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Les transformations institutionnelles de l’économie sociale et solidaire en France des années 1960 à nos jours

Timothée Duverger

Résumés

Certains affirment que « l’économie sociale et solidaire n’existe pas ». Mais c’est une réalité sociale, dont les racines plongent dans le XIXe siècle. Si elle connaît une éclipse à partir des années 1930, elle réapparaît en 1968 à la faveur d’une réarticulation des rapports entre l’État, le marché et la société civile. Elle se scinde en deux branches : l’économie sociale historique et l’économie sociale émergente, qui prend successivement la forme de l’économie alternative, de l’économie solidaire et de l’entrepreneuriat social. À l’approche statutaire de la première, fait pendant l’approche axiologique de la seconde. L’économie sociale et solidaire est une émergence. Ce n’est pas la simple addition des formes d’entreprises qui la composent (coopératives, mutuelles et associations, puis sociétés commerciales à finalité sociale). Au contraire, « le tout est plus que la somme des parties ». Une alchimie particulière a lieu : l’acte d’institution, qui revient à poser la question du politique. Le problème est celui de la création qui survient dans le passage d’une économie sociale et solidaire en soi à une économie sociale et solidaire pour soi. Il convient donc d’explorer ses trajectoires, en considérant que l’économie sociale et solidaire n’a pas seulement une histoire, mais qu’elle est une histoire, c’est-à-dire le produit de dynamiques de groupements, de discours et d’institutionnalisations. À partir de l’étude de ces trois axes, cette thèse invite à s’intéresser aux métamorphoses de la société civile organisée de l’économie sociale et solidaire, dans une perspective multiscalaire, à la fois française et européenne, scandées par trois évènements structurants : l’irruption sociale de Mai 68, la fin de la guerre froide de 1989 et la crise du capitalisme de 2008.

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Texte intégral

Introduction

  • 1  Pénin, Marc. L’économie sociale à travers le rapport de Charles Gide sur l’Exposition universelle (...)
  • 2  Rosanvallon, Pierre. Le modèle politique français : la société civile contre le jacobinisme de 178 (...)
  • 3 Ibid., p.355.

1Le tournant du XXe siècle marque l’apogée de l’économie sociale avec l’Exposition universelle qui accueille en 1900 à Paris plus de 5 000 exposants au Palais de l’économie sociale.1 Après un XIXe siècle orienté par la loi Le Chapelier, l’économie sociale bénéficie d’une inflexion de la culture politique française vers un « jacobinisme amendé ».2 Pierre Rosanvallon relève l’articulation entre le monopole de l’intérêt général et le pluralisme social : « La dissociation du social et du politique est au cœur du modèle républicain réformé tel qu’il se met en place dans les années 1880-1914. Ce modèle a pour caractéristique de lier la fidélité politique à l’héritage de la culture politique révolutionnaire avec […] une certaine place aux corps intermédiaires dans la régulation économique et sociale ».3

  • 4 Ibid., p.279-288.
  • 5  Desroche, Henri. Histoires d’économies sociales : d’un tiers état aux tiers secteurs, 1791-1991, P (...)
  • 6  Guillaume, Pierre. Histoire sociale de la France au XXe siècle, Paris, Masson, 1992, p.201-204.

2Cette reconfiguration induit néanmoins une différenciation fonctionnelle des organisations sociales dans une pluralité de statuts, pour éviter la tentation d’une immixtion dans le champ politique et la formation de contre-pouvoirs à la définition de l’intérêt général par l’État.4 Le morcellement de l’association générale en plusieurs sous-ensembles – syndicats, coopératives, mutuelles et associations – a pour effet l’éclipse du mot économie sociale. Le trait continu reliant les organisations sociales étant rompu, l’économie sociale est désormais en « pointillés », fragmentée entre plusieurs familles prisonnières d’un effet silo et transformées en auxiliaires de l’action publique. En tout ce sont quatre décennies pendant lesquelles l’histoire de l’économie sociale s’arrête, même si persiste sa tradition académique.5 Les histoires coopératives, mutualistes et associatives continuent, mais sans liens entre elles.6 Il n’y a plus d’économie sociale pour soi. Il n’y a plus qu’une économie sociale en soi, inconsciente d’elle-même parce que n’existant qu’à l’état latent.

  • 7  Le concept d’émergence est ainsi défini par Edgar Morin : « Le système possède quelque chose de pl (...)
  • 8  Lefort, Claude. Essais sur le politique : XIXe-XXe siècles, Paris, Seuil, 2001, p.8.
  • 9  Furet, François. De l’histoire-récit à l’histoire-problème, dans François Furet, L’atelier de l’hi (...)
  • 10  Alain Lipietz propose une clarification de ce qui distingue l’économie sociale historique de l’éco (...)

3La coïncidence entre l’éclatement de l’économie sociale en plusieurs statuts et la disparition du mot désignant l’ensemble n’a rien de fortuit. C’est le concept d’émergence, signifiant que « le tout est plus que la somme des parties »,7 qui en donne la clé de compréhension. L’économie sociale n’est pas la simple addition de ses composantes. Une alchimie particulière se produit : l’acte d’institution. Poser la question de l’institution revient à poser celle du politique, entendu comme la mise en forme de la coexistence humaine.8 Le problème9 est donc celui de la création qui survient dans le passage de l’économie sociale en soi vers l’économie sociale pour soi : comment l’économie sociale et solidaire s’institue-t-elle ? Son exploration commence en France, où l’économie sociale réapparaît dans les années 1970 à l’occasion d’une reconfiguration des rapports entre l’État, le marché et la société civile. Elle se complexifie avec l’éclosion de formes nouvelles d’économie sociale, comme l’économie alternative dans les années 1980, l’économie solidaire dans les années 1990 et l’entrepreneuriat social dans les années 2010.10 Elle s’étend dès la fin des années 1980 à l’aire internationale, la mise en place du Marché unique en Europe devenant son nouvel horizon.

4À l’intersection de l’économique, du social et du politique, les trajectoires de l’économie sociale se mêlent à celles du capitalisme, auquel elle s’adapte. Trois cycles se dégagent, marqués par trois évènements structurants à l’origine de nouveaux arrangements institutionnels. L’irruption sociale de Mai 68 constitue une première bifurcation, conduisant à un rééquilibrage entre l’État et la société civile, qui ouvre un espace à la résurgence de l’économie sociale. La deuxième phase s’amorce en 1989 avec l’effondrement du bloc soviétique, qui a pour corollaire le triomphe du marché et l’européanisation de l’économie sociale. Enfin, la crise du capitalisme financier de 2008 accélère les mutations de l’économie sociale et solidaire. Ces trois périodes s’accompagnent de renégociations entre l’économie sociale historique et l’économie sociale émergente, qui prend successivement la forme de l’économie alternative, de l’économie solidaire et de l’entrepreneuriat social.

Déclin du Welfare state, résurgence de l’économie sociale et solidaire (1968-1989)

  • 11  Rosanvallon, Pierre. Le modèle politique français : la société civile contre le jacobinisme de 178 (...)
  • 12  C’est un courrier de Raymond Lasseron, directeur de la Fédération mutualiste de Reims, adressé à d (...)
  • 13  Duverger, Timothée. La réinvention de l’économie sociale : une histoire du CNLAMCA, RECMA, n°334, (...)
  • 14  Mathieu, Lilian. Les années 70, un âge d’or des luttes ?, Paris, Textuel, 2009, 141p.
  • 15  Allan Michaud, Dominique. L’avenir de la société alternative : les idées 1968-1990…, Paris, L’Harm (...)
  • 16  Frère, Bruno. Le nouvel esprit solidaire, Paris, Desclée de Brouwer, 2009, p.253.

5Le premier cycle d’institution de l’économie sociale et solidaire puise dans le phénomène Mai 68 à un double niveau. D’abord, indirectement, Mai 68 cristallise une réarticulation des rapports entre l’État et la société civile, au bénéfice de la seconde, qui renforce sa capacité d’agir en effectuant un bond en avant vers sa légitimation, à travers notamment la reconnaissance du fait associatif ou la décentralisation.11 Ces mouvements de plaques tectoniques ouvrent une brèche où se faufile l’économie sociale, le courrier initial appelant à son rassemblement datant du mois de décembre 1968.12 À la fois sous la pression de la nécessité avec le déclin du Welfare state, qui se manifeste par un retrait de l’intervention de l’État dans les circuits financiers de l’économie sociale, et à la faveur d’une opportunité historique de réaffirmation de la société civile face au jacobinisme, elle émerge par la réunification de ses familles constitutives, coopératives, mutualistes et associatives.13 Ensuite, directement, Mai 68 est la source vive où puisent une série de nouveaux mouvements sociaux « hors travail » des années 1970,14 sur la rationalité desquels se branchent des entreprises alternatives, qui visent une transformation des rapports sociaux par le prisme du travail.15 À partir des années 1980, ces entreprises s’orientent de plus en plus vers la résolution de la question sociale, à mesure que le chômage croît.16

  • 17  Le CNLAMCA est composé à l’origine de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), du (...)
  • 18  Cette évolution est perceptible dans ses modifications statutaires de 1985, qui s’inscrivent dans (...)
  • 19  Les Réseaux Espérance ont initié un projet de création d’un organisme d’aide aux écoentreprises, c (...)
  • 20  La mutance est un concept développé par le philosophe René Macaire pour désigner la transformation (...)
  • 21  Moscovici, Serge. Psychologie des minorités actives, Paris, PUF, 1996, p.239-240.
  • 22  Hartog, François. Régimes d’historicité : présentisme et expérience du temps, Paris, Seuil, 2012, (...)
  • 23  Donégani, Jean-Marie. L’appartenance au catholicisme français : point de vue sociologique, Revue f (...)
  • 24  Frère, Bruno. Le nouvel esprit solidaire, Paris, Desclée de Brouwer, 2009, p.35.
  • 25  Allan Michaud, Dominique. L’avenir de la société alternative : les idées 1968-1990…, Paris, L’Harm (...)

6L’apparition de ces nouvelles formes économiques se traduit par des regroupements, qui en fixent les contours en même temps qu’ils en organisent le champ et lui élaborent une parole commune. La décennie 1980, qui s’ouvre par l’accès de la gauche au pouvoir, en est le catalyseur. Le Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (CNLAMCA), fondé en 1970,17 est le point nodal du champ de l’économie sociale, autour duquel gravitent une multitude d’organisations satellitaires, dont il est souvent à l’origine, comme le Fonds d’assurance formation Uniformation créé en 1972. D’abord réduit pour l’essentiel à une liaison des composantes de l’économie sociale, il est peu à peu chargé d’influer sur les pouvoirs publics pour institutionnaliser l’économie sociale.18 L’Agence de Liaison pour le Développement des Entreprises Alternatives (ALDEA), créée le 1er février 1981, est issue des Réseaux Espérance,19 une nébuleuse chrétienne qui souhaite ancrer la « mutance »20 dans les pratiques au moyen d’une contagion par l’exemple. Surgissant simultanément à l’élection de François Mitterrand, cette minorité nomique21 a un régime d’historicité22 qui diffère de celui de la gauche politique. Sur le modèle « christocentrique »23 et dans le sillage de Mai 68, ses praticiens imaginent un agir « ici et maintenant »,24 alternatif à la méthode de conquête du pouvoir étatique. C’est ce qui explique, en plus de son faible degré de structuration, que l’ALDEA concentre ses interventions sur le développement des entreprises alternatives, en concevant des outils de financement (Cigales, GARRIGUE, etc.) et une assistance technique aux créateurs d’entreprises.25

7Leurs missions varient en fonction de leurs stades de développement, le CNLAMCA étant davantage un groupe d’intérêt et l’ALDEA une agence de développement. Mais les deux partagent un même souci de coordination des acteurs, sous formes fédérales pour le premier et réticulaires pour la seconde, qui en fait des figures de la société civile organisée. Ils se distinguent sur leurs rapports à la centralité démocratique incarnée par l’État. Du fait d’une structuration plus poussée, le CNLAMCA opte pour une stratégie d’intégration à la machine étatique. Adoptant un principe de représentation nationale et équilibrée des mouvements de l’économie sociale, il défend sa position axiale vis-à-vis d’organisations potentiellement concurrentes, comme la Fondation de l’Économie Sociale (FONDES) ou le Comité National des Groupements Régionaux de la Coopération et de la Mutualité (CNGRCM), tous deux créés en 1981, pour conserver le monopole de la parole légitime.

  • 26  Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 relative à l’organisation de l’indivision. Loi n°78-627 du 10 ju (...)
  • 27  Loi n°85-698 du 11 juillet 1985 autorisant l’émission de valeurs mobilières par certaines associat (...)
  • 28  Taconnet, François. Identité et dialogue : éditorial à trois voix, Réseaux Espérance, n°1, avril 1 (...)

8À l’inverse, l’ALDEA ne prétend jamais représenter le champ foisonnant de l’économie alternative, dont la diversité et l’éparpillement des organisations constituent des obstacles difficilement surmontables. Sa structure horizontale, non représentative, n’autorise pas une action de pression sur l’État, même si l’ALDEA bénéficie de subventions pour financer ses projets, ainsi que des innovations législatives, comme les lois sur l’indivision à l’origine des Cigales26 ou l’émission de titres associatifs.27 L’attitude défensive de l’économie sociale face au risque de banalisation se manifeste par la volonté d’instituer un secteur sécurisé, mais elle ouvre un espace à l’économie alternative, qui profite de cette fenêtre d’opportunité pour déployer sa créativité socio-économique dans une dialectique permanente entre le centre et les marges, facilitée par la position de marginaux sécants qui, à l’instar de Patrice Sauvage, haut fonctionnaire et fondateur de l’ALDEA, se définissent comme des « mutants de l’intérieur », c’est-à-dire des acteurs du changement intégrés aux institutions.28

  • 29  Archives du CEGES, Carton 1, boîte 1, « Convention portant création du CNLAMC », 11 juin 1970.
  • 30  Desroche, Henri. Rapport de synthèse ou quelques hypothèses pour une entreprise d’économie sociale (...)
  • 31  Allan Michaud, Dominique. L’avenir de la société alternative : les idées 1968-1990…, Paris, L’Harm (...)

9Ces regroupements de l’économie sociale et solidaire s’accompagnent d’une production de discours, qui visent à les justifier en les adossant à un régime de généralité. Leurs stratégies argumentatives se nouent autour de mots-communs. D’abord désignée par la formule négative de « secteur à but non lucratif »,29 la convergence entre les mutuelles, les coopératives et les associations retient finalement l’appellation d’économie sociale en 1977, sous le patronage d’Henri Desroche.30 Pour l’économie sociale émergente, les groupes de travail des Réseaux Espérance évoquent des écoentreprises, avant que la notion d’entreprise alternative ne l’emporte en 1981, succédant à celle d’autogestion.31

  • 32  Desroche, Henri. Pour un traité d’économie sociale, Paris, CIEM, 1983, 254p. ; Vienney, Claude. L’ (...)
  • 33  CNLAMCA. Charte de l’économie sociale, dans Desroche, Henri. Pour un traité de l’économie sociale, (...)
  • 34  ALDEA. Manifeste pour une autre économie, dans Allan Michaud, Dominique. L’avenir de la société al (...)
  • 35  Roustang, Guy. L’emploi : un choix de société, Paris, Syros, 1987, 145p. ; Granstedt, Ingmar, Jouf (...)

10Pour sa théorisation, l’économie sociale fait appel aux ressources intellectuelles issues de sa filière coopérative. Ses deux principaux intellectuels organiques, Henri Desroche et Claude Vienney, étendent leurs théories coopératives, communautaires pour l’un et sectorielles pour l’autre, à l’ensemble de l’économie sociale.32 Quant aux praticiens, ils adoptent en 1980 une Charte dans laquelle ils s’autodéfinissent en reprenant les termes de la convention du CNLAMC de 1970 : liberté d’adhésion, indépendance, but non lucratif et gestion démocratique.33 Dans ce domaine, l’économie alternative est handicapée par sa culture orale, sa diversité – que ne peut compenser sa faiblesse structurelle – et son pragmatisme qui a pour corollaire le refus des systèmes idéologiques. Elle renonce d’abord à toute ambition théorique et s’en tient à se présenter comme une démarche appuyée sur quatre principes : la viabilité, l’autonomie, l’autogestion et la solidarité, traduites dans son Manifeste de 1984.34 Cette approche très empirique est d’abord l’œuvre des praticiens. Elle n’est enrichie d’une dimension macro-économique, par des intellectuels comme Guy Roustang et Ingmar Granstedt,35 qu’à partir de la seconde moitié des années 1980, à la faveur de recherches et d’expérimentations sur la pluri-activité.

  • 36  En 1970, le Comité de Liaison ne regroupe que les coopératives et les mutuelles. Ce n’est qu’en 19 (...)
  • 37  Soulage, François. L’économie sociale ou l’histoire moderne d’une idée ancienne,dans Recherche soc (...)
  • 38  Décret n°81-1125 du 15 décembre 1981 de création d’une Délégation à l’économie sociale.
  • 39  Loi n°83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d’économie social (...)
  • 40  Hipszman, Marcel. La DIES, une administration de mission : son rôle, ses réalisations. 1981-2005, (...)
  • 41  Duverger, Timothée. La reconnaissance législative de l’économie sociale et solidaire, Fondation Je (...)

11En parallèle de cet effort de nomination, l’organisation des intérêts de la société civile de l’économie sociale la conduit d’une mission interne de liaison de ses mouvements vers une mission externe de pression sur le politique. Entre 1974 et 1976, l’élargissement du couple mutualité-coopération aux associations36 s’accompagne de ses premiers contacts avec les rocardiens.37 Ces derniers, y trouvant un champ d’expérimentation pour l’autogestion, consentent à co-construire un programme de développement de l’économie sociale dans la perspective d’une alternance. Avec la victoire de François Mitterrand à l’élection présidentielle de 1981 et la désignation comme ministre de Michel Rocard, les conditions sont réunies pour la mise en œuvre de la première politique publique d’économie sociale, qui se décline en trois volets : administratif (Délégation à l’Économie Sociale),38 législatif (loi de 1983)39 et financier (Institut de Développement de l’Économie Sociale).4041

  • 42  Soulage, François. L’exemple français, dans Bodinaux, François et Bertholomé, Marc (dir.). Quelle (...)
  • 43  Décret n°83-295 du 13 avril 1983 relatif aux attributions du secrétaire d’État du Premier ministre

12Idée phare du discours de la deuxième gauche, l’économie sociale sert alors d’argument dans la controverse socialiste sur les nationalisations, pour rééquilibrer le collectivisme « étatique » par un collectivisme « autogestionnaire », opposant la propriété collective à la propriété publique.42 Le paroxysme de cette phase d’institutionnalisation de l’économie sociale est atteint en 1984 avec l’instauration d’un secrétariat dédié, confié à Jean Gatel.43 Le CNLAMCA est étroitement associé à ce processus, soit par le pouvoir exécutif via le Comité Consultatif de l’Économie Sociale (CCES) – un organe de l’État consultatif créé à cet effet dès 1981 –, soit par le pouvoir législatif à travers les groupes d’études parlementaires (Sénat et Assemblée Nationale), élargis en 1980 de la coopération à la mutualité. Ainsi reconnue comme secteur au milieu de la décennie 1980, l’économie sociale est stabilisée, même si elle commence à être aiguillonnée par sa branche radicale, l’économie alternative.

Avènement du marché, expansion de l’économie sociale et solidaire (1989-2008)

  • 44  Fetjö François et Kulesza-Mietkowski, Ewa. La fin des démocraties populaires : les chemins du post (...)
  • 45  Bitsch, Marie-Thérèse. Histoire de la construction européenne de 1945 à nos jours, Bruxelles, Comp (...)

13Le second cycle d’institution de l’économie sociale et solidaire est déclenché en 1989 par une suite d’évènements extérieurs qui marquent son entrée sur la scène internationale. C’est d’abord la fin de la Guerre froide avec la décomposition des démocraties populaires d’Europe centrale et de l’Est, qui annonce l’éclatement du bloc soviétique. La Pologne, la Hongrie, la RDA, la Tchécoslovaquie, la Bulgarie et la Roumanie entrent ainsi dans une phase de transition post-communiste.44 C’est ensuite le Bicentenaire de la Révolution française. Comme en écho à 1789, souffle en 1989 un vent de liberté qui balaie les régimes autoritaires et délivre les sociétés civiles. Cette dynamique conduit à l’avènement du marché, qui devient le principe hégémonique d’organisation des sociétés modernes. Cette rupture avec l’Ancien Monde bipolaire coïncide avec un nouveau saut de l’histoire européenne qui se dirige vers le Marché unique,45 dont l’économie sociale entend profiter en s’y inscrivant pleinement.

  • 46  CNLAMCA et CIRIEC-France. Économie sociale ? Débat européen : place des organismes à but non lucra (...)
  • 47  CESE. Les organisations coopératives, mutualistes et associatives dans la Communauté européenne, L (...)
  • 48  Delors, Jacques et Gaudin, Jocelyne. La création d’emplois dans le secteur tertiaire : le troisièm (...)
  • 49  En bref, La Lettre de l’économie sociale, n°385, 18-24 janvier 1989.
  • 50  On en parle, La Lettre de l’économie sociale, n°282, 3-9 décembre 1986.
  • 51  RECMA. Dossier : Europe centrale et orientale : mutation économique et économie sociale, RECMA, n° (...)

141989 scande ainsi le tournant européen de l’économie sociale. Après l’organisation d’un colloque à Bruxelles en 1978,46 des rencontres bilatérales entre les mouvements nationaux au début des années 1980 et un inventaire des organisations mutualistes, coopératives et associatives conclu en 1986 par une Conférence européenne,47 la reconnaissance de l’économie sociale est finalement acquise en janvier 1989 lors de l’installation de la deuxième Commission Delors. À la demande des acteurs, le président de la Commission européenne, héraut de la société civile et auteur dix ans plus tôt d’un rapport sur le tiers secteur qui l’a sensibilisé à la question,48 intègre l’économie sociale aux attributions du commissaire européen aux PME, à l’artisanat, au commerce et au tourisme, Antonio Cardoso E Cunha.49 Sur le plan administratif, cela se traduit par la création d’une unité « économie sociale » au sein de la DG 23, pour opérationnaliser la politique publique lui étant destinée.50 Parallèlement à ces progrès à l’ouest dans les institutions de la Communauté européenne, l’économie sociale française se lance à la conquête de l’est, où elle accompagne la transition des pays post-communistes vers l’économie de marché, en y gagnant des marchés tout en ménageant un secteur d’économie sociale, qui pâtit d’un préjugé négatif dû à l’expérience des formes coopératives autoritaires du socialisme réel.51

  • 52  L’économie sociale à l’heure européenne, La Lettre de l’économie sociale, n°423, 15-21 novembre 19 (...)
  • 53  Archives du CEGES, Carton 13, boîte 45, « Communication de la Commission au Conseil : Les entrepri (...)
  • 54  Proposition de la Commission européenne du 6 mars 1992 de règlement (CEE) du Conseil portant statu (...)
  • 55  Règlement (CE) du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenn (...)

15Une fenêtre d’opportunité s’ouvre avec la présidence française des Communautés européennes. La France accueille à cette occasion, au mois de novembre 1989, la 1re Conférence européenne de l’économie sociale, qui réclame la création de statuts européens de sociétés coopérative, mutuelle et associative, pendant du projet de statut de société anonyme visant à faciliter les regroupements transnationaux d’entreprises dans le cadre de la mise en place du Marché unique.52 La cause de l’économie sociale est mise sur l’agenda européen, après une communication de la Commission au Conseil « Marché intérieur » du 21 décembre sur « Les entreprises de l’économie sociale et la réalisation du marché européen sans frontières ».53 Le Comité Économique et Social Européen (CESE) et le Parlement européen, où l’économie sociale dispose d’importants relais, appuient le projet, tandis que la Commission prépare des propositions de règlement du Conseil, présentées en 1992 après avoir été débattues avec les acteurs.54 Cependant, les disparités entre les modèles juridico-historiques nationaux, notamment français, anglais et allemand, enrayent leur processus d’adoption. La situation reste bloquée pendant dix ans. Le statut de société coopérative européenne n’est finalement approuvé par le Conseil qu’en 2003, dans le sillage de celui de la société anonyme deux ans plus tôt.55

  • 56  Hipszman, Marcel. La prise en compte de l’économie sociale française dans les institutions europée (...)
  • 57  Archives du CEGES, Carton 13, boîte 45, « AG constitutive du CC CMAF », 30 novembre 1994.
  • 58  « Renforcement de la concertation des acteurs européens de l’économie sociale : création de la CEP (...)

16Un double mouvement caractérise la décennie 1990. D’une part, l’institutionnalisation européenne de l’économie sociale est très contrariée, malgré le soutien de la société civile organisée et des représentants du peuple. Les projets de l’unité « économie sociale » butent souvent sur la diversité des modèles nationaux et la domination du capitalisme. Ainsi le programme pluriannuel d’actions communautaires qu’elle présente en 1994 pour développer le secteur de l’économie sociale est-il retoqué par le Conseil. Si un budget est dégagé et quelques mesures sont prises, l’action de l’Europe en faveur de l’économie sociale au cours des années 1990 reste limitée.56 L’unité « économie sociale » disparaît d’ailleurs de l’organigramme européen en 1999. D’autre part, un travail de regroupement des mouvements de l’économie sociale européenne a lieu tout au long de la décennie. Le CCES français sert d’exemple à la création du Comité Consultatif des Coopératives, des Mutuelles, des Associations et des Fondations (CC CMAF) en 1994.57 L’économie sociale privilégie le format du Comité consultatif à celui du Comité de liaison, pour accroître son influence sur les politiques publiques européennes. Néanmoins, l’attitude ambivalente de la Commission européenne freine sa structuration. Si elle l’encourage, elle ne la reconnaît d’abord pas officiellement. Pour cela, il faut attendre quatre ans. Institutionnalisé par la Commission en 1998, le CC CMAF s’empêtre pourtant aussitôt dans des dysfonctionnements avant d’être supprimé deux ans plus tard et remplacé par un comité de liaison des mouvements européens, la Conférence Européenne Permanente des Coopératives, des Mutuelles, des Associations et des Fondations (CEP-CMAF), qui a l’avantage d’autonomiser le regroupement de l’économie sociale pour lui éviter d’être soumis aux aléas politiques.58

  • 59  Archives des Cigales Île-de-France. L’autre Sommet économique 1989 : États Généraux pour la démocr (...)
  • 60  TOES 89, 1er Sommet des sept peuples parmi les plus pauvres : les actes, brochure, 1989, 111p.
  • 61  ALDEA. « TOES 89 : Vers la démocratie économique, t.1 », La revue de l’économie sociale, n°20, 199 (...)
  • 62  « Appel pour un autre Sommet économique », L’Autre, n°2, janvier 1989, p.2.

171989 est également une année pivot pour l’économie alternative qui participe à la genèse du mouvement altermondialiste. À l’occasion du Bicentenaire de la Révolution, un G7 est accueilli par la France, à Paris, dans le quartier de La Défense. L’ALDEA est alors chargée par l’Autre Sommet Économique (« The Other Economic Summit » – TOES) de piloter la préparation d’un contre-sommet alternatif.59 Prévu initialement sur le thème de la démocratie économique il est élargi au problème de la dette du tiers monde – objet du G8 – par les associations de solidarité internationale. Celles-ci imaginent un « Sommet des 7 pays parmi les plus pauvres », qui opère une critique de la ploutocratie et de la mondialisation.60 L’ALDEA se trouve ainsi à l’intersection des luttes. Avec les associations de lutte contre le chômage, de lutte contre la pauvreté, d’éducation populaire et de solidarité internationale, elle organise les États Généraux de la démocratie économique, qui approfondissent les questions théoriques, et un Forum, qui propose un partage d’expériences des pratiques alternatives. 1989 est de la sorte relié à 1789.61 Le tiers monde apparaît comme l’héritier du tiers état, tandis que la contradiction entre les droits abstraits et les inégalités économiques est attisée par la persistance de la crise, le passage à un capitalisme financier et le triomphe de la démocratie occidentale.62

  • 63  Solidarité-Emploi est créé en 1985 après qu’un accord de l’Unedic décide de réduire l’indemnisatio (...)
  • 64  À faire : initiatives, emplois, solidarités, n°1, mai 1989.
  • 65  « Réseau de l’économie alternative et solidaire : les premiers pas », À faire, n°6, 4e trimestre 1 (...)
  • 66  Antoine, Emmanuel. « Le REAS : une société coopérative et politique pour une société plus solidair (...)
  • 67  Da Rocha, Christine, Ème, Bernard, et Gardin, Laurent. Des services de proximité à l’entreprise so (...)
  • 68  Marchat, Jean-François. Engagement(s) et intervention au CRIDA : recherche et espace public démocr (...)
  • 69  3e rencontre du Réseau Européen d’Économie Alternative et Solidaire : 21-24 octobre 1993, À faire, (...)
  • 70  Résolution du Parlement européen du 6 mai 1994 sur « L’économie alternative et solidaire ».

18Le TOES 89 constitue l’apogée et le déclin de l’économie alternative. D’un côté, il l’ouvre au monde et renforce ses liens avec le mouvement social. De l’autre, il endette l’ALDEA, qui n’a plus les moyens de fonctionner. L’ALDEA et ses satellites se rapprochent alors de Solidarité Emploi63 en publiant la revue À faire,64 puis en créant un réseau de correspondants locaux.65 Cela aboutit en 1992 à la constitution du Réseau de l’Économie Alternative et Solidaire (REAS),66 tandis qu’un nouveau courant de l’économie sociale émergente apparaît en 1989 avec la création de l’Agence pour le Développement des Services de Proximité (ADSP), une agence qui a pour mission de conduire une expérimentation sur les services de proximité.67 Elle forme le creuset d’une économie solidaire, dont les bases théoriques ont été jetées dans les années 1980 par Jean-Louis Laville et Bernard Ème à travers leurs collectifs d’intervention sociologique, rattachés à la revue Autogestions.68 Le syntagme d’économie alternative et solidaire perdure pendant une décennie. À l’instar de l’économie sociale, le REAS poursuit le déploiement de son réseau international avec la structuration dès 1990 d’un éphémère Réseau Européen d’Économie Alternative et Solidaire (REEAS)69 à l’origine d’une résolution du Parlement européen sur l’économie alternative et solidaire en 1994.70

  • 71  Frère, Bruno. Le nouvel esprit solidaire, Paris, Desclée de Brouwer, 2009, p.307.
  • 72  Archives de Madeleine Hersent, Laurent Fraisse. Symposium Globalisation de la solidarité, de Lima (...)
  • 73  Appel en faveur de l’ouverture d’un espace pour l’économie solidaire, Le Monde Initiatives, 18 jui (...)
  • 74  Un secrétariat d’État à l’Économie solidaire…, La Lettre de l’économie sociale, n°909, 6-12 avril (...)
  • 75  DIES. « Consultations régionales de l’économie sociale et solidaire : rapport de synthèse du 5 jui (...)
  • 76  Girodot, Jean-Louis. Pourquoi des chambres de l’économie sociale ?, Lettre de l’économie sociale, (...)
  • 77  Déclaration à la préfecture de la Seine-Saint-Denis de l’Association des Membres Associés du Résea (...)

19L’économie solidaire tend cependant progressivement à supplanter l’économie alternative et solidaire. Plus lisible/visible, théorisée et laïcisée, elle profite à la fois des divisions entre réformistes et radicaux de l’économie alternative et solidaire,71 du Symposium international de Lima « Globalisation de la solidarité »72 et de la formation d’un Gouvernement de gauche plurielle en 1997. Sans doute aussi la notion d’alternative perd-t-elle de sa force à mesure que le marché s’érige comme le seul horizon. C’est ainsi qu’est créé l’Inter-Réseaux de l’Économie Solidaire (IRES) en 1997 à la suite d’un Appel paru dans Le Monde.73 Le tournant des années 2000 enregistre une double mutation du champ de l’économie sociale et solidaire. On assiste à la décantation de l’économie solidaire, cristallisée dans l’instauration d’un secrétariat d’État dédié en 2000,74 et à l’alliance en tension entre l’économie sociale et l’économie solidaire,75 fondée sur une dynamique territoriale marquée par la création des Chambres Régionales de l’Économie Sociale (CRES) pour la première76 et du Réseau des Communes pour l’Économie Solidaire (RCES) pour la seconde,77 qui profitent de la décentralisation de l’État introduite par les lois Deferre de 1982. L’approche statutaire de l’économie sociale s’enrichit ainsi de l’approche axiologique de l’économie solidaire.

  • 78  Archives Nationales, fonds Danielle Jourdain-Ménager, boîte 9, « Projet de loi-cadre du 25 janvier (...)
  • 79  Hersent, Madeleine. L’historique du MES en quelques mots, 2010, http://www.apeas.fr/​, 5p.
  • 80  La formule constitue la reprise d’un slogan de Margaret Thatcher : « There Is No Alternative ».
  • 81  Battilani, Patrizia et Schröter, Harm G. Demutualization and Its Problems, dans Battilani, Patrizi (...)
  • 82  Les enjeux d’une réforme de la formation professionnelle pour les employeurs d’économie sociale, L (...)
  • 83  Notat propose la fin du monopole des syndicats dits représentatifs, La Tribune, 4 mai 2000.
  • 84  Archives du CEGES. « Compte rendu d’une AGE du CNLAMCA », 30 octobre 2001.
  • 85  CEP-CMAF. Charte de l’économie sociale, 10 avril 2002, http://www.socialeconomy.eu.org/​.

20Cependant, la trajectoire de l’économie sociale et solidaire est perturbée par l’alternance gouvernementale de 2002, qui referme toute fenêtre d’opportunité. Une loi de l’économie sociale et solidaire, en cours d’élaboration, est abandonnée.78 Perdant le soutien, en particulier financier, de l’État, la métamorphose de l’IRES en Mouvement pour l’Économie Solidaire (MES) ne tient pas ses promesses.79 Les institutions de l’économie sociale aussi se transforment. D’une part, alors qu’à la fin des années 1990, l’idéologie du TINA80 et de la mondialisation heureuse s’imposent et que la fin de l’histoire est annoncée, la pression uniformisatrice du capitalisme menace l’identité de l’économie sociale, qui subit une vague de banalisations.81 D’autre part, le lancement d’un nouveau projet de loi sur la formation professionnelle82 et du débat sur la réforme du dialogue social mettent sur le métier la structuration de la fonction employeur de l’économie sociale.83 Ces deux facteurs sont à l’origine d’une refondation du CNLAMCA en Conseil des Entreprises et Groupements de l’Économie Sociale (CEGES) en 2001.84 Dans les années qui suivent, le CEGES porte l’effort sur l’adhésion de l’ensemble des syndicats d’employeurs de l’économie sociale. La recherche d’un compromis entre ceux-ci et les mouvements politiques s’accompagne néanmoins d’une exacerbation des tensions internes au champ de l’économie sociale. Les bouleversements des années 1990, jalonnés par l’effondrement du bloc soviétique et l’avènement du marché, impactent l’économie sociale et solidaire qui, à la fois, change d’échelle et se recompose. Mais, soumise au risque de perdre ses spécificités face au marché elle se repositionne peu à peu comme une figure de la société civile organisée ; ce qui la maintient dans le marché tout en affirmant sa différence.85

Crise du capitalisme, transformations de l’économie sociale et solidaire (2008-aujourd’hui)

  • 86  Lefort, Claude. Essais sur le politique : XIXe-XXe siècles, Paris, Seuil, 2001, p.8.

21Le troisième cycle d’institution de l’économie sociale et solidaire s’amorce à partir de la crise du capitalisme de 2008, qui sert de catalyseur aux mutations du champ. Depuis ses origines au XIXe siècle, l’économie sociale et solidaire entretient un rapport de coopétition à l’État et au marché, dont elle forme, en tant que groupements de personnes, un contre-pouvoir. En prenant le contrepied de l’individualisme, se manifestant aussi bien par le mépris des corps intermédiaires que par la recherche du profit, elle contribue au progrès de la démocratie comme forme sociale.86 La crise du capitalisme a donc pour corollaire le renouveau de l’économie sociale et solidaire, dans les flancs de laquelle se nichent des alternatives qui n’attendent que leur essaimage. Mais l’instabilité même de la crise rend imprévisible le réagencement de l’État, du marché et de la société civile et la question subséquente de la place de l’économie sociale et solidaire.

  • 87  Hadas-Lebel, Raphaël. Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financeme (...)
  • 88  Employeurs de l’économie sociale : 2e force patronale, La Lettre de l’économie sociale, n°1309, 1e (...)
  • 89  Archives du CEGES. Compte rendu d’une AGE du CEGES, 12 mai 2009.
  • 90  Création d’une Direction Générale de la Cohésion Sociale, La Lettre de l’économie sociale, n°1360, (...)

22Après une phase d’incubation au cours des années 2000, les mutations du champ se traduisent par un nouvel arrangement institutionnel sur les décombres de l’Ancien Monde de l’économie sociale et solidaire. Entre 2009 et 2010, toute son armature institutionnelle s’effondre. Un collège employeur apte à représenter l’économie sociale pour négocier et signer des accords collectifs est construit au sein du CEGES pour achever sa structuration. Le rapport Hadas-Lebel de 2006, qui préconise une association des syndicats d’employeurs aux négociations des accords nationaux interprofessionnels,87 suivi du succès des listes de l’Association des Employeurs de l’Économie Sociale (AEES) qui obtiennent 19.07 % des voix aux élections prud’homales de 2008,88 l’encouragent. Mais ce processus conduit à l’éclatement du CEGES. Le GNC, dont plusieurs composantes importantes participent déjà au dialogue social, soit dans le secteur agricole soit avec le MEDEF, rejette cette construction qui menace la souveraineté des mouvements politiques de l’économie sociale jusqu’à quitter le CEGES.89 L’économie sociale sort très affaiblie de cette séquence. Paralysée par ses divisions internes, elle est incapable de s’opposer à la suppression de la Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Économie Sociale et à l’Expérimentation Sociale (DIIESES) en 2010, administration de mission créée en 1981 par l’État pour développer l’économie sociale et solidaire.90

  • 91  Draperi, Jean-François. L’entrepreneuriat social : du marché public au public marché, RECMA, n°316 (...)

23L’érosion des dispositifs historiques d’institutionnalisation de l’économie sociale ouvre une brèche aux formes concurrentes. La crise du capitalisme ne génère cependant pas une forme de radicalisation, mais au contraire une intégration de l’économie sociale émergente, qui s’adapte à la rationalité néolibérale. Adoptant une finalité sociale, à partir d’une approche à la fois axiologique et réformiste, les entreprises sociales, de filiation anglo-saxonne ou continentale, s’inscrivent dans le paradigme du marché en se substituant aux États défaillants. Sous l’étendard de l’entrepreneuriat social, renonçant à tout projet de transformation sociale et consentant à la supériorité du managérialisme, elles tâchent de répondre à des besoins sociaux sans remettre en cause les rapports de production.91

  • 92  Defourny, Jacques. L’émergence du concept d’entreprise sociale, Reflets et Perspectives de la vie (...)
  • 93  Communication de la Commission du 25 octobre 2011 au Parlement européen, au Conseil, au CESE et au (...)

24En Europe, la dénomination des entreprises sociales parvient dépasser les clivages traditionnels en enveloppant la pluralité des modèles nationaux. Dès 1996, l’Union européenne en finance l’étude par le réseau de chercheurs « Emergence of Social Enterprises » (EMES), qui publie en 2001 The emergence of social enterprise, avant que le Royaume-Uni lance l’année suivante une action de promotion des entreprises sociales, conforme à la troisième voie blairiste.92 Au tournant des années 2010, les instances européennes s’y rangent. Dans la définition qu’elle en donne, la Commission européenne ne marginalise néanmoins pas l’économie sociale. Elle considère au contraire que l’entreprise sociale la recouvre, bien qu’elle élargisse les formes statutaires classiques à certaines sociétés commerciales porteuses d’une finalité sociale.93

  • 94  Lipietz, Alain. Pour le tiers secteur. L’économie sociale et solidaire : pourquoi et comment, Pari (...)
  • 95  Sibille, Hugues. Contexte et genèse de la création des sociétés coopératives d’intérêt collectif ( (...)
  • 96  Entrepreneuriat social : naissance d’un collectif, La Lettre de l’économie sociale, n°1222, 1er-7 (...)
  • 97  CODES. Développer l’entrepreneuriat social : le livre blanc, 2009, 41p.
  • 98  Vercamer, Francis. Rapport sur l’économie sociale et solidaire : "L’économie sociale et solidaire, (...)
  • 99  Draperi, Jean-François. L’entrepreneuriat social, un mouvement de pensée inscrit dans le capitalis (...)
  • 100  Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire, Rapport d’activité 2011, 8 décembre 2011, ht (...)
  • 101  Le Labo de l’ESS. Panorama novembre 2011 : Les États Généraux de l’économie sociale et solidaire, (...)
  • 102  Hiez, David. La loi sur l’économie sociale et solidaire : un regard juridique bienveillant, RECMA, (...)

25Si la question de l’entreprise sociale est soulevée en France dès 1998 par la mission Lipietz sur l’étude d’un statut de société à vocation sociale,94 qui aboutit en 2001 à la création du statut de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC),95 elle n’est approfondie qu’au cours des années suivantes par Hugues Sibille au sein de l’Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Économiques (AVISE), après son passage à la tête de la Délégation à l’Économie Sociale. À partir d’un petit réseau informel d’acteurs socio-économiques gravitant autour du groupe SOS, il crée en 2006 le Collectif pour le Développement de l’Entrepreneuriat Social (CODES) qui lance en France le mot d’entrepreneuriat social.96 Peu à peu défini par les praticiens, jusqu’à la parution d’un Livre blanc en 2009,97 il effectue une percée dans l’espace public, aussitôt accentuée par sa reprise dans le rapport Vercamer de 2010, qui propose la création d’un label visant à contourner les formes statutaires historiques en reconnaissant l’appartenance à l’économie sociale et solidaire à partir de critères.98 L’entrepreneuriat social profite d’une double fenêtre d’opportunité. L’atonie du CEGES et la recherche d’une réponse sociale à la crise du capitalisme par un Gouvernement de droite lui ouvrent la voie d’un accès à la reconnaissance éclair. L’année 2010 est marquée par une guerre fratricide de l’économie sociale et solidaire, qui se traduit non seulement par des luttes d’influence des groupes d’intérêt auprès des pouvoirs publics, mais aussi par une controverse théorique initiée par le rédacteur en chef de la RECMA, Jean-François Draperi, qui dénonce, à travers l’entrepreneuriat social, une assimilation de la critique de l’économie sociale et solidaire par le capitalisme.99 Si la mobilisation de l’économie sociale parvient à faire abandonner le projet de label,100 l’ensemble des acteurs du champ se retrouvent dans des États Généraux en 2011 pour une grande réconciliation,101 qui cependant n’efface pas les tensions et ne suffit pas à imposer à l’État la loi sur l’économie sociale et solidaire, à nouveau repoussée à la veille de l’élection présidentielle. Elle n’est adoptée qu’en 2014 par les socialistes sous l’impulsion du ministre Benoît Hamon qui, sans tomber dans le piège de l’hypertrophie idéologique, fait de l’économie sociale et solidaire un levier de transformation sociale en appelant à son changement d’échelle. Il tranche ainsi définitivement en faveur d’une définition inclusive, qui la fonde sur les statuts traditionnels, mais l’ouvre à certaines sociétés commerciales strictement encadrées.102

  • 103  Cordesse, Alain, propos recueillis par Ariane Ioannides. Unifier le syndicalisme employeurs dans l (...)
  • 104  Combrexelle, Jean-Denis. La réforme de la représentativité patronale, Ministère du Travail, de l’E (...)
  • 105  Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocrat (...)
  • 106  Belot, Roger. Création de la Chambre française de l’ESS, 2014, http://recma.org/​.
  • 107  Les Rencontres du Mont-Blanc, Groupe pilote international de l’ESS, 19 mai 2014, http://www.rencon (...)

26Cette séquence profite également à la structuration du champ de l’économie sociale, en actant la séparation claire entre ses fonctions employeur et politique. D’une part, François Hollande relance, dès son accession au pouvoir, le débat sur la représentativité patronale ; ce qui conduit les organisations d’employeurs de l’économie sociale à franchir une nouvelle étape de leur processus d’unification en 2013 avec la création de l’Union des Employeurs de l’Économie Sociale (UDES).103 Face à la lutte pour la reconnaissance des organisations patronales, le MEDEF notamment se montrant rétif à l’inclusion de nouveaux acteurs, dans le sillage du rapport Combrexelle,104 la loi du 5 mars 2014 instaure un deuxième niveau de reconnaissance multiprofessionnel, en plus du niveau interprofessionnel, qui permet de renforcer l’intégration de l’UDES aux institutions du dialogue social.105 D’autre part, la loi ESS débloque la situation du CEGES. Elle réorganise le champ de l’économie sociale en créant la Chambre française de l’ESS, qui prend la forme d’une association reconnue d’utilité publique. Regroupant les mouvements nationaux de l’économie sociale, elle réintègre le mouvement coopératif (Coop fr) et s’ouvre aux entrepreneurs sociaux (Mouvement des Entrepreneurs Sociaux – MOUVES), pour représenter l’ensemble du champ.106 Enfin, le ministère de l’économie sociale et solidaire appuie en 2013 la création par les Rencontres du Mont Blanc (RMB) d’un Groupe pilote international, regroupant des États, des organisations de l’ESS et de la société civile, et des institutions internationales, pour promouvoir l’ESS à travers le monde.107

Conclusion

27Les trajectoires de l’économie sociale et solidaire convergent avec celles du capitalisme. On en saisit le sens en fixant l’observation sur les métamorphoses de l’économie sociale émergente. L’économie alternative apparaît lors du déclin du Welfare state et de l’instauration du régime néolibéral dans les années 1970-1980, l’économie solidaire avec l’avènement de la mondialisation dans les années 1990, et l’entrepreneuriat social depuis l’affirmation de la suprématie idéologique du marché dans les années 2000-2010.

  • 108  Vienney, Claude. L’économie sociale, Paris, La découverte, 1994, p.100.
  • 109  Boltanski, Luc et Chiapello Ève, Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard, 1999, 843p.

28Ce prisme cristallise l’ambiguïté de l’émergence de l’économie sociale et solidaire contemporaine. S’il s’agit d’un contre-mouvement au capitalisme, elle est prise dans un rapport dialectique avec lui. Il existe une forte porosité entre les transformations de son environnement socio-économique et ses propres transformations.108 Ainsi la courbe décrite par l’économie sociale émergente est-elle marquée par l’effacement progressif de son aspiration à porter une alternative globale – suivant en cela le destin des grands récits – jusqu’à l’assimilation de l’idéologie capitaliste par sa critique dans le cas de l’entrepreneuriat social.109

  • 110  Wagner, Peter. Liberté et discipline : les deux crises de la modernité, Paris, Métailier, 1996, p. (...)
  • 111  Gauchet, Marcel. L’avènement de la démocratie, t.3 : À l’épreuve des totalitarismes : 1914-1974, P (...)
  • 112  Polanyi, Karl. La grande transformation (1944), Paris, Gallimard, 1999, p.193-198.
  • 113  Lévesque, Benoit. Un monde qui se défait, un monde à reconstruire, dans Lévesque, Benoît, Fontan, (...)

29Les années 1970 sont la scène d’une bifurcation radicale. La modernité organisée d’après-guerre arrive à essoufflement avec l’entrée en crise du Welfare state et le retour du libéralisme,110 sous une double poussée d’en bas par l’affirmation de la société civile et d’en haut par la remise en cause du modèle keynésien.111 C’est en s’adaptant à ce nouvel arrangement institutionnel du régime capitaliste que la ligne de force du mouvement d’autoprotection de la société se maintient.112 L’ambiguïté originelle de l’économie sociale et solidaire, soulevée notamment par le débat entre proudhoniens et marxistes dans la seconde moitié du XIXe siècle, demeure entière. Après l’extinction des feux de la grande lueur à l’Est, de nombreux acteurs bornent leur horizon à la seule intégration du marché, abandonnant toute ambition de transformation sociale. Néanmoins, l’économie sociale et solidaire, intrinsèquement porteuse d’une critique du principe même de la propriété privée, du profit et des organisations hiérarchiques, recèle toujours une forte puissance contestatrice, que seule son articulation à une perspective macro-économique peut actualiser.113

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Notes

1  Pénin, Marc. L’économie sociale à travers le rapport de Charles Gide sur l’Exposition universelle de 1900, La revue de l’économie sociale, n°19, 1990, p.137-157.

2  Rosanvallon, Pierre. Le modèle politique français : la société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, p.243.

3 Ibid., p.355.

4 Ibid., p.279-288.

5  Desroche, Henri. Histoires d’économies sociales : d’un tiers état aux tiers secteurs, 1791-1991, Paris, Syros alternatives/CJDES, 1991, p.216-222.

6  Guillaume, Pierre. Histoire sociale de la France au XXe siècle, Paris, Masson, 1992, p.201-204.

7  Le concept d’émergence est ainsi défini par Edgar Morin : « Le système possède quelque chose de plus que ses composants considérés de façon isolée ou juxtaposée :

son organisation,

l’unité globale elle-même (le "tout"),

les qualités et propriétés nouvelles émergeant de l’organisation et de l’unité globale.

8  Lefort, Claude. Essais sur le politique : XIXe-XXe siècles, Paris, Seuil, 2001, p.8.

9  Furet, François. De l’histoire-récit à l’histoire-problème, dans François Furet, L’atelier de l’histoire, Paris, Flammarion, 2007, p.73-90.

10  Alain Lipietz propose une clarification de ce qui distingue l’économie sociale historique de l’économie sociale émergente : « L’économie sociale se définit par "Comment, sous quel statut et quelles normes d’organisation interne on le fait ; l’économie solidaire se définit par "Au nom de quoi on le fait" : le sens prêté à l’activité économique, sa logique, le système de valeurs de ses acteurs et donc les critères de gestion de leurs institutions ». Lipietz, Alain. Pour le tiers secteur. L’économie sociale et solidaire : pourquoi et comment, Paris, La découverte/La documentation française, 2001, p.56. Claude Vienney s’est également penché sur ces organisations nouvelles : « Leur vocation reste de prendre en charge des activités nécessaires et délaissées, mais sous de nouvelles formes, en relation avec les institutions anciennes soucieuses d’actualiser la conjugaison de l’économique et du social qui leur avait donné naissance. […] L’économie sociale est donc formée d’une population d’organismes en voie de renouvellement : certains perdent leurs caractéristiques alors que d’autres les acquièrent ». Vienney, Claude. L’économie sociale, Paris, La découverte, 1994, p.117. Ici, par souci de clarté, lorsque nous désignerons le regroupement de ces formes nouvelles, par rapport aux formes traditionnelles, nous évoquerons une économie sociale émergente face à une économie sociale historique, et nous nommerons l’ensemble de ces formes l’économie sociale et solidaire, bien que le terme soit anachronique pour la période antérieure à 2000.

11  Rosanvallon, Pierre. Le modèle politique français : la société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, p.421-431.

12  C’est un courrier de Raymond Lasseron, directeur de la Fédération mutualiste de Reims, adressé à des personnalités des mouvements mutualistes et coopératifs. Archives du CEGES, carton 1, boîte 2, « Chronologie du CNLAMCA pour son Xème anniversaire le 11/06/1980 ».

13  Duverger, Timothée. La réinvention de l’économie sociale : une histoire du CNLAMCA, RECMA, n°334, octobre 2014, p.30-43.

14  Mathieu, Lilian. Les années 70, un âge d’or des luttes ?, Paris, Textuel, 2009, 141p.

15  Allan Michaud, Dominique. L’avenir de la société alternative : les idées 1968-1990…, Paris, L’Harmattan, 1989, p.130-142.

16  Frère, Bruno. Le nouvel esprit solidaire, Paris, Desclée de Brouwer, 2009, p.253.

17  Le CNLAMCA est composé à l’origine de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), du Groupement des Sociétés d’Assurance à Caractère Mutuel (GSACM) et du Groupement National de la Coopération (GNC).

18  Cette évolution est perceptible dans ses modifications statutaires de 1985, qui s’inscrivent dans la dynamique du septennat de François Mitterrand. Le CNLAMCA y a désormais pour objet de « promouvoir le développement de l’économie sociale ». Archives du CEGES, carton 2, boîte 6, « Statuts du CNLAMCA », 9 juillet 1985.

19  Les Réseaux Espérance ont initié un projet de création d’un organisme d’aide aux écoentreprises, c’est-à-dire de petites unités de production ou de services où se pratique l’autogestion, dont est sortie l’ALDEA. Réseaux écoentreprises, Réseaux Espérance, n°5, juin 1980, p.66-68.

20  La mutance est un concept développé par le philosophe René Macaire pour désigner la transformation spirituelle et communautaire de la personne.

21  Moscovici, Serge. Psychologie des minorités actives, Paris, PUF, 1996, p.239-240.

22  Hartog, François. Régimes d’historicité : présentisme et expérience du temps, Paris, Seuil, 2012, p.19-41.

23  Donégani, Jean-Marie. L’appartenance au catholicisme français : point de vue sociologique, Revue française de science politique, avril 1984, p.223.

24  Frère, Bruno. Le nouvel esprit solidaire, Paris, Desclée de Brouwer, 2009, p.35.

25  Allan Michaud, Dominique. L’avenir de la société alternative : les idées 1968-1990…, Paris, L’Harmattan, 1989, p.133-135.

26  Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 relative à l’organisation de l’indivision. Loi n°78-627 du 10 juin 1978 modifiant diverses dispositions du Code civil relatives à l’indivision.

27  Loi n°85-698 du 11 juillet 1985 autorisant l’émission de valeurs mobilières par certaines associations.

28  Taconnet, François. Identité et dialogue : éditorial à trois voix, Réseaux Espérance, n°1, avril 1979, p.2-3.

29  Archives du CEGES, Carton 1, boîte 1, « Convention portant création du CNLAMC », 11 juin 1970.

30  Desroche, Henri. Rapport de synthèse ou quelques hypothèses pour une entreprise d’économie sociale, dans CNLAMCA, 20 000 000 de sociétaires, 800 000 emplois : actes du colloque du CNLAMCA des 20-21 janvier 1977, Paris, CIEM, 1977, p.33-59.

31  Allan Michaud, Dominique. L’avenir de la société alternative : les idées 1968-1990…, Paris, L’Harmattan, 1989, p.29-35.

32  Desroche, Henri. Pour un traité d’économie sociale, Paris, CIEM, 1983, 254p. ; Vienney, Claude. L’économie sociale, Paris, La découverte, 1994, 125p.

33  CNLAMCA. Charte de l’économie sociale, dans Desroche, Henri. Pour un traité de l’économie sociale, Paris, CIEM, 1983, p.213-214.

34  ALDEA. Manifeste pour une autre économie, dans Allan Michaud, Dominique. L’avenir de la société alternative : les idées 1968-1990…, Paris, L’Harmattan, 1989, p.137.

35  Roustang, Guy. L’emploi : un choix de société, Paris, Syros, 1987, 145p. ; Granstedt, Ingmar, Jouffroi, Gaston, Jacovlev, Georges et Vaures, Marie-France. Partage du travail, pluriactivité et organisation de l’environnement local, Paris, ALDEA/DATAR, 1986, 105p.

36  En 1970, le Comité de Liaison ne regroupe que les coopératives et les mutuelles. Ce n’est qu’en 1976, après des rapprochements au sein d’Uniformation et d’un groupe de travail sur le « statut des organismes à but non lucratif » organisé par la mission Sudreau pour la réforme de l’entreprise, qu’il s’élargit aux associations. Le CNLAMC se transforme alors en CNLAMCA en intégrant l’association pour le Développement des Associations de Progrès (DAP), le Comité de Coordination des Œuvres Mutualistes et Coopératives de l’Éducation Nationale (CCOMCEN) et l’Union Nationale Interfédérale des Œuvres des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS).

37  Soulage, François. L’économie sociale ou l’histoire moderne d’une idée ancienne,dans Recherche socialiste, n°27, juin 2004, p.17-22.

38  Décret n°81-1125 du 15 décembre 1981 de création d’une Délégation à l’économie sociale.

39  Loi n°83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d’économie sociale.

40  Hipszman, Marcel. La DIES, une administration de mission : son rôle, ses réalisations. 1981-2005, http://www.esfin-ides.com/.

41  Duverger, Timothée. La reconnaissance législative de l’économie sociale et solidaire, Fondation Jean Jaurès, Note n°224, 8 juillet 2014, p.2-5.

42  Soulage, François. L’exemple français, dans Bodinaux, François et Bertholomé, Marc (dir.). Quelle coopération pour quel socialisme ? Colloque de Wavre, 16 avril 1983, Bruxelles, Institut Émile Vandervelde, Note n°22, 1983, p.23-30.

43  Décret n°83-295 du 13 avril 1983 relatif aux attributions du secrétaire d’État du Premier ministre.

44  Fetjö François et Kulesza-Mietkowski, Ewa. La fin des démocraties populaires : les chemins du post-communisme, Paris, Seuil, 1997, p.247-342.

45  Bitsch, Marie-Thérèse. Histoire de la construction européenne de 1945 à nos jours, Bruxelles, Complexe, 2004, p.248-252.

46  CNLAMCA et CIRIEC-France. Économie sociale ? Débat européen : place des organismes à but non lucratif dans l’Europe de 1980, Paris, CIEM, 1979, 93p.

47  CESE. Les organisations coopératives, mutualistes et associatives dans la Communauté européenne, Luxembourg/Bruxelles, Office des publications officielles des Communautés européennes/Delta, 1986, 1000p.

48  Delors, Jacques et Gaudin, Jocelyne. La création d’emplois dans le secteur tertiaire : le troisième secteur en France, rapport à la CEE, 1978, 102p.

49  En bref, La Lettre de l’économie sociale, n°385, 18-24 janvier 1989.

50  On en parle, La Lettre de l’économie sociale, n°282, 3-9 décembre 1986.

51  RECMA. Dossier : Europe centrale et orientale : mutation économique et économie sociale, RECMA, n°41, 1er trimestre 1992, p.30-110.

52  L’économie sociale à l’heure européenne, La Lettre de l’économie sociale, n°423, 15-21 novembre 1989.

53  Archives du CEGES, Carton 13, boîte 45, « Communication de la Commission au Conseil : Les entreprises de l’économie sociale et la réalisation du marché européen sans frontières », 18 décembre 1989.

54  Proposition de la Commission européenne du 6 mars 1992 de règlement (CEE) du Conseil portant statut de la société coopérative européenne ; Proposition de la Commission européenne du 6 mars 1992 de règlement (CEE) du Conseil portant statut de la mutualité européenne ; Proposition de la Commission européenne du 6 mars 1992 de règlement (CEE) du Conseil portant statut de l’association européenne.

55  Règlement (CE) du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC) 

56  Hipszman, Marcel. La prise en compte de l’économie sociale française dans les institutions européennes, 19 novembre 2003, http://www.esfin-ides.com/.

57  Archives du CEGES, Carton 13, boîte 45, « AG constitutive du CC CMAF », 30 novembre 1994.

58  « Renforcement de la concertation des acteurs européens de l’économie sociale : création de la CEP-CMAF», La Tribune FONDA, n°147, 2001, p.64-66.

59  Archives des Cigales Île-de-France. L’autre Sommet économique 1989 : États Généraux pour la démocratie économique, 1988.

60  TOES 89, 1er Sommet des sept peuples parmi les plus pauvres : les actes, brochure, 1989, 111p.

61  ALDEA. « TOES 89 : Vers la démocratie économique, t.1 », La revue de l’économie sociale, n°20, 1990, 230p. ; ALDEA. « TOES 89 : Forum des initiatives, t.2), La revue de l’économie sociale, n°21, 1990, 206p.

62  « Appel pour un autre Sommet économique », L’Autre, n°2, janvier 1989, p.2.

63  Solidarité-Emploi est créé en 1985 après qu’un accord de l’Unedic décide de réduire l’indemnisation des chômeurs plutôt que d’augmenter les taux de cotisation. Il s’agit de cagnottes dans lesquelles des militants sont invités à verser un pourcentage de leurs revenus pour aider les chômeurs à créer leur emploi d’utilité sociale. Ros, Élodie. Petit historique des réseaux de l’économie alternative et solidaire : ALDEA, Solidarité Emploi et REAS, dans Hersent, Madeleine et Palma Torres, Arturo (dir.). L’économie solidaire en pratiques, Toulouse, Érès, 2014, p.182-184.

64  À faire : initiatives, emplois, solidarités, n°1, mai 1989.

65  « Réseau de l’économie alternative et solidaire : les premiers pas », À faire, n°6, 4e trimestre 1990, p.11.

66  Antoine, Emmanuel. « Le REAS : une société coopérative et politique pour une société plus solidaire et plus dynamique », À faire, n°12, 2e trimestre 1992, p.7.

67  Da Rocha, Christine, Ème, Bernard, et Gardin, Laurent. Des services de proximité à l’entreprise solidaire : expérimentation nationale pour le développement des services de proximité : premier bilan : 1989-1992, Paris, ADSP, 1993, 227p.

68  Marchat, Jean-François. Engagement(s) et intervention au CRIDA : recherche et espace public démocratique, Paris, CRIDA-LSCI, 2001, 39p.

69  3e rencontre du Réseau Européen d’Économie Alternative et Solidaire : 21-24 octobre 1993, À faire, n°16, 3e trimestre 1993, p.33.

70  Résolution du Parlement européen du 6 mai 1994 sur « L’économie alternative et solidaire ».

71  Frère, Bruno. Le nouvel esprit solidaire, Paris, Desclée de Brouwer, 2009, p.307.

72  Archives de Madeleine Hersent, Laurent Fraisse. Symposium Globalisation de la solidarité, de Lima 1997 à Dakar 2004, mai 2004.

73  Appel en faveur de l’ouverture d’un espace pour l’économie solidaire, Le Monde Initiatives, 18 juin 1997.

74  Un secrétariat d’État à l’Économie solidaire…, La Lettre de l’économie sociale, n°909, 6-12 avril 2000.

75  DIES. « Consultations régionales de l’économie sociale et solidaire : rapport de synthèse du 5 juin 2000 », 2000, 44p.

76  Girodot, Jean-Louis. Pourquoi des chambres de l’économie sociale ?, Lettre de l’économie sociale, n°670, 9-15 février 1995.

77  Déclaration à la préfecture de la Seine-Saint-Denis de l’Association des Membres Associés du Réseau de l’Économie Alternative et Solidaire – Réseau des Communes pour l’Économie Solidaire (AMAREAS-RCES) le 1er octobre 1997, http://www.journal-officiel.gouv.fr/.

78  Archives Nationales, fonds Danielle Jourdain-Ménager, boîte 9, « Projet de loi-cadre du 25 janvier 2002 ».

79  Hersent, Madeleine. L’historique du MES en quelques mots, 2010, http://www.apeas.fr/, 5p.

80  La formule constitue la reprise d’un slogan de Margaret Thatcher : « There Is No Alternative ».

81  Battilani, Patrizia et Schröter, Harm G. Demutualization and Its Problems, dans Battilani, Patrizia et Schröter, Harm G. (dir.). The Cooperative Business Movement, 1950 to the Present, Cambridge, Cambridge University Press, 2012, p.150-171.

82  Les enjeux d’une réforme de la formation professionnelle pour les employeurs d’économie sociale, Lettre de l’économie sociale, n°909, 6-12 avril 2000.

83  Notat propose la fin du monopole des syndicats dits représentatifs, La Tribune, 4 mai 2000.

84  Archives du CEGES. « Compte rendu d’une AGE du CNLAMCA », 30 octobre 2001.

85  CEP-CMAF. Charte de l’économie sociale, 10 avril 2002, http://www.socialeconomy.eu.org/.

86  Lefort, Claude. Essais sur le politique : XIXe-XXe siècles, Paris, Seuil, 2001, p.8.

87  Hadas-Lebel, Raphaël. Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales, Paris, La documentation française, mai 2006, p.93.

88  Employeurs de l’économie sociale : 2e force patronale, La Lettre de l’économie sociale, n°1309, 1er-7 janvier 2009.

89  Archives du CEGES. Compte rendu d’une AGE du CEGES, 12 mai 2009.

90  Création d’une Direction Générale de la Cohésion Sociale, La Lettre de l’économie sociale, n°1360, 4-10 février 2010.

91  Draperi, Jean-François. L’entrepreneuriat social : du marché public au public marché, RECMA, n°316, mai 2010, p.18-40.

92  Defourny, Jacques. L’émergence du concept d’entreprise sociale, Reflets et Perspectives de la vie économique, t. XLIII, n°3, 2004, p.10 ; Souviron, Maïa. Entreprises sociales et entrepreneuriat social en Grande-Bretagne, RECMA, n°319, 2011, p.99-106.

93  Communication de la Commission du 25 octobre 2011 au Parlement européen, au Conseil, au CESE et au Comité des Régions sur l’ « Initiative pour l’entrepreneuriat social – Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l’économie et de l’innovation sociales ».

94  Lipietz, Alain. Pour le tiers secteur. L’économie sociale et solidaire : pourquoi et comment, Paris, La découverte/La documentation française, 2001, 154p.

95  Sibille, Hugues. Contexte et genèse de la création des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic), RECMA, n°324, 2012, p.110-117.

96  Entrepreneuriat social : naissance d’un collectif, La Lettre de l’économie sociale, n°1222, 1er-7 février 2007.

97  CODES. Développer l’entrepreneuriat social : le livre blanc, 2009, 41p.

98  Vercamer, Francis. Rapport sur l’économie sociale et solidaire : "L’économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi", Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, avril 2010, p.38-39.

99  Draperi, Jean-François. L’entrepreneuriat social, un mouvement de pensée inscrit dans le capitalisme, février 2010, http://www.recma.org/, 13p.

100  Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire, Rapport d’activité 2011, 8 décembre 2011, http://www.recma.org/, p.12-13.

101  Le Labo de l’ESS. Panorama novembre 2011 : Les États Généraux de l’économie sociale et solidaire, 17+18+19 juin 2011, Palais Brongniart, 2011, http://www.lelabo-ess.org/, 21p.

102  Hiez, David. La loi sur l’économie sociale et solidaire : un regard juridique bienveillant, RECMA, n°334, octobre 2014, p.44-56.

103  Cordesse, Alain, propos recueillis par Ariane Ioannides. Unifier le syndicalisme employeurs dans l’économie sociale, Les idées en mouvement : le mensuel de la Ligue de l’enseignement, n°221, septembre-octobre 2014, p.14.

104  Combrexelle, Jean-Denis. La réforme de la représentativité patronale, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, octobre 2013, p.55-56.

105  Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

106  Belot, Roger. Création de la Chambre française de l’ESS, 2014, http://recma.org/.

107  Les Rencontres du Mont-Blanc, Groupe pilote international de l’ESS, 19 mai 2014, http://www.rencontres-montblanc.coop/.

108  Vienney, Claude. L’économie sociale, Paris, La découverte, 1994, p.100.

109  Boltanski, Luc et Chiapello Ève, Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard, 1999, 843p.

110  Wagner, Peter. Liberté et discipline : les deux crises de la modernité, Paris, Métailier, 1996, p.121-189.

111  Gauchet, Marcel. L’avènement de la démocratie, t.3 : À l’épreuve des totalitarismes : 1914-1974, Paris, Gallimard, 2010, p.655-657.

112  Polanyi, Karl. La grande transformation (1944), Paris, Gallimard, 1999, p.193-198.

113  Lévesque, Benoit. Un monde qui se défait, un monde à reconstruire, dans Lévesque, Benoît, Fontan, Jean-Marc et Klein, Juan-Luis (sous la direction de). L’innovation sociale : les marches d’une construction théorique, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2014, p.369-386.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Timothée Duverger, « Les transformations institutionnelles de l’économie sociale et solidaire en France des années 1960 à nos jours », Revue Interventions économiques [En ligne], 54 | 2016, mis en ligne le 01 mars 2016, consulté le 29 avril 2017. URL : http://interventionseconomiques.revues.org/2711

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Auteur

Timothée Duverger

Docteur en histoire contemporaine de l'Université Bordeaux Montaigne, Assistant scientifique du programme SCOR de la Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine.

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