles ne correspondent pas aux mêmes réalités d’une organisation à l’autre, d’où leur caractère approximatif : c’est pour lever cette ambigüité que sont attribuées ici à ces notions des activités permettant d’en circonscrire les définitions.

10Coopération internationale renvoie aux activités internationales s’inscrivant dans la durée et dont les objectifs sont de nature syndicale. Il y a la participation aux activités et/ou aux instances d’organisations internationales ou régionales (la CSI et ses composantes, les fédérations syndicales internationales, ou la Commission syndicale auprès de l’OCDE et l’OIT-BIT); ensuite les échanges avec d’autres organisations syndicales dans le cadre de partenariats durables. Les variantes de ces deux volets, à travers lesquelles se décline l’action internationale, constituent un corpus d’activités distinct de celui de la solidarité internationale : elles regroupent les éléments empiriques constitutifs de la définition opératoire utilisée dans l’enquête.

11Solidarité internationale désigne des activités d’une autre nature : des projets ciblés, en mode bilatéral (partenariat avec vis-à-vis) ou multilatéral (coalition conjoncturelle), dont les objectifs sont circonscrits dans le temps et dans l’espace. Il en est ainsi des projets de formation (techniques d’organisation, documentation, négociation collective), ou autres à caractère spécifique (ceux de Plan Nagua, par exemple); d’aide logistique et/ou financière (Haïti/FTQ, Colombie/CSN…); de campagne de solidarité ou de soutien à une cause conjoncturelle «adoptée» pour une action concertée.

12La pertinence scientifique de cette recherche repose surtout sur la rareté des travaux consacrés aux activités internationales des centrales québécoises. Cette rareté contraste avec l’important corpus consacré à l’action syndicale internationale, comprenant des études sur le «syndicalisme international» (Faulkner et Hennebert 2010; Bourque 2005), les «dimensions internationales de l’action syndicale» (Fouquet et coll. 2000; Sagnes 1994), ou encore le «mouvement syndical international» (Soussi 2012; Collombat 2005), selon les approches, souvent descriptives et analytiques, parfois normatives ou prescriptives, qui les animent. S’agissant de notre objet, deux travaux peuvent être cités : un mémoire de maîtrise bien documenté (Blanchette 2003) présentant une étude descriptive de certains types d’action syndicale internationale de la FTQ et de la CSN, et un article (Gagnon et coll., 2006) étudiant les liens des syndicats québécois avec différents forums sociaux internationaux. Dans la section suivante, l’examen de ces références bibliographiques, en comparaison critique avec celles des corpus évoqués plus haut, explicitera la pertinence scientifique de cette recherche.

L’action syndicale internationale et ses limites face à la dérégulation du travail

13Cette section présente une synthèse critique de cette littérature à partir de travaux d’observateurs et d’acteurs de la scène syndicale internationale. Deux volets y sont privilégiés : la perspective internationale (enjeux internationaux de l’action syndicale) et la perspective nationale (enjeux locaux), certains travaux les abordent sans distinction tant elles sont interdépendantes, ils sont alors présentés en fonction de leur optique dominante.

Le syndicalisme transnational et les défis de la «mondialisation»

14Un consensus frappe par sa récurrence dans la littérature : celui de l’affaiblissement syndical. Il est souvent attribué à la «mondialisation» et ses impacts sur les variantes du rapport institutionnel travail/État/capital telles qu’elles se sont développés dans les sociétés industrielles. On assisterait, selon plusieurs observateurs, au «démantèlement du contrat social, entre capital et travail, qui assurait la stabilité du modèle précédent» (Castells 2001) et à «une perte d’influence de toutes les institutions nationales : les parlements, les partis politiques, les centrales syndicales, en d’autres termes, de tous les instruments de contrôle démocratique qui existaient auparavant» (Gallin 1999). Leurs hypothèses explicatives situent cet affaiblissement sur quatre niveaux.

15Sur le plan politique, il y a la rupture des alliances avec les partis sociaux-démocrates, dont plusieurs se sont tournés vers des politiques néolibérales (Upchurch et coll. 2009), ainsi que l’affaiblissement du tripartisme instituant les syndicats comme partenaires sociaux. L’État est plus réfractaire aux concessions de l’époque keynésienne (Fairbrother et coll. 2007; Howard, 2007). Sur le plan des identités syndicales, leurs substrats idéologiques se sont dilués. Au point que même les alliances syndicales, hétérogènes de facto, exacerbent cette fragilisation identitaire. Les identités professionnelles et les collectifs du travail ne s’imposent plus comme des socles de l’action syndicale (Camfield 2011; Tattersall 2009). Sur le plan de la négociation sociale, le partenariat avec les entreprises a entrainé une perte d’autonomie au profit de collaborations locales : partenariat en GRH, gestion participative (Lapointe, 2001), agenda associé à celui de la direction de l’entreprise (Fairbrother et coll 2007). La capacité d’action collective s’en est trouvée délégitimée. D’autres analyses développent une vision différente, reconnaissant certaines formes de «renouveau syndical» (Coiquaud et Morissette 2010; Julliard 1988) notamment au niveau des efforts d’unité déployés par les organisations syndicales internationales en termes de structures et des pratiques d’action depuis les deux dernières décennies (Haiven et coll. 2005). Campée dans une posture prescriptive suggérant aux syndicats de s’adapter à une «ère de la mondialisation» (Bourque 2005; Bourque et Hennebert 2011) dissociée de la reconfiguration néolibérale du capitalisme contemporain, la thèse du «renouveau syndical» écarte toute référence au syndicalisme de transformation sociale (Bellemare et coll. 2004; Soussi 2008) : la théorie de la mobilisation des ressources sur laquelle elle s’appuie évacue l’action sociopolitique des syndicats comme acteurs de transformation sociale, une action historiquement pourtant déterminante (Julliard 1988). Plusieurs tenants de cette thèse (Dufour 2009; Fairbrother et coll. 2007) se focalisent sur le «syndicalisme de mobilisation». Sur le plan des effectifs, ces constats ont entrainé le tarissement des sources de financement du syndicalisme et la contraction des taux de syndicalisation due en partie à la désindustrialisation (Western et Rosenfeld 2011; Grozelier 2006) au profit des services, un secteur historiquement réfractaire à la syndicalisation. À cela s’ajoute le constat du déficit démocratique qui plomberait la capacité d’action collective des syndicats et qui, même s’il n’a rien de nouveau (Erbès-Seguin 1971; Labbe 1992) tend à être attribué, dans les travaux récents, à un autre facteur désormais perçu comme problématique dans les organisations syndicales : la prédominance des structures professionnelles au détriment des structures électives (Kim 2010; Langlois 2007).

16Devant ces difficultés, les réponses syndicales sont diversement interprétées. Dans la perspective internationale, un pont prend forme entre les tenants d’un «renouveau syndical» déjà à l’œuvre au niveau des États et ceux pour qui ce «renouveau» ne se réaliserait que par la construction de stratégies syndicales transnationales (Harrod et O’Brien 2004) ou par un processus endogène au mouvement syndical, à l’instar de Kumar et Schenk (2006) qui définissent ce renouveau comme «the process of change, underway or desired, to put new life and vigour in the labour movement to rebuild its organizational and institutional strenght» (2006 : 30), sans cependant établir de lien entre ce processus et le déficit de démocratie syndicale évoqué. Ce pont est renforcé par Cotton et Croucher (2011) qui stigmatisent des facteurs exogènes comme la restructuration néolibérale du capitalisme (délocalisations et généralisation des modèles de gestion de lean production) et la poursuite de politiques de dérégulation par les institutions financières internationales. Pour eux, il y a une double dynamique à l’œuvre (contraintes/opportunités), car les syndicats élaborent leurs stratégies internationales en fonction de deux séries de facteurs : 1) la compétition, entre travailleurs et entre syndicats, suscitée par les entreprises transnationales et le recours inévitable à un global benchmarking; 2) les structures syndicales aux niveaux national et international, ainsi que les dispositifs institutionnels de régulation transnationale, rendent possibles certains types de coopération. Pour ces auteurs, les contraintes liées aux pratiques des entreprises transnationales, entretenant la compétition intersyndicale, sont contrebalancées par les stratégies syndicales, car elles présentent des opportunités d’action pour les syndicats. Ces deux facteurs (pull/push) participent d’une même dialectique, les problèmes locaux ne se réglant pas hors de l’action internationale. Dans cette optique, Cotton et Croucher (2011) postulent que seul le cadre multilatéral fourni par les instances syndicales internationales peut équilibrer les rapports de force entre les syndicats eux-mêmeset entre les syndicats et les employeurs. Il y a le cadre de la CSI, mais surtout celui des fédérations syndicales internationales (FSI), qui offrent des perspectives de pratiques syndicales multiformes.

Des enjeux de structures et de cohésion

17Les structures des FSI seraient pour plusieurs observateurs trop bureaucratiques (Howard 2007; Traub-Merz 2007) et orienteraient les stratégies des syndicats nationaux vers leur plus petit commun multiple (Hyman, 2005). Ces structures n’ont pas évolué depuis le début du 20e siècle, mais le nombre des FSI s’est nettement réduit. Les FSIse veulent globales (Global Unions), mais pour certains observateurs cette prétention est davantage une aspiration qu’une réalité (Cotton et Croucher 2011), plombées qu’elles sont par leur eurocentrisme historique (Collombat, 2009). D’autres auteurs (Anner et coll. 2006) conviennent que la menace commune produite par les politiques et les restructurations néolibérales, dans les secteurs privés et publics (Upchurch et coll., 2009), contribue à la collaboration intersyndicale dans des coalitions nationales élargies. Gagnon et coll. (2006) en font état au Québec, affirmant même que «le libre-échange dans les Amériques a été l’un des catalyseurs les plus puissants des activités syndicales internationales au Québec dans les dernières années» (2006:24). Camfield (2011) a aussi montré comment les syndicats canadiens ont contenu la menace commune dans le secteur public et ont su construire des coalitions.

18Dans ce contexte, quel bilan dresser des activités internationales des organisations syndicales québécoises et de l’influence possible de la fondation de la CSI? Quelle retombée, en particulier, aurait eu la voie du consensus dans laquelle s’est engagée la CSI et les politiques de promotion d’accords transnationaux d’entreprises promues par les FSI (Soussi 2013)?

Les activités internationales de la FTQ et de la CSN

19L’histoire du syndicalisme au Québec est inséparable de la «dimension internationale» qui a marqué ses origines en raison des liens avec les «syndicats internationaux» états-uniens qui ont manifesté dès la première moitié du 19e siècle leurs visées hégémoniques au Québec à travers des stratégies d’affiliation des syndicats canadiens. Au tournant du 20e siècle, ces visées se concrétisent par «un accroissement spectaculaire du nombre de syndicats internationaux» (Rouillard, 1998:78). «Syndicat international» désigne ainsi la représentation d’un syndicat actif au Québec par le biais d’une ou plusieurs sections locales et dont le siège (conseil exécutif) est aux États-­Unis. Il s’agit d’une spécificité québécoise, au regard des trajectoires historiques des mouvements syndicaux hors Amérique du Nord.

  • 10  Ressources humaines et développement des compétences Canada,
  • 11  Données non disponibles pour le Québec: les indicateurs utilisés par Statistiques-Canada ne compil (...)

20Les syndicats nationaux, au Canada, représentent aujourd’hui 67 % de l’effectif syndical, tandis que les «syndicats internationaux» représentent 26,4 %, et les syndicats locaux indépendants constituent 3,9 % du total10. Les données de Statistiques-Canada11 indiquent que, pour 2011, les effectifs des syndicats internationaux au Canada sont de 1 222 512 membres contre 3 145 473 pour les syndicats nationaux et 181 337 pour les syndicats locaux indépendants (Gouvernement du Canada 2013). En 2013, au Québec, le taux de présence syndicale se maintient, alors qu’ailleurs au Canada, et surtout aux États-Unis, il a tendance à fléchir. Ce taux (secteur agricole non compris) est de 39,8 % au Québec par rapport à 28,1 % en Ontario, 29,8 % en moyenne au Canada et 12,4 % aux États-Unis (Labrosse, 2014:5).

21Rappelons un constat essentiel : la présence syndicale est concentrée dans le secteur public, en 2013 au Québec elle est de 82 % contre 25,6 % dans le privé, ce rapport est de 73,5 % contre 15,3 % au Canada, et de 38,7 % contre 7,7 % aux États-Unis (Labrosse 2014:7).

L’action syndicale internationale de la FTQ

22L’action internationale de la FTQ ne peut être comprise sans ses relations historiques complexes avec le Congrès canadien du travail (CTC). Ces liens remontent aux prolongements de la formation en 1955 de l’AFL-CIO (fusion AFL et CIO) dans le paysage syndical canadien, avec la fusion du Congrès des métiers et du travail du Canada (CMTC) et du Congrès canadien du travail (CCT) qui aboutit à la création en 1956 du CTC. Cette dynamique d’unité a pour conséquence, dès 1957, l’absorption de la Fédération des unions industrielles du Québec (FUIQ) par la Fédération provinciale du travail du Québec (FPTQ), formant ainsi la Fédération des travailleurs du Québec. La FTQ demeure, depuis, la branche provinciale du CTC. Cependant, «la FTQ acquiert lors du congrès du CTC de 1974 une grande autonomie, comparativement à ses consœurs des autres provinces canadiennes, notamment à cause du contexte de concurrence syndicale plus marqué au Québec que dans le reste du Canada (la grande majorité des syndicats du reste du Canada étant affiliée au CTC)» (Langlois 2007).

  • 12  Ce programme syndical de développement international comprend des projets en partenariat avec des (...)

23Le CTC se dote d’un «programme syndical de développement international» au début des années 1980 (Gagnon 2008). Bénéficiant du soutien financier récurrent de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), ce programme12 fait l’objet d’une «division du travail» par laquelle le CTC accepte de déléguer certains volets de son action internationale à la FTQ (Afrique subsaharienne et Haïti). Ce «rapatriement» à la FTQ est consacré par «une entente au début des années 1990» (entretien n° 5). Les régions hispanophones d’Amérique latine et d’Asie-Pacifique relèvent ainsi du CTC (entretien n° 5). C’est le Service de la solidarité internationale, créé en 1990, qui est chargé des activités internationales de la FTQ,«il prévoit le financement de programmes d’éducation et de projets de coopération avec des organisations syndicales de pays en voie de développement, particulièrement en Afrique francophone et en Haïti» (Statuts de la FTQ).

24Les objectifs internationaux de la FTQ n’ont pas changé depuis 2006 et sont confirmés par son 29e congrès (2010). La fondation de la CSI n’a pas produit d’impact à ce niveau. Ces objectifs sont ainsi énoncés :

«Augmenter les échanges d’information par exemple sur les comportements des entreprises multinationales et les comportements des États qui adhèrent au “laisser-faire” de l’approche libérale d’aujourd’hui; favoriser les échanges sur les stratégies syndicales déployées dans le monde face à ces phénomènes avec nos membres et d’autres organisations syndicales sœurs; porter assistance aux organisations syndicales aux prises avec des violations des droits fondamentaux tels : le droit d’association, le droit de négociation collective, la liberté d’expression, etc.; participer au renforcement des organisations syndicales du Sud pour lutter contre l’exploitation et la détérioration des conditions de travail pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs; lutter contre la discrimination envers les femmes et les minorités partout dans le monde; développer des alliances pour mieux faire face aux phénomènes de pandémie (VIH-SIDA) et de pollution qui mettent en péril l’avenir de nos enfants à l’échelle de la planète» (FTQ 2007:8).

Structures et dispositifs organisationnels

  • 13  Centre de documentation, communications, condition féminine, éducation, francisation, recherche, s (...)

25La FTQ a des structures et des activités internationales qui la distinguent des autres centrales québécoises en raison de ses liens avec le CTC (la CSN ne comprenant par exemple aucun «syndicat international»). Ces activités relèvent de deux instances. La première, le Service de la solidarité internationale, comprend un seul poste professionnel et dépend de l’exécutif, à l’instar des huit autres services13 de la fédération. Ses activités sont suivies par un comité ad hoc consultatif (comité de la solidarité internationale) qui «coordonne et soutient les syndicats affiliés» (entretien n° 6). La deuxième, plus éclatée, renvoie à un ensemble d’acteurs hybride : les syndicats dotés de sections locales dont l’envergure permet l’organisation d’activités internationales; les syndicats affiliés à la FTQ et au CTC pour la plupart, et à des organisations syndicales états-uniennes pour certains, comme les Métallos, UNIFOR (automobile, aérospatiale, transports), le SCFP (Fonction publique), les TUAC (alimentation, commerce), le SEPB (employés, professionnels de bureau); «de tous ces syndicats, celui des Métallos est probablement le plus internationalisé» (entretien n° 7).

26Il s’agit d’une structure hybride où se pose de facto la question de la coordination. Les activités internationales de la FTQ dépassent de loin en volume celles des autres organisations syndicales du Québec en raison de la priorité qui leur est accordée ces dernières années par plusieurs syndicats affiliés aux moyens conséquents, qu’ils soient canadiens (SCEP, UNIFOR, SCFP,STTP…) ou états-uniens (Métallos-USWA, Teamsters-IBT…).

27Il faut noter deux autres sources de financement. Il y a les subventions de l’État (ACDI) dont une grande partie transite par le «comité syndical de développement international» du CTC. Ce comité compte parmi ses membres les syndicats disposant de fonds dédiés. Cependant, l’action internationale de la FTQ et de ses fédérations repose financièrement (et logistiquement) sur les fonds dédiés que ces organisations ont construits ces trente dernières années. C’est ce qui explique qu’au Québec, seuls les syndicats de la FTQ ont développé des réseaux de coopération durables.

  • 14  Le Sommet des Amériques de Québec consacre la troisième rencontre des chefs de gouvernement des Am (...)
  • 15  UNIFOR (revendique 300 000 membres) est un syndicat résultant de la fusion en 2013 des Travailleur (...)

28Les premiers fonds sont mis sur pied pour aider les populations victimes de catastrophes naturelles et humanitaires dans les années 1980 (FTQ 2008). Dès le Sommet des Amériques de Québec14 (2001), ils commencent à soutenir directement les activités syndicales internationales. D’autres fonds, comme celui des TCA15, sont conçus pour financer l’action syndicale internationale : conférences mondiales, participation à divers comités d’entreprises transnationales, échanges de délégations, actions avec des FSI (FTQ 2008).

29Encadré sur les fonds dédiés de la FTQ

Les plus importants fonds dédiés sont ceux des Metallos, SCEP (communications, énergie, papier), STTP (postes), TCA et de l’AFPC (Fonction publique).

Le Fonds humanitaire du Syndicat des Métallosest créé en 1985 pour venir en aide à l’Éthiopie, victime d’une grave famine. Près de 500 sections locales y participent, par une retenue à la source de 1 ¢/heure travaillée. «C’est 80 000 métallos qui contribuent à ce Fonds. Si on ajoute les fonds versés par l’ACDI, c’est 1,7 million de dollars qui sont générés chaque année» (Syndicats des Metallos 2013). Ses activités sont très diverses : des projets de coopération au Mexique, au Chili, au Bangladesh, au Guatemala, en Bolivie et au Mozambique; la participation active à la formation du Conseil mondial de Mittal Steel; l’organisation de la première conférence syndicale mondiale du secteur de l’aluminium à Montréal, en 2003, en collaboration avec la FIOM. Le Fonds est impliqué dans des alliances entre syndicats québécois, canadiens, chiliens et péruviens de l’entreprise Inco-Falconbridge. Ces échanges durent depuis plusieurs années et ont permis la coordination de stratégies de négociation et d’information. «Avec le temps, le Fonds s’est transformé en une agence syndicale de développement international» (Syndicats des Metallos 2013).

Le Fonds humanitaire du SCEPest créé en 1990. Plus de 90 sections locales y contribuent, le projet étant inscrit dans leurs conventions collectives. Les modes de contribution varient selon les entreprises : 1 ¢/heure travaillée. L’administration du Fonds est fédérale, mais a deux comités de recommandation de projets, dont un au Québec, visant la coopération avec les pays francophones. Le Fonds aide depuis plus de 15 ans le mouvement María Elena Cuadra (Nicaragua), un organisme de défense des droits des femmes qui travaillent dans les zones franches. Il soutient plusieurs «projets de renforcement syndical» au Mexique, au Pérou, au Brésil, au Salvador, en République dominicaine, en Haïti, en Algérie au Nigeria et en Tanzanie.

Le Fonds postal international du STTPest mis sur pied après une négociation avec l’entreprise publique Postes Canada en 2000. Il est alimenté par l’employeur et le syndicat. Une somme de 200 000 $ est déposée en quatre versements annuels de 50 000 $ par Postes Canada et doit être dépensée dans le courant de l’année budgétaire. Avec ce fonds, le STTP participe, par exemple, depuis 2004 au programme de solidarité «À la défense des services publics», avec l’AFPC, le SCEP et des syndicats colombiens du secteur public, dont le Sindicato de Trabajadores Postales de Colombia. Le STTP a des échanges avec des syndicats des postes d’Haïti et du Chili, et des projets de coopération avec des syndicats de Cuba, du Nicaragua et du Honduras.

Le Fonds de justice sociale des TCA est créé en 1990, après des négociations avec des entreprises. Un prélèvement de 1 à 8 ¢ de l’heure travaillée assure la cotisation au Fonds. Certaines entreprises y contribuent. Le Fonds a servi à la coopération dans des pays comme l’Ukraine, la Russie, l’Argentine, le Mexique, Haïti, la Guyane, l’Éthiopie et le Mozambique. Plusieurs projets appuient des initiatives d’OXFAM. Environ 85 % du budget vont à des projets internationaux, 15 % à des projets communautaires au Québec et au Canada.

Le fonds de justice sociale de l’AFPC, créé en 2003, résulte d’une première convention collective négociée en 2002. «Une résolution du congrès de 2003 faisait du fonds de justice sociale une priorité dans les négociations de toutes les unités. Aujourd’hui, plus de 40 unités de négociations y contribuent» (FTQ, 2008). Les projets soutenus sont variés et ne sont pas tous de nature syndicale. Les objectifs visent à «assurer des secours d’urgence au Canada et dans le monde entier; soutenir des initiatives canadiennes de lutte contre la pauvreté et de développement international; favoriser l’éducation et des échanges entre travailleurs et travailleuses au Canada et dans le monde entier» (AFPC, 2010).

Un point commun à tous ces fonds : même si la gestion est fédérale, les membres québécois réclament une autonomie pour le Québec, comme la FTQ l’a fait par rapport au CTC. C’est le cas du SCEP, où les contributions recueillies au Québec sont gérées par un comité québécois qui définit ses propres projets (FTQ, 2008).

Modes de coopération et de représentation

  • 16  La CSC-OCDE compte 58 OS nationales de 30 pays membres de l'OCDE, la plupart affiliées à la CSI. L (...)
  • 17  Point de vue exprimé en entretien par un cadre de la FTQ.
  • 18  ORAf: ex-Organisation régionale africaine (de l’ex-CISL).

30Au niveau des instances internationales du travail et du syndicalisme, la représentation de la FTQ par le CTC à la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE pose problème16. Plusieurs responsables internes manifestent leur volonté d’autonomie par rapport au CTC : «je pense qu’aujourd’hui on devrait y être à cause des dossiers sur lesquels on travaille, dont la financiarisation17». Quant à la CSI, l’accès y est privilégié dans la mesure où la FTQ dispose d’un siège au Conseil général et au bureau exécutif (entretien n° 6). La représentation auprès de la CSI-Afrique et de la Francophonie syndicale traite d’enjeux différents : enjeux culturels, politiques et de gouvernance. La Francophonie syndicale est une plateforme d’échanges permettant aux syndicats africains — clivés par des divisions liées aux pouvoirs politiques régionaux — de se retrouver dans une instance commune. Cette plateforme permet, par ses rencontres régulières, l’harmonisation des projets de coopération, toutefois, en termes de résultats, le «bébé survit sous respirateur artificiel» (entretien n° 5). Historiquement, la FTQ travaillait peu avec l’ORAf18. La création de la CSI-Afrique a permis d’envisager une collaboration élargie.

Stratégies de solidarité internationale

  • 19  «On a formé 200 à 250 personnes juste pour l'Afrique francophone avec un système d'encadrement sur (...)

31Les partenaires privilégiés par la FTQ en matière de solidarité internationale sont des organisations syndicales, des associations locales ou des ONG comme Oxfam, le Comité international de solidarité ouvrière (CISO) ou le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC). Ces ONG «sont choisies en fonction de leurs valeurs démocratiques» (entretien n° 6). L’un des objectifs de ces activités consiste à favoriser la «création d’une vie syndicale», notamment par le biais de la formation. Le service Éducation de la FTQ a ainsi monté un projet de formation de formateurs en Afrique francophone et en Haïti, en collaboration avec le Service de la solidarité internationale19 (entretien n° 6).

L’action syndicale internationale de la CSN

  • 20  À titre d’abord de Confédération des travailleurs catholiques du Canada (née en 1921), puis de CSN(...)

32De 1946 à 1986, la CSN est affiliée20 à l’ex-Confédération mondiale du travail (CMT), elle en est la seule centrale membre en Amérique du Nord (Blanchette 2003). En 1982, une «politique internationale de la CSN» (CSN, 1982:199-201) est adoptée à son 51e congrès et un service des relations internationales est créé. La désaffiliation de l’ex-CMT suscite un long débat (deux ans) sous l’impulsion de Gérald Larose et l’adhésion en 1999 à l’ex-Confédération des syndicats libres (CISL) est difficile en raison de certaines tensions avec la FTQ et le Congrès du travail du Canada (Blanchette 2003). Depuis 2006, la CSN est affiliée à la CSI.

Structures et dispositifs organisationnels.

  • 21  Les 13 conseils centraux et les huit fédérations que regroupe la CSN sont de tailles inégales (str (...)

33Le service des relations internationales disparaît en 1998 «au profit d’une structure de coordination plus souple» (Blanchette 2003). Un Conseil confédéral coordonne les activités internationales, il comprend un représentant par fédération et par conseil central21. Certains conseils centraux et fédérations de la CSN ont leur propre comité international, comme laFédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ), le Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches ou le Conseil central du Montréal Métropolitain (CCMM). Le CCMM, souvent décrit comme «l’État dans l’État» (Blanchette 2003)), compte quelque 100 000 adhérents, près du tiers des membres de la centrale, et joue un rôle majeur dans les positions politiques de la CSN sur certaines questions (Afghanistan, Irak, Palestine). Il entretient des liens historiques avec le Frente auténtico del trabajo(FAT, Mexique) et d’autres syndicats latino-américains, mais n’intervient pas au niveau des structures internationales. La représentation relève de la centrale, dont c’est la compétence reconnue, notamment par ses objectifs déclarés :

  • 22  Alliance syndicats et Tiers-monde/ASTM est le fonds dédié à la coopération internationale. Il sout (...)

«La CSN intensifie son engagement dans l’action syndicale autant nationale qu’internatio­nale pour un travail décent; la CSN et les fédérations travaillent sur un plan d’action afin de faciliter le développement et le maintien de liens avec les fédérations syndicales internationales de leur secteur; la CSN poursuit son action de soutien au développement de l’action syndicale dans différents pays et mène une campagne auprès des syndicats affiliés pour obtenir leur adhé­sion à Alliance syndicats et Tiers-monde22» (Procès-verbal du Conseil confédéral de la CSN des 11 et 12 juin 2008, p.7).

Modes de coopération et de représentation.

  • 23   La CSA est issue de la fusion de l'ex-Organisation régionale interaméricaine des travailleurs (OR (...)

34La CSN siège, depuis plus de 40 ans, à la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE et participe aux travaux de l’OIT dans la délégation canadienne. Siégeant au Conseil général de la CSI, elle a développé ces dernières années une activité soutenue dans la Confédération syndicale des Amériques23 (CSA); incluse dans la délégation canadienne, ses relations avec le CTC sont dites «cordiales», même si tous estiment qu’une meilleure concertation est souhaitable (entretien n° 3). Deux fédérations professionnelles sur huit sont affiliées à des fédérations syndicales internationales (FSI) : la FNEEQ (enseignement) à l’Internationale de l’Éducation (IE) et la FNC (communications) à la Fédération internationale des journalistes (FIJ) et à l’Union internationale des médias et du spectacle (UNI-MEI), avec une pleine autonomie de représentativité. Ces fédérations sont peu actives dans les FSI, notamment en matière d’accords-cadres internationaux, hormis l’implication plus soutenue de la FNEEQ. Peu d’informations sont échangées avec la direction de la centrale (entretien n° 3). Cette autonomie des fédérations est comparable, dans une certaine mesure, à celle qui prévaut à la FTQ, mais sans les impacts des réseaux d’affiliation fédéraux (CTC) et internationaux (états-uniens).

Stratégies de solidarité internationale

35Le volet «solidarité internationale» poursuit plusieurs objectifs : «renforcer les liens syndicaux avec les pays du Sud; soutenir l’économie solidaire et appuyer le développement durable; cofinancer des projets avec des ONG québécoises; fournir de l’aide humanitaire en situation d’urgence» (entretien n° 4). La CSN collabore au sein d’alliances avec des ONG et des syndicats au Sud. Les ONG sont ciblées «en fonction de leurs valeurs et de leurs expertises» (entretien n° 4). Les syndicats du Sud sont «choisis en fonction de leur capacité à renouveler la pratique syndicale» dans leur pays, en œuvrant à la syndicalisation des secteurs informels et des zones franches (FAT, Mexique) et à s’engager sur les fronts social et politique (Central Única dos Trabalhadores-CUT, Brésil). Le choix des partenaires dépend également des liens historiques que la CSN entretient avec ses partenaires, comme avec la CUT (entretien n° 4). La CSN entretient des liens bilatéraux avec des centrales comme la CGT et la CFDT (France), le CST (Togo), la CGIL (Italie), Solidarnosc (Pologne), ELA (Pays basque), la CSC (Belgique), le CTA (Argentine), le FAT (Mexique), la CSTM (Mali) et l’UNSAS (Sénégal). Pour les raisons énoncées plus haut, concernant la répartition de facto des zones d’influence avec la FTQ et le CTC, la CSN est plus présente en Amérique du Sud. Ses «grands dossiers internationaux» se situent au Brésil, en Argentine, au Mexique et en Bolivie. Le projet avec la CUT au Brésil reçoit une grande partie du financement depuis 2004, notamment «à cause des liens historiques de la CSN avec les regroupements de femmes dans la CUT qui veulent mettre en place un projet d’équité salariale» (entretien n° 3). La CUT est également engagée dans un projet de création d’un fonds de solidarité similaire à celui de la CSN. La CSN semble être actuellement la seule centrale syndicale québécoise en activité au Brésil. La CSN déploie des projets essentiellement en Amérique du Sud (la FTQ en développe principalement en Afrique francophone). Ce point est notable, car la CSN a été longtemps affiliée à l’ex-CMT, une confédération dont le réseau international couvrait pourtant les pays d’Afrique à forte population catholique (Pasture 1999), notamment par le biais de l’ex-Organisation démocratique syndicale des travailleurs africains-ODSTA (Fonteneau 2004). Deux hypothèses expliquent cette réorientation (entretien n° 4) : l’influence, sur la CSN, des réseaux qu’entretient le CCMM en Amérique latine et les retombées des alliances historiques tissées sous son dirigeant charismatique Marcel Pepin qui, par ailleurs, fut à la tête de l’ex-CMT de 1973 à 1981. Depuis quelques années, peu avant la fondation de la CSI en 2006, des liens ont été développés avec les organisations de la Francophonie syndicale et CSI-Afrique. Soulignons l’implication dans la mouvance altermondialiste et du Forum social mondial auquel participe la CSN depuis 2001. Elle est également membre de deux réseaux impliqués au Québec dans la solidarité internationale, le Comité international de solidarité ouvrière (CISO) ­— qu’elle a réintégré après plusieurs années d’absence (entretien n° 4) — et le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC).

  • 24  «C'est notre plus gros projet. On a créé il y cinq ans une ONG qui s'appelle «Développement solida (...)
  • 25  «C'est tout un débat, parce que les travailleurs de la CUT ne sont pas différents des travailleurs (...)

36Comme pour la FTQ, l’ACDI est une source de financement majeure des projets de coopération internationale de la CSN. Il y a d’autres sources (CSN) comme le Fondaction, Bâtirente, ou Filaction et Neuvaction (fonds créés par Fondaction), MCE-Conseils, la Caisse d’économie solidaire Desjardins ou encorela Caisse d’économie Le Chaînon. Développement Solidaire International regroupe ces «outils collectifs qui intéressent les pays du Sud24», cette ONG fournit aussi certaines compétences utiles localement, notamment en matière de gestion de fonds25. Il y a le fonds Alliance syndicats et tiers-monde (ASTM) qui a soutenu en 2008-2010, sept projets syndicaux et sociaux. En Argentine, il a financé la construction d’un réseau de communication pour la centrale CTA autour de préoccupations liées au logement coopératif, au crédit communautaire, en lien avec les mouvements sociaux argentins. En Bolivie, la CSN travaille avec l’ONG québécoise Développement et Paix sur deux projets. Le premier, avec la Fédération nationale des travailleuses domestiques de Bolivie, «une organisation formidable composée majoritairement de femmes» (entretien n° 4) créée en 1993, et ses neuf syndicats affiliés, œuvre au regroupement des travailleuses domestiques et au respect de la loi bolivienne des normes du travail domestique salarié. Le deuxième projet, «de renforcement syndical», «soutient une école de formation syndicale et populaire» dans la région de Cochabamba (la Escuela del pueblo Primero de mayo), qui «forme depuis 15 ans des militantes et militants. Lancée par une équipe de professionnels de la Fédération des travailleurs manufacturiers de Cochabamba, elle offre des cours d’éducation populaire et syndicale aux travailleurs de plusieurs secteurs, dont l’économie informelle. «En plus, cette école était au cœur de la lutte, il y a quelques années, contre la privatisation de l’eau en Bolivie» (entretien n° 3). En Afrique, depuis 2006, la CSN travaille en partenariat avec trois organisations syndicales africaines sur des projets financés par l’ACDI. Au Congo, une collaboration a été développée avec l’Union nationale des travailleurs du Congo (UNTC) sur la place des femmes dans le mouvement syndical. Grâce à ce projet, l’UNTC organise dans différentes régions des formations axées sur les droits des femmes. Au Sénégal, les échanges entre les femmes de l’Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) et de la CSN ont permis de concrétiser plusieurs microprojets en santé et en éducation. Au Mali, la CSN participe à deux séminaires : sur la maîtrise de l’informatique (permettant l’achat de matériel informatique) en 2007, et sur les techniques de documentation et l’histoire syndicale du Mali.

Synthèse critique des résultats

37Trois constats ressortent. Le premier porte sur la diversité des appréciations des activités internationales à l’intérieur des centrales et se présente sous forme de trois critiques.

  • 26  «Le Conseil regroupe près de 100 organisations du secteur bénévole canadien vouées à l'élimination (...)

38Premièrement, au niveau de leur coordination. À la FTQ, les activités des fonds dédiés sont gérées de façon autonome par les syndicats affiliés : c’est paradoxalement à l’extérieur des milieux syndicaux que s’opère une certaine coordination. Ces fonds sont en effet tous membres, ainsi que le CTC comme organisation, du Conseil canadien pour la coopération internationale26, une instance supérieure intervenant dans les orientations de l’action internationale et comprenant des ONG, syndicats et associations engagés dans la lutte contre la pauvreté et pour le développement international. Deuxièmement, au niveau des enjeux. Ces derniers ne sont pas de nature syndicale : lutte contre la pauvreté, environnement et responsabilité sociale des entreprises y prédominent. Troisièmement, au niveau des rapports base/centre de décision, les focus groups soulignent que l’action internationale relève quasi exclusivement des exécutifs. La base et les élus semblent écartés des décisions, «non pas intentionnellement, mais pour des raisons liées aux structures de représentation» (entretien nº 10).

  • 27  Après des coupures drastiques, l’ACDI est fusionnée, en 2013, avec le ministère des Affaires étran (...)

39Le deuxième constat montre que les activités internationales des centrales s’inscrivent dans un continuum historique que seuls certains facteurs liés au contexte sociopolitique et économique canadien ont influencé. C’est le cas par exemple de la redéfinition récente des politiques fédérales en matière de relations internationales27, dont les répercussions affectent le financement de l’action internationale des organisations syndicales et de l’ensemble des acteurs impliqués dans le «développement international», ONG et autres.

  • 28  L’ANACT est la clause sociale rattachée à l’Accord de libre-échange nord-américain (1994).
  • 29  Les réorientations récentes (depuis 2010) de ces priorités en montrent l'ampleur: réduction dracon (...)
  • 30  Il en est ainsi des minières canadiennes et de leurs stratégies en Amérique latine tant en relatio (...)

40Le troisième constat porte sur la tendance lourde de ces activités : la faible priorité accordée aux enjeux du travail et de l’emploi. Elles ne ciblent pas les stratégies de gestion transnationale des entreprises, pourtant désignées comme responsables de la compression des salaires et des suppressions d’emplois. Les observations dans les focus groups s’accompagnent d’interrogations : la préservation de l’emploi local (au Québec) n’est-elle pas tributaire d’une coopération syndicale visant la syndicalisation des entreprises d’accueil des activités des entreprises du Nord délocalisées vers les pays émergents? «Pourquoi ne pas se concerter avec les plus importants syndicats de ces pays pour faire monter les enchères, en agissant pour augmenter les coûts économiques associés aux délocalisations» (entretien n° 10)? Cette tendance se confirme à travers trois indicateurs inattendus : le rare recours par ces organisations (centrales et fédérations) aux dispositifs, notamment juridiques, de régulation institutionnelle du travail; les logiques de financement qui les sous-tendent; leur coordination et les interrogations qu’elles posent en matière de transparence dans la prise de décision. Premièrement, l’absence de recours aux dispositifs de régulation internationale est remarquable, notamment au regard de la multiplication des accords transnationaux d’entreprise qui a favorisé ce type de recours, en Europe et ailleurs (Lénoard et Sobczak 2010). Il en est ainsi de l’Accord nord-américain dans le domaine du travail28 dont les rares plaintes n’ont produit jusque-là aucune décision susceptible de faire jurisprudence, la plupart étant classées (Candland 2009). Il est vrai que ces recours sont complexes en raison des dispositions contraignantes qui les encadrent  et qui reflètent les rapports de force déséquilibrés issus des grands accords commerciaux contemporains permettant aux entreprises transnationales de tourner en leur faveur les systèmes nationaux de relations industrielles (Moreau et Trudeau 1998). Ce contexte explique en partie que les activités internationales des centrales soient orientées vers la «représentation diplomatique», la coopération et la solidarité, au détriment d’objectifs de nature syndicale. Deuxièmement, les sources de financement gouvernementales comme l’ACDI ont leurs propres priorités politiques et leurs critères se préoccupent peu d’objectifs syndicaux stricto sensu, alors que ce financement est déterminant dans les projets syndicaux29. Dans la réalisation de ces projets, les organisations syndicales semblent manifestement conduites à se comporter davantage en vecteurs de la politique de l’ACDI qu’en véritables maîtres d’œuvre. C’est ainsi que la coopération syndicale en Afrique est fragilisée : le financement des projets n’est pas toujours en phase avec les réalités locales et répond surtout aux objectifs des bailleurs de fonds (entretien n° 3). Troisièmement, les problèmes de coordination, ils sont repérables à deux niveaux. Exogène d’abord, avec l’absence d’une stratégie intersyndicale face aux pratiques des entreprises transnationales en matière de délocalisation. Plusieurs espaces internationaux d’action s’y prêtent, à l’exemple de la Commission syndicale consultative où peuvent être activés des recours formels à certains «principes directeurs» de l’OCDE si ce n’est de la dispersion des acteurs syndicaux30 dans cette instance (entretien n° 3). Endogène ensuite avec certains obstacles soulignés à l’intérieur même des centrales. À la FTQ, la dispersion des activités internationales est attribuée à la séparation organique entre les initiatives des différents syndicats sectoriels, relevant de centres de décision distincts, et à l’incapacité statutaire du Service de la solidarité internationale à contenir cette dispersion. À la CSN, où l’action internationale semble plus centralisée, ces obstacles relèvent d’une dynamique différente : la taille et le nombre des organisations y sont plus réduits et leurs ressources financières et logistiques plus limitées (envergure provinciale).

41Au-delà de leurs volets organisationnels, ces problèmes de coordination doivent être reliés à une problématique commune qui a progressivement émergé de l’enquête : celle de l’absence de délibérations et du manque de transparence en matière de prise de décision et qui a été parfois stigmatisée comme un déficit de démocratie interne. Ce constat ressort des centrales comme des syndicats affiliés, il émane des élus, mais aussi des salariés de différentes instances. Il y a d’abord la «distance», soulignée avec récurrence dans les focus groups, entre les décideurs d’une part, et la base et les élus d’autre part, en matière d’action internationale : cette dernière relève entièrement des exécutifs auxquels sont imputables les responsables dits «porteurs des dossiers» internationaux, le comité permanent (à la FTQ) et le comité international (à la CSN) étant perçus comme des «coquilles vides», car ils n’ont pas de pouvoir sur les choix et les moyens des projets. La base et les élus sembleraient à l’écart des décisions. Plusieurs d’entre eux remarquent que cela ne tient pas aux intentions délibérées des responsables, mais aux structures et aux processus de décision organisationnels.

  • 31  Dans la plupart des échanges, évoquer le terme de «démocratie syndicale» génère souvent des rétice (...)

42Ce déficit de démocratie syndicale est cristallisé ici par les enjeux de l’action internationale, mais il n’est pas exclu qu’il imprègne d’autres sphères d’activités syndicales. Une hypothèse explicative peut être avancée : la prédominance exercée par les cadres salariés au niveau des activités internationales comme des autres enjeux de l’action syndicale. Ces enjeux sont perçus comme des «dossiers techniques» dont seuls les salariés et les professionnels détiendraient l’expertise pertinente à la décision des exécutifs31.

43Force est d’admettre que l’observation des syndicats montre que ces organisations fonctionnent sur la base de deux structures distinctes, même si dans certains cas elles se confondent. «La première, structure politique, concerne les membres et leurs représentants et renvoie aux pratiques décisionnelles de l’organisation, alors que la seconde, structure administrative, concerne les dirigeants syndicaux et les salariés et renvoie aux pratiques de gestion de l’organisation. Évidemment, ces deux structures ne sont pas étanches et s’influencent, causant des conflits de conciliation» (Langlois 2007). Dans le cas des activités internationales, ces structures demeurent étanches, car elles relèvent de la «structure administrative» dans l’ensemble des organisations observées. L’hypothèse énoncée ici peut se confirmer à travers un déficit de démocratie interne grevant l’action internationale, mais est-ce à dire qu’elle doive être systématisée à l’ensemble de l’action syndicale? La question demeure entière.

Conclusion

44La plupart des acteurs rencontrés, y compris ceux au plus haut niveau, soulignent que les organisations syndicales gagneraient à former un espace québécois, dédié à l’action internationale, qui irait au-delà des échanges actuellement assurés par le Comité international de solidarité ouvrière (CISO), vers une concertation autour des enjeux communs au syndicalisme au Québec. Ces enjeux s’imposent comme autant de pistes de recherche sur l’action syndicale internationale. Partiellement abordées dans cette étude, quatre d’entre elles constituent des perspectives empiriques et théoriques fertiles.

45Il y a, premièrement, l’action au niveau de la CSI où les enjeux du travail et de l’emploi, impliquant les entreprises transnationales, interpellent les centrales. Un constat majeur, commun à l’ensemble du mouvement syndical, est celui des nouvelles formes de la division internationale du travail dont la principale caractéristique est l’informalité dans laquelle les entreprises transnationales déploient leurs activités. Plusieurs travaux montrent que, dans les pays du Nord, des entreprises transnationales et des secteurs d’activité de plus en plus nombreux s’inscrivent dans l’informalité en se soustrayant aux normes institutionnelles régulant les relations du travail (Pfau-Effinger et coll. 2009; Marcelli 2010). Informalité ne renvoie pas ici à illégalité, mais à la capacité de ces entreprises à inscrire leurs activités transnationales hors des normes nationales du travail et donc du contrôle des États, «en ce sens [que] le caractère informel d’une activité est le résultat d’une construction sociale qui en elle-même résume toute la construction institutionnelle de la modernité sous légide dun État rationalisateur fondé sur l’institutionnalisation du travail salarié et de la protection sociale qu’elle autorise» (Lesemann 2010:15). L’informalité met en perspective le discours sur une «mondialisation» comprise dans son sens approximatif commun et inscrite dans tous les «objectifs de l’action internationale» des centrales. Ce discours oriente toutes les stratégies de résistance vers l’extérieur des frontières, sans réinterroger le rôle de l’État et sa contraction devant la montée de l’informalité dans laquelle les entreprises transnationales mettent à l’abri leurs activités. Omniprésent dans la documentation syndicale sur l’action internationale, ce discours sur une «mondialisation» perçue comme un phénomène immanent apparaît en porte-à-faux des enjeux de l’informalité parce qu’il exclut des stratégies internationales tout rapport à l’État : constat paradoxal s’il en est au regard de la centralité historique de l’État dans le rapport du syndicalisme au politique. Deuxièmement, en lien avec ce rapport au politique, il y a les enjeux internationaux relatifs aux services publics et qui ne sont pas «couverts» par l’action internationale. Plusieurs voix dans les centrales soulignent que dans l’ensemble des pays du Nord, au Québec plus qu’ailleurs, le secteur public apparaît comme l’un des derniers retranchements du mouvement syndical. Pour elles la tendance à la privatisation des services publics constitue un enjeu international prioritaire et notent que, ailleurs, de nombreux syndicats se sont concertés par pays et parfois par région, en Autriche ou en Scandinavie par exemple, pourquoi pas ceux du Québec? Troisièmement, il y a les enjeux de la coopération syndicale dans les Amériques qui font l’objet de ce qu’un syndicaliste a appelé «une stratégie d’arrière-cour» visant la répartition des zones d’influence entre les organisations syndicales au Québec et au Canada. Ces enjeux sous-tendent l’éventualité d’un «front commun» international avec les organisations syndicales des Amériques, pour rééquilibrer les rapports de force dans des structures syndicales internationales eurocentrées (Collombat 2009; . À cet égard, les choix stratégiques et les activités des organisations européennes en Afrique et de l’AFL-CIO et d’autres grands syndicats états-uniens en Amérique latine paraissent déterminants dans les objectifs internationaux de la FTQ et de la CSN, et ce, tant au niveau de la CSI et de ses composantes régionales (Confédération syndicale des Amériques et CSI-Afrique) qu’au niveau des neuf fédérations syndicales internationales (FSI). Quatrièmement, il y a les rapports Nord-Sud, vecteur de prédilection de l’action internationale. Les constats convergent vers le fait que «les pays du Sud forment un véritable marché de la coopération internationale où les grands syndicats du Nord sont en quête de financements publics et d’influence internationale et où ceux du Sud sont à la recherche de ressources financières pas toujours utilisées comme il devrait» (entretien n° 5). La logique du financement par l’ACDI en a montré toutes les limites sur cette dynamique, notamment par sa prégnance politique sur les objectifs des projets des syndicats. Comment dans ces conditions s’attaquer à certains enjeux majeurs du Sud, comme ceux des secteurs informels, pléthoriques dans des pays où les principaux acteurs syndicaux sont des «syndicats atypiques» (Verret 2011) autonomes, exclus des structures internationales (CSI, FSI) et avec lesquels les organisations syndicales du Nord n’entretiennent pas de coopération, mais qui ont démontré leurs capacités d’organisation des travailleurs de ces secteurs, notamment à partir de stratégies de résistances locales basées sur des alliances élargies à des acteurs non syndicaux (ONG, associations de femmes, de jeunes, etc.). Comment concevoir l’action internationale sans reconnaître ces stratégies de résistance locales? Ce volet de la solidarité internationale n’a été qu’effleuré ici, mais il ouvre une perspective prometteuse de recherche sur ces réalités méconnues.

46Comment, dans ce contexte, ne pas appréhender ces quatre grands enjeux à l’aune de l’action historique du syndicalisme : une action collective ancrée dans les mondes du travail et les identités professionnelles et collectives de ses bases. Le syndicalisme des sociétés industrielles du Nord s’est forgé une riche expérience historique en matière de syndicalisation dans les secteurs industriel et manufacturier. Lors des débats avec des syndicalistes engagés dans l’action internationale, une proposition s’est imposée par sa récurrence : cette expérience et son savoir-faire chèrement acquis gagneraient à être réinvestis dans la coopération syndicale internationale, parce qu’ils pèseraient de tout leur poids face aux effets pervers de la division internationale du travail en matière de dérégulation et d’informalité. Il faut bien admettre que l’externalisation des activités industrielles vers les pays à faible capacité d’encadrement juridique du travail est perçue comme l’un des principaux facteurs de destruction d’emploi dans les économies contemporaines, dont celle du Québec. Cette situation est en lien direct avec les obstacles à la syndicalisation et donc avec la capacité d’action réduite des syndicats de ces pays. Le corolaire de cette proposition inciterait ses propres instigateurs à soutenir que l’un des objectifs prioritaires de l’action syndicale internationale, et des organisations syndicales du Nord en particulier, est de s’emparer de cet enjeu. En effet, ce sont ces secteurs, industriel et manufacturier, qui ont fait la force des syndicats du Nord et qui sont aujourd’hui délocalisés : les économies du Sud sont des économies taylorisées, propices à la syndicalisation pour peu que le rapport de force politique y soit soutenu par l’acteur syndical, comme il l’a été durant la Révolution industrielle dans les pays du Nord.

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Notes

1  Ce constat doit être nuancé cependant par la «dimension internationale» qui a historiquement caractérisé le syndicalisme au Canada -et au Québec- en raison des liens d’affiliation établis avec certaines organisations syndicales états-uniennes (Rouillard, 1998).

2  Des «alliés» de la société civile comme certaines ONG et autres associations de défense de travailleurs non syndiqués, des organisations paysannes, des organisations syndicales «autonomes» (indépendantes des grandes centrales traditionnelles affiliées à la CSI et aux grandes fédérations syndicales internationales), etc.

3   Le terme «centrale» peut paraître impropre pour désigner la FTQ en ce sens que cette organisation demeure une fédération provinciale du Congrès du travail du Canada (CTC), même si plusieurs «arrangements» entre le CTC et la FTQ permettent à cette dernière une certaine autonomie. La spécificité des structures de la FTQ se manifeste dans l'article 1er de ses statuts: «La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) est une centrale syndicale composée de sections locales de syndicats nationaux et internationaux affiliés au Congrès du travail du Canada (CTC), dont elle exerce, au Québec, les droits et prérogatives en toute autonomie, selon les termes de l'entente intervenue entre ces deux centrales. La Fédération est également constituée d'organisations régionales ou provinciales qui lui sont directement affiliées; pour ce qui est de ces organisations de caractère régional ou provincial, le Conseil général est habilité à statuer sur leur affiliation directe dans ces cas particuliers». Il n’en reste pas moins que si la CSN est considérée par Statcan comme une «centrale nationale», la FTQ ne l’est pas.

4  Ce projet a bénéficié du soutien du Service à la collectivité de l’Université du Québec à Montréal et de l’accord des centrales permettant l’accès à certaines archives et la réalisation d’entretiens individuels et de groupe (focus groups).

5  Les références aux  «entretiens n°1 à 9» renvoient aux synthèses de ces entretiens, «entretien n°10» renvoie à celle des groupes de discussion.

6  Un constat significatif: pour les responsables des activités internationales des centrales il s’agissait d’une «première», car ils n’avaient pas eu jusque-là l’occasion de discuter entre eux de ces activités.

7  Rencontrer un responsable syndical c'est avoir devant de soi un militant, mais aussi un cadre salarié d'une organisation hiérarchisée, sa responsabilité l’incitant naturellement à une certaine réserve. C’est parfois un obstacle délicat à négocier lors des entretiens.

8  L’accès aux responsables élus fut parfois difficile, ils sont peu impliqués dans l’action internationale dont seuls les cadres salariés peuvent rendre compte. La synthèse explicite les prolongements de cette remarque en matière de collégialité et de démocratie interne.

9  Les FSI assurent une représentation internationale hétérogène (par secteurs d'activités, zones géographiques ou par branche). Elles sont seules habilitées à signer des accords-cadres internationaux avec les entreprises transnationales et ont contribué à mettre en place plusieurs conseils mondiaux d'entreprise. Elles constituent des relais potentiels pour les organisations québécoises. Leur nombre s’est réduit de 11 à 9 en juin 2012, avec la fusion de la FIOM (métallurgie), l’ICEM (chimie, mines…) et la FITTHC (textiles, cuirs…) pour former IndustriALL, une FSI rassemblant plus de 50 millions de travailleurs dans 140 pays.

10  Ressources humaines et développement des compétences Canada,

2013.http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/relations_travail/info_analyse/effectifs_syndicaux/2011/effectifssyndicaux2011.shtml

11  Données non disponibles pour le Québec: les indicateurs utilisés par Statistiques-Canada ne compilent que les données concernant les «syndicats nationaux», la CSN et la CSQ y figurent en tant que tels -au même titre que le CTC- mais pas la FTQ, considérée comme une branche provinciale du CTC.

12  Ce programme syndical de développement international comprend des projets en partenariat avec des syndicats nationaux et des ONG appuyant le mouvement syndical dans plusieurs pays du Sud (CTC, 2010). http://www.congresdutravail.ca/solidarite-international (Consulté le 6 nov 2014).

13  Centre de documentation, communications, condition féminine, éducation, francisation, recherche, santé et sécurité du travail et environnement, et secteur jeunes.

14  Le Sommet des Amériques de Québec consacre la troisième rencontre des chefs de gouvernement des Amériques encadrant le processus de négociation de la ZLÉA après celles de Miami (États-Unis, 1994) et de Santiago du Chili (1998).

15  UNIFOR (revendique 300 000 membres) est un syndicat résultant de la fusion en 2013 des Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA) et du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP). Des discussions sont en cours concernant la fusion des fonds dédiés des TCA et du SCEP.

16  La CSC-OCDE compte 58 OS nationales de 30 pays membres de l'OCDE, la plupart affiliées à la CSI. La CSN y est présente, depuis 40 ans (entretien n°1). Concernant la FTQ, «le CTC nous y représente» souligne un document interne (FTQ, 2008), mais la volonté d'y avoir une représentation autonome se manifeste régulièrement (entretien n°5).

17  Point de vue exprimé en entretien par un cadre de la FTQ.

18  ORAf: ex-Organisation régionale africaine (de l’ex-CISL).

19  «On a formé 200 à 250 personnes juste pour l'Afrique francophone avec un système d'encadrement sur le territoire africain. Ce sont des ateliers de planification stratégique, d'analyse de besoins et de perfectionnement. Ce réseau est en train de créer des liens avec l'Europe et certains cercles d'étude. La FTQ soutient financièrement ce réseau. Ce budget tourne autour de 60 000$ par année» (entretien nº6) et bénéficie d’un partenariat avec les syndicats affiliés dont sont issus plusieurs formateurs.

20  À titre d’abord de Confédération des travailleurs catholiques du Canada (née en 1921), puis de CSN (1960).

21  Les 13 conseils centraux et les huit fédérations que regroupe la CSN sont de tailles inégales (structure et effectifs) et tous n’ont donc pas les  moyens d’une action internationale d’envergure.

22  Alliance syndicats et Tiers-monde/ASTM est le fonds dédié à la coopération internationale. Il soutient de nombreux autres projets d’aide humanitaire, de développement économique, de formation, de coopération syndicale.

23   La CSA est issue de la fusion de l'ex-Organisation régionale interaméricaine des travailleurs (ORIT) et de l'ex-Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT). Elle regroupe, depuis son congrès fondateur (Panama, mars 2008), les organisations du continent américain affiliées à la CSI.

24  «C'est notre plus gros projet. On a créé il y cinq ans une ONG qui s'appelle «Développement solidaire international» et l'objectif c'est de mettre à contribution les outils collectifs historiques de la CSN, comme la caisse d'économie pour les travailleurs, qui fait du microcrédit, un fonds de solidarité, plus petit que celui de la FTQ et qui n'a pas nécessairement la même mission, un fonds de retraite qui s'appelle Bâtirente qui a précédé le Fondaction. Ces outils qui intéressent les syndicalistes au Sud on a pu les mettre en commun dans une ONG avec un financement qui nous vient d'Ottawa» (entrevue nº4).

25  «C'est tout un débat, parce que les travailleurs de la CUT ne sont pas différents des travailleurs de la CSN, ils aiment bien mieux placer leur argent à 18% de taux d'intérêt qu'à 2%. Alors il y a tout un travail à faire de ce côté-là. Pourquoi le Brésil? Parce que le contexte politique s'y prête bien et puis il y a une volonté de changement, de développement. C'est un gros projet de 1300000$» (entrevue nº4).

26  «Le Conseil regroupe près de 100 organisations du secteur bénévole canadien vouées à l'élimination de la pauvreté dans le monde. Il traite les dossiers régionaux par l'entremise de trois groupes de travail: le Forum Afrique-Canada, le Groupe de travail de l'Asie-Pacifique et le Groupe d'orientation politique pour les Amériques», http://www.ccic.ca/ccic/ccic_f.php.

27  Après des coupures drastiques, l’ACDI est fusionnée, en 2013, avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), pour former un nouveau ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD).

28  L’ANACT est la clause sociale rattachée à l’Accord de libre-échange nord-américain (1994).

29  Les réorientations récentes (depuis 2010) de ces priorités en montrent l'ampleur: réduction draconienne du financement, nouvelles priorités géopolitiques focalisant «l'aide» sur l'Amérique du Sud au détriment de l'Afrique.

30  Il en est ainsi des minières canadiennes et de leurs stratégies en Amérique latine tant en relations du travail, qu'en environnement et en responsabilité sociale des entreprises, trois domaines formels de saisine où les principes directeurs de l'OCDE sont activables, selon plusieurs responsables internes consultés, mais «on n'a jamais utilisé ces principes-là au Canada et au Québec pour déposer la moindre plainte contre les minières canadiennes qui font des saloperies au Chili ou en Amérique centrale» (entretien n°3).

31  Dans la plupart des échanges, évoquer le terme de «démocratie syndicale» génère souvent des réticences, voire des tensions, visibles chez plusieurs responsables salariés ou cadres exécutifs.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sid Ahmed Soussi, « L’action internationale des organisations syndicales québécoises », Revue Interventions économiques [En ligne], 52 | 2015, mis en ligne le 01 mars 2015, consulté le 21 août 2017. URL : http://interventionseconomiques.revues.org/2498

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Sid Ahmed Soussi

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