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Analyses et débats

D'où vient, où va l'entrepreneuriat social en France ? Pour un dialogue France-Québec sur l'entrepreneuriat social

Hugues Sibille

Texte intégral

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas.

C'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.

Sénèque

1Ce papier ne prétend pas tout dire. Il vise à éclairer mes amis québécois sur l'histoire récente de l'entrepreneuriat social en France. Le moment est bien choisi un an après le vote d'une Loi Cadre (juillet 2014) qui précise comment se situe l'entrepreneuriat social dans le périmètre de l'économie sociale et solidaire (ESS). Ce papier n'est pas académique, mais subjectif : il est écrit par un acteur qui joue un rôle dans l'histoire et possède quelques convictions sur le sujet. Il n'est pas non plus conclusif : il invite à ouvrir et poursuivre un dialogue France Québec sur l'entrepreneuriat social comme ce fut le cas sur l'Économie sociale au début des années 2000 lorsque les deux premiers ministres Bouchart et Jospin décidèrent d'un chantier de coopération dirigé par Gérald Larose et moi-même.

2Nos deux pays ont des convergences sur l'économie sociale. Ils ont aussi des cultures, des histoires et des institutions différentes, qu'il faut garder à l'esprit pour aborder l'entrepreneuriat social. Ainsi l'État Providence, figure majeure en France, en crise budgétaire et de confiance de l'opinion publique, perd son monopole sur l'intérêt général et ouvre des espaces aux acteurs de la société civile, dont les entrepreneurs sociaux. De même la France se situe-t-elle dans l'Union européenne où la Commission a joué sur l'entrepreneuriat social un rôle non négligeable. Considérons aussi que la prégnance d'un chômage de masse et de longue durée nettement plus lourd de ce côté-ci de l'Atlantique explique bien des stratégies d'entrepreneuriat social récentes.

3Bref, pour bien voir la France depuis le Québec, il faut mettre en perspective un écosystème d'entrepreneuriat social qui diffère sensiblement du système québécois. J'ai choisi de le faire apparaître dans un ordre chronologique.

Années 1980 : l'économie sociale fait un retour « par en haut »

4L'entrepreneuriat social débarque en France au milieu des années 2000, dans un paysage qui a beaucoup évolué au cours des deux décennies précédentes : relance de « l'économie sociale »au début des années 80, puis émergence d'une « économie solidaire »dans les années 90 et enfin rapprochement progressif de ces deux « amies-ennemies »après de nombreuses tensions. L'Entrepreneuriat social surgit donc comme un « troisième larron »dans un univers complexe et un paysage encombré. Il est dès l'origine un agent de perturbation, et va souvent se revendiquer comme tel.

5La première phase date de la fin des années 70. Un petit groupe d'hommes décide de relancer l'idée d'économie sociale, promue par Charles Gide au siècle précédent (1886), mais oubliée depuis, chaque famille (associative, coopérative, mutualiste) défendant ses propres statuts. En 1980 une Charte de l'économie sociale est lancée, suivi en en 1982, (après la victoire de F. Mitterrand,) par la mention de l'économie sociale dans les attributions du ministre du Plan : Michel Rocard. Celui-ci crée une Délégation interministérielle chargée d'animer la politique gouvernementale (DIES) et un Institut de développement de l'économie sociale chargé d'apporter des fonds propres au secteur (IDES). Pour la première fois, le terme d'économie sociale apparaît dans une Loi. Elle est « décrétée d'en haut ».

6Marchande, elle se définit d'abord par le regroupement des statuts de sociétés de personnes agissant sur le marché (principalement coopératives et mutuelles ; associations seulement si elles ont une activité économique significative) qui met en avant la propriété sociale (résultant de l'impartageabilité des réserves) et la gestion démocratique (une personne, une voix).

7Il n'est pas encore question de réparation sociale, d'insertion ou d'inclusion : nous sommes dans une culture « d'ascenseur social »portée par la croissance et le plein emploi des Trente Glorieuses.

8L'économie sociale est pour Michel Rocard et quelques dirigeants autour de lui, une alternative aux nationalisations, une troisième voie entre économie publique et économie capitaliste. Cette économie sociale est portée par des courants socialistes de ce qu’on appelle à l’époque « la deuxième gauche »

9Mais elle résulte davantage d'un « octroi politique « que d'une « conquête sociale ». Elle n'est pas l'aboutissement d'une revendication du mouvement social ou du mouvement syndical. En ce sens, la différence est forte avec le Québec où la CSN inscrit l'Économie sociale à l'agenda de la négociation avec le gouvernement et le patronat. Ce n'est pas non plus une construction de la base, mais plutôt une construction politique et institutionnelle d'en haut.

10Le regroupement des structures de l'économie sociale nait donc de manière très « instituée »et peu axée sur une logique entrepreneuriale. On parle de « structure »plus que d'entreprise. Malgré son poids économique important (10 % du PNB) dans les secteurs de la banque (coopératives bancaires : plus de 50 % des dépôts) de l'assurance, de l'agriculture (60 % de la transformation agro alimentaire), de la mutualité santé, des services sociaux...les caractéristiques de sa naissance ne reposant ni sur un projet partagé ni sur une identité forgée sur le terrain la laisseront fragile.

Années 1990 : l'économie solidaire fait son entrée « par en bas »

11Les Trente Glorieuses sont bien finies et l'on en prend conscience douloureusement. Le combat contre « l'exclusion »sociale succède à celui contre « l'exploitation »qui avait caractérisé la période de croissance et de plein emploi. L'État connaît des difficultés à traiter les nouveaux besoins sociaux depuis Paris par une politique de redistribution « passive »d'État Providence. Dans le même temps, la décentralisation a accru considérablement les responsabilités économiques et sociales des collectivités territoriales et leurs moyens d'agir. Désormais les choses se jouent largement sur les territoires. De nouveaux enjeux d'une solidarité active et de proximité se font jour. Des expériences de terrain, des réseaux, des concepts se fédèrent sous le terme d'économie solidaire. Ces tenants d'une redéfinition concrète de la solidarité (dont le penseur est Jean Louis Laville), mettent en avant trois solidarités actives :

121/ Solidarité avec les exclus du travail, du logement, de la santé...les « hors-économie ».

13Dans cette fin des 30 glorieuses, sous la pression de mouvements alternatifs, surgissent des entreprises d'insertion, des régies de quartier, des épiceries solidaires, des clubs d'investisseurs solidaires, des institutions de micro finance, etc. L'économie solidaire naissante reproche à l'économie sociale ancienne de ne faire jouer la solidarité qu'entre des « inclus », les membres de ses groupements, mais pas vers les exclus qui restent en dehors. Rebelle et résistante, elle estime que l'économie sociale est trop instituée et a perdu ses racines.

142/ Solidarité avec le Sud : l'économie solidaire met l'accent sur les populations qui restent à l'écart du progrès économique dans les pays sous-développés. Elle encourage le commerce équitable, la solidarité internationale, et de nouvelles formes d'épargne (par exemple le Comité contre la faim et pour le développement, CFFD) pour mieux partager les fruits du développement.

153/ Solidarité avec les générations à venir : l'économie solidaire met l'accent sur l'environnement, se développe dans le recyclage, l'économie circulaire, les énergies renouvelables. L'économie sociale instituée reste assez peu sensible aux préoccupations écologiques montantes.

16Autrement dit, l'économie solidaire met moins l'accent sur les statuts que sur la finalité d'utilité sociale : une partie des entreprises d'insertion utilisent la forme d'entreprise commerciale classique. Elle est plus sensible à une solidarité territoriale qu'à une démocratie économique d'entreprise. De forme essentiellement associative, elle repose largement sur une mixité de ressources marchandes et de subventions publiques, qui la mettent parfois (selon les défenseurs de l'économie sociale), en situation de dépendance ou d'instrumentalisation par les pouvoirs publics. Bref, pour eux, l'économie solidaire n'est pas une vraie économie, mais un auxiliaire de la puissance publique.

17L'économie sociale des années 70/80 était portée par des courants socialistes et démocrates-chrétiens, l'économie solidaire des années 80/90 est promue par des courants écologistes et alternatifs.

Fin des années 90 : tectonique des plaques et début de rapprochement des continents « social » et « solidaire ».

18L'économie sociale prend conscience de la gravité de la crise. L'économie solidaire cherche de son côté des partenaires pour se développer. Peu à peu, un dialogue s'instaure entre ces deux économies, qui se veulent l'une et l'autre alternatives à l'économie dominante. Mais l'une (économie sociale) remet surtout en cause la forme d'entreprise de capital et l'autre (économie solidaire) re questionne l'économie marchande elle-même.

19Des passerelles s'organisent : le Centre des jeunes dirigeants de l'économie sociale (CJDES) est de ceux qui cherchent à rapprocher les éléphants (économie sociale) et les souris (économie solidaire). Certaines grandes entreprises de l'économie sociale contribuent au rapprochement : la Macif, la Maif, Chèque Déjeuner, le Crédit coopératif... En 1999 sont organisées par la Délégation interministérielle à l'économie sociale, des premières Consultations régionales. Comment les appeler ? Quel périmètre leur donner ? Finalement on choisit de les appeler consultations régionales de « l'économie sociale et solidaire ». C'est la première fois que ce concept unificateur est utilisé.

20Le terme ESS est lancé et des rapprochements se mettent en marche. Les thématiques de la finance solidaire et de l'insertion par l'activité économique contribuent particulièrement au nouveau dialogue. Des produits d'épargne solidaire sont imaginés et gérés par des banques et mutuelles de l'économie sociale qui financent les entreprises solidaires. France Active, organisme de financement de l'économie solidaire, en est l'illustration : elle est elle-même refinancée par des banques coopératives et des mutuelles d'assurance.

21Dans ce rapprochement « l'entrepreneuriat » n'est guère mis en avant. L'économie sociale raisonne en termes de statuts et d'institutions. L'économie solidaire raisonne en termes de citoyenneté et de subventions.

22Cependant, pendant cette même période, la gauche de gouvernement de Mitterrand réhabilite l'entreprise. Les jeunes commencent à être attirés conjointement par la liberté entrepreneuriale ET par un désir de transformation sociale. Là où la génération de 68 contestait ou refusait l'entreprise, ses enfants l'investissent sans complexe. Par ailleurs, à l'idée d'un modèle économique unique (capitalisme) auquel on substituerait un modèle alternatif unique (économie nationalisée ou économie sociale) succède l'idée d'une économie plurielle, d'une biodiversité de formes, de finalités, de statuts.

23C'est dans ce contexte qu'arrive l'entrepreneuriat social

Années 2000 : une double origine internationale de l'entrepreneuriat social français

24Dans ce contexte d'unification difficile de l'ESS, peu tournée vers l'entrepreneuriat, arrive un nouveau concept : l'entrepreneuriat social. Il a deux filiations internationales alors que l'économie sociale était un concept d'origine française (Gide, Desroche, Moreau, Draperi).

25La première filiation vient des États unis, avec un mouvement lancé dès 1993 par la Harvard Business School puis l'université de Stanford puis d'autres grandes universités. Il est relayé en France par une grande école de commerce, l'ESSEC, qui crée en 2004, grâce à la Caisse des Dépôts, une chaire universitaire d'entrepreneuriat social, défini comme « entrepreneuriat privé d'intérêt collectif ». À peu près au même moment (2005) l'organisation internationale Ashoka, créée par l'ancien collaborateur du Président Jimmy Carter, Bill Drayton, s'implante en France pour développer et accompagner l'entrepreneuriat social, en sélectionnant les entrepreneurs à plus fort potentiel. L'ESS ne mesure pas tout de suite les conséquences et l'impact de ce nouveau concept, peu tournée qu'elle est vers les milieux entrepreneuriaux. Très vite Ashoka, les grandes écoles de commerce, les cabinets de consultants occupent le terrain. En 2006 le Boston Consulting Group et la Fondation Schwab créent un prix de l'entrepreneuriat social qui se révèle un succès.

26La seconde filiation de l'entrepreneuriat social est européenne et davantage liée à la tradition d'économie sociale. En 1991 l'Italie crée un statut spécifique de coopérative de solidarités sociales qui est la première référence européenne explicite à l'entrepreneuriat social. Les coopératives sociales italiennes se développent rapidement afin de répondre à des besoins non ou mal satisfait par les services publics, dans un contexte de récession économique et de chômage. On compte 7300 coopératives sociales en 2013. La France a regardé de près cette émergence des coopératives sociales. De son côté la Belgique fait voter en 1995 une Loi créant le statut de Société à finalité sociale (SFS).

27Ce statut vise à limiter certains abus dans l'usage des associations sans but lucratif (ASBL) et à offrir un nouveau cadre pour traiter des problèmes sociaux et au tout premier chef le chômage. Les SFS sont des sociétés commerciales classiques, mais qui doivent préciser dans leurs statuts trois points en particulier : le non-enrichissement des associés, un objet à finalité sociale précis, un rapport annuel qui rende compte des résultats sociaux obtenus.

28Mais ce sont surtout des travaux universitaires qui vont donner corps à une vision européenne de l'entrepreneuriat social, avec la création d'un réseau d'universitaires emmené par Jacques Defourny sur « l'Émergence d'Entreprises Sociales en Europe (EMES) » qui va travailler ce sujet avec un programme ambitieux de recherche de 1996 à 2000. EMES théorise l'entrepreneuriat social en proposant une méthode de faisceau d'indices pour caractériser les entreprises sociales.

29Les universitaires retiennent :

  • 4 indicateurs économiques : une activité continue de production ; un degré élevé d'autonomie ; une prise de risques économiques ; au moins un emploi salarié.

  • Et 5 indicateurs sociaux : un objectif explicite de service à la communauté ; une initiative émanant d'un groupe de citoyens ; un processus de décision non basé sur la propriété du capital ; une dynamique participative de différentes parties prenantes à l'activité ; une distribution limitée des bénéfices.

30Cette approche d'EMES sera déterminante pour plusieurs raisons.

31Elle ne fait plus reposer l'entreprise sociale uniquement sur l'utilisation de statuts, mais sur un faisceau d'indices. Elle opère un équilibre entre solidarité sociale et enjeu de gouvernance participative. Elle introduit une notion de parties prenantes plus large que celle du sociétaire, y compris les citoyens. En un sens la méthode proposée par EMES contribue à créer, via cette nouvelle approche de l'entreprise sociale, une synthèse entre économie sociale et économie solidaire. Cette approche aura une influence tout à fait sensible en France, jusqu'à la Loi ESS de 2014.

Années 2000 : Démarrage officiel du concept d'entrepreneuriat social en France

32Le premier acte significatif de ce démarrage est la remise en 2000 d'un rapport officiel au gouvernement du premier ministre Lionel Jospin sur « l'entreprise à but social », rédigé par l'élu écologiste et économiste de renom, Alain Lipietz. Ce rapport avait été diligenté par la ministre de l'Emploi Martine Aubry pour étudier la nécessité (ou non), d'accompagner deux grandes lois, l'une sur les Nouveaux services / Nouveaux emplois et l'autre sur la lutte contre les exclusions, par la création d'un nouveau statut d'entreprise à but social. Lipietz confirme le potentiel de création d'emplois d'utilité sociale d'un tiers secteur bénéficiant d'un soutien de la puissance publique et suggère de créer un « label entreprise à but social »pour les structures respectant un certain nombre de principes.

33Résultant de cet ensemble de circonstances (deux lois sur l'emploi, un rapport sur l'entreprise sociale, des Consultations Régionales de l'ESS, le contexte italien des coopératives sociales...) la France vote en juillet 2001, un siècle exactement après la grande loi associative de 1901, une nouvelle loi créant le statut de Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Il s'agit de la première grande réponse juridique des pouvoirs publics français à cette émergence d'initiatives socio-économiques (telles que les entreprises d'insertion, les entreprises adaptées, les crèches parentales, les entreprises de recyclage, les régies de quartier, les associations intermédiaires...)

34Avec la SCIC, d'une certaine façon, l'entreprise sociale obtient son statut.

35À la différence de l'Association 1901 la SCIC est une entreprise commerciale inscrite au registre du commerce. Elle correspond assez largement aux indicateurs économiques du réseau EMES que nous avons évoqués : activité de production, autonomie, risque économique, emploi. À la différence des coopératives classiques organisées autour d'un sociétariat unique (les salariés ou les consommateurs ou les agriculteurs, etc.), la SCIC est une coopérative de multi sociétaires qui peut réunir sur un projet d'entreprise, les salariés, les usagers, des citoyens, des associations et les collectivités locales jusqu'à 20 % du capital. Ces sociétaires diverses peuvent se regrouper en collèges au sein de la coopérative. Pour la première fois est créé un statut organisant la gouvernance de parties prenantes (stakeholders) diverses. L'intérêt collectif de l'entreprise est apprécié par les Préfets qui autorisent ou non, l'utilisation du statut de SCIC, reprenant l'idée du Label d'Alain Lipietz.

36Cette loi est en un sens une révolution juridique du droit de l'entreprise. Elle crée une entreprise de marché, mais d'intérêt collectif. Elle est coopérative, mais permet une gouvernance de plusieurs catégories. Elle est de droit privé, mais autorise la participation des collectivités publiques.

37Les Français ont toujours cru que la réalité pouvait résulter ou s'enfermer dans une loi et qu'au fond la société pouvait se changer par décret. La vérité est autre. Le changement résulte d'une rencontre entre des initiatives de la société civile, des mouvements sociaux ou citoyens et des traductions législatives ou de politique publique. L'entrepreneuriat social ne se laissa donc pas enfermer dans une Loi sur les SCIC dont le démarrage fut laborieux. D'une certaine façon les associations et les coopératives se méfiaient chacune de leur côté de ce nouveau statut ressemblant en quelque sorte à un enfant illégitime qu'elles auraient eu ensemble ! ! Il faudra attendre plus de 10 ans pour que le Statut SCIC décolle véritablement, nous y reviendrons. En 2016 il connaît un grand succès.

Création du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES)

38Nous voici donc au milieu des années 2000, voyons comment s'organise le paysage. Trois courants se concurrencent, cohabitent et coopèrent parfois :

391. Le courant de l'entreprise sociale mettant en avant, l'individu entrepreneur, l'innovation sociale, les partenariats avec les entreprises classiques, se développe, parfois baptisé péjorativement « courant anglo-saxon ». Il rencontre un fort intérêt de la jeunesse, en particulier de la jeunesse diplômée des grandes écoles, qui le considère comme comme une possible conciliation entre le goût de l'aventure entrepreneuriale et la recherche d'utilité sociale. Souvent ces jeunes ne connaissent pas l'ESS : on ne leur en a jamais parlé dans leur cursus de formation ! Changer le monde en entreprenant est une utopie qui les attire. La Chaire Entrepreneuriat sociale de l'école de management ESSEC est d'emblée un succès. D'autres grandes écoles y viendront, comme HEC qui crée en 2008 la chaire « Entreprise et pauvreté »autour du professeur et prix Nobel Muhamad Yunus. Celui-ci développe à partir de son expérience de micro finance de la Grameen Bank au Bangladesh le concept de social business. Il passe un accord qui fait grand bruit avec Danone pour créer Grameen Danone.

402/ De leur côté de nombreuses initiatives entrepreneuriales de terrain comme les entreprises d'insertion, les entreprises adaptées, les coopératives d'activité, les associations intermédiaires, les régies de quartier...sont des entreprises sociales au sens du faisceau d'indices de Emes. Mais elles ne se revendiquent pas encore comme entreprises sociales. Elles conjuguent une finalité d'utilité sociale et un modèle économique pérenne. Elles sont fédérées selon leur type d'activité : Fédération des entreprises d'insertion, Fédération coopérer pour entreprendre, Union des entreprises adaptées, Comité de liaison des régies de quartier...Mais elles ne sont pas rassemblées sous un même étendard d'entreprises sociales.

413/ Les courants institués de l'ESS ainsi qu'une partie des courants académiques prennent peu à peu conscience de la montée de l'entrepreneuriat social et s'en inquiètent. Ils estiment que l'articulation avec l'économie sociale et solidaire reste floue. Ces courants adoptent donc une posture défensive ou carrément hostile. Jean-François Draperie est un brillant porte-parole académique de cette résistance à l'entrepreneuriat social. Cette hostilité est compréhensible. Elle repose sur une double crainte. Crainte d'une dérive idéologique libérale, à l'issue de laquelle les valeurs de l'ESS, se dissoudraient dans un modèle d'entreprise sociale ne reposant plus sur les principes de non-enrichissement personnel et de gouvernance démocratique. L'économie sociale ferait alors l'objet d'une forme de « social washing »par l'entrepreneuriat social.

42Mais crainte aussi des Fédérations associatives et coopératives d'être concurrencées, voire « ringardisées »par cette nouvelle forme d'entreprises, et ce d'autant plus que l'ESS a peu occupé au cours des deux décennies précédentes les terrains de l'entrepreneuriat.

43Sur cette toile de fond est créé au printemps 2006 le Collectif pour le Développement de l'Entrepreneuriat Social (CODES). Il rassemble une vingtaine de personnalités issues tant des courants de l'ESS (dirigeants de SCOP, de SCIC, d'associations, d'entreprises d'insertion, du Crédit Coopératif, de la Macif...) que des nouveaux courants (Ashoka, ESSEC...) avec l'idée de promouvoir un entrepreneuriat social qui évite une guerre de tranchées entre les « anciens et les modernes », mais recherche une fertilisation croisée.

44Le CODES tient des séminaires, produit des notes et publie fin 2008 un Livre blanc de l'entrepreneuriat social. Sur la première page, on lit : « Les entreprises sociales partagent une même ambition : mettre leur projet entrepreneurial au service de l'homme. Elles combinent ainsi, leur projet économique avec une finalité sociale et/ou une gouvernance participative. Pour elles la réalisation de bénéfices ne constitue pas une fin en soi, mais un moyen au service de leur projet sociétal. » Le CODES reconnaît ainsi une diversité de statuts, de secteurs, d'approches de l'entrepreneuriat social. Il se situe dans la lignée de l'EMES. En clair il s'agit d'un côté de « rajeunirl'ESS en y attirant les jeunes talents, de l'orienter davantage vers l'entrepreneuriat et l'innovation, de l'autre côté de faire mieux reconnaître les mérites de l'ESS au courant de l'innovation sociale. Le Livre Blanc qui appelle à « Oser maintenant » est signé par 100 entrepreneurs sociaux et remis au ministre lors du salon des entrepreneurs de Paris de 2009.

45Ces travaux et la mobilisation du CODES débouchent en 2010 sur la création du Mouvement des Entrepreneurs Sociaux (MOUVES). C'est un pavé dans la mare de l'ESS instituée que la constitution d'un mouvement de plaidoyer en faveur de l'entrepreneuriat social. Dans les années qui suivent le MOUVES va se développer, rassembler plus de 500 entrepreneurs sociaux, et être associé à la préparation de la Loi de 2014 sur l'ESS.

Prise en compte de l'entrepreneuriat social par la Commission européenne et influence sur la France.

46L'intérêt de l'approche chronologique est de permettre de repérer les enchaînements et de rendre compte comment s'est constitué l'écosystème français actuel. Un an après la création du MOUVES, alors que des réticences restent fortes, c'est la Commission européenne qui rentre en jeu en publiant une communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social intitulé « Initiative pour l'entrepreneuriat social ». Depuis que Jacques Delors n'est plus Président de la Commission européenne, l'économie sociale a disparu des radars européens. Et voici que lorsqu'elle fait un retour c'est sous le vocable d'entreprise sociale ! Cela suscite des réactions. Ce texte, qui s'accompagne de la mise en place d'un Groupe d'experts sur l'entrepreneuriat social auprès de la Commission, est l'œuvre du Commissaire français, Michel Barnier.

47La Commission vise comme entreprises sociales les entreprises :

  • « pour lesquelles l'objectif social ou sociétal d'intérêt commun est la raison d'être de l'action commerciale qui se traduit souvent par un haut d'innovation sociale.

  • dont les bénéfices sont principalement réinvestis dans la réalisation de cet objet social.

  • et dont le mode d'organisation ou le système de propriété reflète la mission s'appuyant sur des principes démocratiques ou participatifs ou visant à la justice sociale. »

48La Commission vise notamment les entreprises qui fournissent des services sociaux aux publics vulnérables, mais aussi des entreprises dont l'activité peut couvrir des biens ou services autres que sociaux.

49L'Europe met donc ensemble l'économie sociale statutaire ET le social business de sociétés privées à vocation sociale. Elle insiste sur l'innovation sociale.

50Certes, il s'agit d'une communication et non d'une directive. Elle n'a donc pas force de loi et n'engage pas les États membres. Mais elle donne une orientation politique forte et propose un Plan en 11 actions clefs pour améliorer la visibilité de l'entrepreneuriat social, son accès aux financements en particulier européens, son environnement juridique. Le sous-titre de cette communication définit bien l'orientation générale :

51« construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales. »

52Entre 2011 et 2014 la Commission est active sur le terrain de l'entrepreneuriat social et met en œuvre son plan d'action qui débouche sur un vaste rassemblement de deux mille entrepreneurs sociaux à Strasbourg en janvier 2014 avec l'adoption d'une Déclaration qui affirme qu’« en ces temps de crise économique et face aux défis du vieillissement de la population, de l'emploi des jeunes, du changement climatique et des inégalités croissantes, l'Europe a besoin d'un plus grand nombre d'entreprises sociales. »

53La Déclaration appelle à 10 axes pour libérer le potentiel des entreprises sociales, certains relevant des institutions européennes, mais d'autres des États membres et des collectivités territoriales.

54Ces textes européens auront une influence sur la position française. Benoît Hamon le ministre français en charge de l'économie sociale est présent à Strasbourg. Il mesure la dynamique de renouvellement de l'entrepreneuriat social et la volonté de la plupart des pays d'Europe d'avoir une vision « inclusive « entre économie sociale et entrepreneuriat social. La loi qu'il prépare en portera la marque.

Aboutissement : une Loi-cadre sur l'économie sociale et solidaire (ESS) qui englobe l'entrepreneuriat social (31 juillet 2014)

55Cette loi marque une étape importante.

56D'abord parce qu'elle définit l'ESS comme un « mode d'entreprendre »applicable à toutes les activités humaines.

57Le mot « entreprendre »figure dès l'article 1.

58Ensuite elle donne un cadre législatif aux grands principes de l'économie sociale qui n'en avaient pas depuis la Charte de 1980. Pour être dans l'ESS, il faut respecter trois principes fondateurs : un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; une gouvernance démocratique non liée à l'apport en capital ; une lucrativité limitée par des bénéfices majoritairement consacrés à l'activité et des réserves obligatoires et impartageables.

59Les coopératives, mutuelles, unions, fondations, et associations appartiennent de droit à l'ESS.

60Mais la loi est inclusive dans le sens où des entreprises sociales qui utilisent les statuts du droit des sociétés classique peuvent appartenir à l'ESS si elles respectent les 3 grands principes supra et poursuivent une utilité sociale définie par :

  • le soutien à des personnes en situation de fragilité,

  • la lutte contre les exclusions,

  • le concours au développement durable.

61Les entreprises commerciales pour appartenir à l'ESS et bénéficier de financements dédiés doivent inscrire l'ensemble de ces conditions dans leurs statuts déposés au Registre du Commerce et des Sociétés.

62La loi comporte également à travers ses 98 articles tout un ensemble de dispositions qui concernent directement ou indirectement l'entrepreneuriat social : elle actualise le statut des Sociétés coopératives d'intérêt collectif et des Coopératives d'activité, elle reconnaît et définit l'innovation sociale, facilite l'accès aux marchés publics, précise les cahiers des charges des éco-organismes, définit et encourage le commerce équitable.

63Cette loi, dont la finalité générale est de permettre un changement d'échelle de l'ESS, est un aboutissement et un nouveau départ.

64Elle est un aboutissement, car elle fait une synthèse des 3 courants : économie sociale/ économie solidaire/ entrepreneuriat social.

65Elle reconnaît les grands principes historiques de l'économie sociale sur la lucrativité limitée et la gestion démocratique. Elle fait entrer de plain-pied l'économie solidaire dans l'ESS en définissant l'utilité sociale et en mettant en avant des dynamiques territoriales de solidarité comme les Pôles territoriaux de coopération économique.

66Dans le même temps elle reconnait que « statutn'est pas vertu en soi » et que d'autres entreprises qui n'utilisent pas les statuts juridiques de l'ESS peuvent en faire partie si leurs pratiques sont conformes.

67Elle peut être un nouveau départ si ce caractère englobant crée une nouvelle dynamique et évite les pièges de l'auberge espagnole sans projet fédérateur. La question posée maintenant à l'ESS elle-même, le Législateur ayant fait son oeuvre, est de savoir si elle est capable de faire de sa diversité une force, de se rassembler. L'économie sociale peut apporter dans la nouvelle corbeille sa puissance économique et la force de ses statuts. L'économie solidaire peut apporter un engagement citoyen sur la solidarité, une ouverture plus forte vers les thèmes écologiques, un ancrage territorial. L'entrepreneuriat social peut apporter un rajeunissement, une reconquête de l'acte d'entreprendre, une ouverture vers l'innovation et les nouvelles technologies.

68Ceci ne se décrète pas.

L'Entrepreneuriat social, un révélateur de contradictions

69L'avenir se jouera dans des dynamiques partagées, ou pas, dans le mouvement coconstruit, ou pas. On entre ici dans l'inconnu. Ce que l'on sent c'est que l'essentiel de ces dynamiques coconstruites se tiendra sur les territoires. De ce point de vue on constate aujourd'hui des rapprochements. Par exemple à travers la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Dans ces pôles les acteurs de l'ESS, les entrepreneurs sociaux plus récents, les petites entreprises locales, les centres de formation, les collectivités locales se mettent autour de la table pour coconstruire des réponses au chômage, à la désindustrialisation, au redéploiement économique, social ou culturel. Par exemple à Romans dans la Drôme, un PTCE réunit une pluralité d'acteurs pour recréer des activités économiques et en particulier relancer autrement une industrie de la chaussure en faillite ou délocalisée. La résistance à la mondialisation, à une financiarisation excessive créée de nouveaux liens et des rapprochements dans une nouvelle économie de proximité. On constate également que dans de nombreux endroits le Mouvement des entrepreneurs sociaux fait maintenant partie des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire.

70Mais certains clivages à propos de l'entrepreneuriat social demeurent. La loi Hamon, inclusive, n'est pas vue d'un bon œil par tous.

71Les divergences portent sur des questions de fond, mais aussi sur des enjeux de « chapelle »et de « posture », ce qui rend l'interprétation délicate.

72Les questions de fond portent sur le rapport à la propriété et à la gouvernance des entreprises. Pour les uns, les statuts de société de personnes demeurent essentiels pour conserver les valeurs ESS. Pour les autres ils ne le sont pas, la priorité allant à la finalité sociale et aux pratiques réelles. Ces derniers s'appuient sur quelques scandales ou des pratiques douteuses, qui éclaboussent régulièrement telle grande entreprise à statut d'économie sociale. Et derrière les statuts, ce qui fait clivage touche au degré de propriété individuelle ou collective et l'enrichissement qu'il permet, ainsi qu'au caractère plus ou moins démocratique des gouvernances.

73Ces débats sont sérieux, au moment où la montée d'une économie collaborative capitaliste (AirBandB, Uber,) vient brouiller les pistes. Une forme de capitalisme sauvage et dérégulateur s'empare des nouvelles solutions collaboratives qu'apporte la révolution numérique.

74Mais les clivages ESS / entrepreneuriat social sont aussi affaires de postures et de concurrence interne. Le système fédératif, les modalités d'adhésion et de cotisation, l'accès aux financements génèrent des positions qui reposent moins sur des divergences de fonds que sur des batailles concurrentielles.

75Pourtant jamais le contexte n'a été aussi favorable à l'ESS et à l'entrepreneuriat social. Les enquêtes et sondages le démontrent jour après jour. Un jeune diplômé de grande école sur deux déclare souhaiter travailler dans l'ESS. Pour 82 % des Français, les collectivités locales devraient investir dans le développement de l'ESS.

76La responsabilité de cette nouvelle ESS sans rivage est grande pour être à la hauteur des attentes d'une nécessaire transition socio-économique et écologique. Ceci implique une capacité à rendre compte de ses spécificités et des effets bénéfiques qu'elle produit sur la société, d'autant plus importante que dans le même temps se sont développés des outils et méthodes de reddition de compte sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

77Si la nouvelle ESS est en capacité de gagner la bataille de la communication qu'elle avait longtemps perdue, elle n'a pourtant pas encore gagné la bataille des idées. Dans un exercice de prospective gouvernemental sur la France en 2025 on ne trouve pas un mot sur l'ESS. Dans un autre registre, une enquête auprès d'économistes français montre que, soit ils ne savent pas définir l'ESS soit ils la considèrent comme une économie de la marge, une économie de la réparation.

78Cette faiblesse dans la conquête des idées fait courir le risque que l'ESS soit une mode et l'entrepreneuriat social un social washing permettant d'en revenir au « business as usual ».

79Rien n'est écrit.

80Les femmes et les hommes de l'ESS française feront ou ne feront pas l'histoire.

Les défis de l'avenir de l'entrepreneuriat social : la question du changement d'échelle

81Une partie essentielle de l'entrepreneuriat social français se revendique clairement du secteur de l'ESS, une autre partie préfère rester en dehors.

82Qu'il se revendique ou non dans l'ESS, que la loi l'inclue ou non, le grand sujet actuel porté par tous est la question du « changement d'échelle ». Cette question est-elle même soumise à quelques questions préjudicielles.

83Laissons de côté la question, pourtant importante, des statistiques et de la mesure. La statistique française est aujourd'hui capable de compter l'ESS par ses statuts (nombre d'associations, de coopératives...) ou par les agréments qu'elle obtient de l'État (nombre d'entreprises d'insertion...) Elle n'est pas encore capable de dire combien il y a « d'entreprises sociales » au sens large en France. La Loi de 2014 permettra sans doute d'y remédier.

84Plus sérieusement, le changement d'échelle pose la question d'un risque d'instrumentalisation par les pouvoirs publics. Aujourd'hui les pouvoirs publics, y compris européens, somment l'entrepreneuriat social, de changer d'échelle pour combattre le chômage et traiter des problèmes sociaux qu'eux-mêmes ne parviennent plus à traiter. C'est aussi vrai pour les Régions qui incluent l'entrepreneuriat social dans leurs schémas régionaux de développement. Moins qu'une vision politique de transformation socio-économique, il s'agit souvent d'urgence à agir pour l'emploi et contre les exclusions, dans une optique réparatrice. L'État Providence démuni, sans doctrine, avec des moyens budgétaires affaiblis, la commission européenne, les collectivités locales peuvent avoir tendance à l'avenir à sous-traiter à moindre coût une partie de leurs obligations sociales vers l'entrepreneuriat social, tout en maintenant inchangé un système économique inégalitaire, excluant et destructeur de l'environnement.

85Par ailleurs, changer d'échelle, développer des stratégies de croissance, n'est-ce pas prendre le risque d'une banalisation, une perte de sens, un ajustement à la concurrence dans le cadre de l'économie actuelle ?

86En vérité le changement d'échelle, s'il est indispensable, est un chemin de crête, avec des pentes dangereuses des deux côtés. Pour marcher sur ce chemin, il faut une bonne boussole, des pieds sûrs, une forte vigilance.

87Si l'on abandonne un moment ces questions préjudicielles importantes et qu'on considère le sujet fortement partagé du changement d'échelle, on peut, pour terminer, pointer 4 thématiques communément mises en avant aujourd'hui:

881L'importance d'écosystèmes territoriaux favorables à l'entrepreneuriat social et respectant ses spécificités. Comment faire pour que l'écosystème, c'est-à-dire les ressources matérielles et immatérielles, l'expertise, les réseaux, l'organisation des parties prenantes, soit favorable à l'émergence, puis aux développements et à la duplication d'expériences réussies ? La France est très active sur le sujet. Les incubateurs, pépinières, fabriques à initiatives, accélérateurs d'entreprises sociales se multiplient ainsi que les systèmes d'accompagnement des entrepreneurs. L'enjeu délicat est de parvenir à en faire un système lisible, accessible et cohérent pour les entrepreneurs sociaux. Les Régions sont particulièrement actives et travaillent sur des écosystèmes qui lient innovation sociale et entrepreneuriat social. La région Languedoc Roussillon est souvent donnée en exemple avec une chaîne cohérente qui va de la formation des entrepreneurs dans une école dédiée, jusqu'a l'incubation des projets et le soutien à la commercialisation.

892 L'importance des stratégies de filière permettant le développement d'activités, l'émergence de métiers et de professionnalisation, la duplication des expériences réussies. Le sujet est moins avancé. Au cours des dernières années, l'entrepreneuriat social a fait des percées de filière dans certains domaines comme le recyclage et l'économie circulaire. Il est aujourd'hui hui très challengé par le secteur privé traditionnel sur de nouvelles filières comme l'économie du vieillissement (parfois baptisée silver économie) ou l'économie collaborative. Certaines filières, où l'entrepreneuriat social est fort(handicap, loisirs, tourisme...), sont en complet redéploiement. À l'intérieur de cette question des filières, l'accès aux marchés est de plus en plus mis en avant : clauses sociales dans les marchés publics ou achats socialement responsables dans les marchés privés. Il y a là un important levier de changement d'échelle.

903 L’accès aux financements.

91Contrairement à ce qu'elle croit souvent, la France de l'entrepreneuriat social, n'est pas si mal placées en la matière avec un écosystème de financement qui comporte deux spécificités importantes: des financements publics, en termes de crédits et de fonds propres, non négligeables avec des établissements financiers actifs sur le sujet: la Caisse des Dépôts et la Banque Publique d'investissement (BPIFrance). De nouveaux fonds ont été mis en place ou sont en train de l'être : programme d'investissement d'avenir (PIA) 100 millions d'euros, Impact coopératif, 74 millions d'euros, Fonds pour l'innovation sociale, 20 Millions d'euros, etc.

92Une autre particularité tient à l'existence d'un système de finance solidaire reposant sur la collecte d'épargne solidaire des particuliers, en direct ou par le biais de plans d'épargne entreprise des salariés. La Finance solidaire organisée autour du label Finansol est en croissance constante et représente maintenant un encours de 6,8 milliards d'euros en 2014 générant 1,15 milliard d'investissements sociaux. Des investisseurs secondaires spécialisés dans l'entrepreneuriat social ont un haut niveau de professionnalisme comme France Active, Ides, Comptoir de l'innovation, PhiTrust. Les points qui restent faibles dans les plans de financement de l'entrepreneuriat social français sont au nombre de deux : d'un côté, le financement de la recherche-développement social et de l'amorçage des projets, là où le risque est le plus conséquent. De l'autre côté, le financement des entreprises sociales qui ont un potentiel de développement pour changer de taille et ont besoin de fonds propres importants.

93À signaler encore sur cette question de l'écosystème financier la montée en puissance des Fondations qui s'intéressent de plus en plus à l'entrepreneuriat social et à l'innovation sociale.

94Enfin un débat s'ouvre maintenant sur la mise en place de Titres à impact social inspirés des social impact bonds britanniques, visant à attirer des financeurs privés sur des projets à fort impact social en liant une partie de leurs rémunérations à l'impact social obtenu.

954 La mesure de l'impact social

96Pour la partie de l'entrepreneuriat social, qui a dans son objet même le traitement de besoins sociaux, la question de la mesure quantitative et qualitative de son impact devient cruciale. Elle l'est d'autant plus que les financements publics sont sous contraintes et que les financeurs philanthropiques ou privés demandent des comptes sur les résultats obtenus.

97Ce sujet est sensible aujourd'hui. Une partie du monde associatif craint qu'à travers cette montée de la mesure d'impact social, elle perde son autonomie au profit des financeurs, et que soit privilégiée une approche quantitativiste et courte termiste des résultats obtenus. Comment mesure-t-on le fait qu'un chômeur de longue durée ait retrouvé confiance en lui ?

98Ce débat est lancé. Il ne s'arrêtera sans doute pas de si tôt, malgré les réticences en cours.

Conclusion : plafond de verre, montée du pouvoir citoyen et agent de confiance

99Au terme de ce parcours à travers l'évolution de l'entrepreneuriat social en France, ou l'on a essayé de planter quelques repères sur l'écosystème français, il apparaît à l'évidence qu'on n'est pas à la fin de l'Histoire. Des pages essentielles sont à écrire dans un contexte de crise économique et sociale européenne forte et de crise environnementale planétaire. Qu'on l'appelle ESS ou entrepreneuriat social, ce peut être, ce doit être un acteur majeur de transition vers un monde plus durable et plus équitable.

100La France, qui doute d'elle même, ressent un pessimisme sans commune mesure avec la réalité de son potentiel, n'a plus confiance dans ses dirigeants, cette France est très active, entreprenante, innovante sur le terrain, notamment à travers tout ce champ de l'entrepreneuriat qui entend réconcilier l'économie et le sociétal. Le terrain foisonne d'initiatives. Mais elles se heurtent encore à un plafond de verre qui les empêche de remonter jusqu’aux décideurs nationaux qui privilégient des politiques descendantes.

101L'un des enjeux de l'ESS et de l'entrepreneuriat social, c'est de briser ce plafond de verre pour que la « France d'en bas »et la « France d'en haut »coconstruisent les solutions aux nombreux problèmes à traiter comme l'insertion professionnelle des jeunes, le vieillissement de la population, la préservation de l'environnement, l'accès de tous au logement, à l'alimentation saine, à la mobilité, à des services de santé de qualité.

102On sent partout monter en France un pouvoir citoyen qui entend résister et agir pour prendre en main ses propres affaires. Les circuits courts, les monnaies locales, l'habitat participatif, le covoiturage, le Crowdfunding, sont l'expression de ce pouvoir citoyen qui se cherche au plan entrepreneurial sans déboucher encore au plan politique. Mais qui joue souvent un premier rôle d'agent de confiance en l'avenir.

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Bibliographie

Lutzel (de) E. et la Rochefoucauld Drouas (de) V., Transformez votre entreprise de l'intérieur ! Paris, Éditions Rue de l'échiquier, 2015.

À la lumière de l'expérience d'une vingtaine d'intrapreneurs sociaux, analyse des facteurs de succès et des obstacles à surmonter pour construire un projet d'intrapreneuriat social.

Barthelemy A., Keller S., Slitine R., Stratégie et financement des entreprises sociales et solidaires, Paris, Éditions Rue de l'échiquier 2014

Cet ouvrage est destiné aux dirigeants et administrateurs des organisations de l'ESS pour leur permettre de conduire une réflexion stratégique et financière.

AVISE, Kit de sensibilisation à l’entrepreneuriat social, 2014.

Guide de l'animateur pour mener une conférence ou un atelier de sensibilisation à l'entrepreneuriat social.

Noya A., Chauffaut D., Lensing-Heben C., L'entrepreneuriat social en France - Réflexions et bonnes pratiques, Paris, Centre d’analyse stratégique, 2013.

Définitions et expériences de l'entrepreneuriat social ; fiches d'entreprises sociales (Adie, Alter eco, Microcredito, Enercoop, Envie...)

Commission européenne, Économie sociale et entrepreneuriat social - Guide de l'Europe sociale. Volume 4, 2013.

Tour d'horizon de l'économie sociale et de l'émergence des entreprises sociales dans une approche européenne.

Barthelemy A., Keller S., Lensing-Heben C., Slitine R., « Entrepreneuriat social : de nouvelles solutions pour sortir de la crise », in Rapport moral sur l'argent dans le monde 2013, 2013

L'entrepreneuriat social trouve un écho particulier au moment où la crise suscite des remises en cause profonde et où se pose la question de la réponse aux besoins sociaux dans un contexte de ressources publiques rares.

Bottollier-Depois F., Hazard N., Borello J.-M., L'entreprise du 21ème siècle sera sociale (ou ne sera pas), Paris, Éditions Rue de l'échiquier, 2012.

Manifeste pour l'entrepreneuriat social, sous l'éclairage du Groupe SOS.

Le MOUVES, L'efficacité économique au service de l'intérêt général : le livre blanc des entrepreneurs sociaux, Paris, Éditions Rue de l'échiquier 2012.

Ce manifeste du MOUVES met en lumière les objectifs, les bonnes pratiques et les propositions des entrepreneurs sociaux.

Maalaoui A., Rossi M., Castellano S., Safraou I., Labelle F., Saint Jean E., Dutot V., Brouard F., Larivet V., Sakka O., Le Loarne-Lemaire S., Notais A., Tixier J., Dardour A., Menvielle L., Entrepreneuriat social, Revue des sciences de gestion, n° 255-256, 2012, pp. 15-66

Sept articles sur l'entrepreneuriat social : - modèles et facteurs de succès - déterminants de l'entrepreneuriat durable - profil des entrepreneurs sociaux créateurs - chronique de la faillite d'un entrepreneur social - modèles économiques en entrepreneuriat social - l'entrepreneuriat social chez les seniors.

Defourny J., Nyssens M. Ghezali T., Sibille H., Allier H., Alphandéry C., Richez-Battesti N., Sibieude T., Viveret P., Legaut G., Delpech B., « L'entrepreneuriat social : la nouvelle vague », Conseil national de l'insertion par l'activité économique, Juris associations, n° 436, 2011, pp. 18-35

Entreprise sociale, entrepreneuriat social... clarification des concepts.

Defourny J. et Nyssens M., « Approches européennes et américaines de l'entreprise sociale : une perspective comparative », Revue internationale de l’économie sociale - RECMA, n° 319, 2011, pp. 18-35

Les notions d'entreprise sociale et d'entrepreneuriat social sont en train d'opérer une étonnante percée sur presque tous les continents. C'est en Europe et aux États-Unis que les travaux de recherche en la matière sont les plus avancés, mais pendant près de dix ans ils se sont développés de manière parallèle, avec peu d'interactions entre les deux régions : l'émergence de ces concepts des deux côtés de l'Atlantique, l'approche EMES, les différentes écoles de pensée.

Slitine R. et Barthelemy A., Entrepreneuriat social : innover au service de l'intérêt général. Panorama, enjeux, outils, Paris, Vuibert, 2011.

Synthèse des réflexions et actions menées depuis une quinzaine d'années sur l'entrepreneuriat social en détaillant les enjeux stratégiques et en fournissant des conseils opérationnels.

Yunus M., Pour une économie plus humaine - construire le social business, Paris, J.-C. Lattes, 2011.

Muhammad Yunus expose les principes du social business en s'appuyant sur les exemples des expérimentations menées en collaboration avec Danone, Veolia et Adidas dans le contexte de crise financière et d'augmentation du prix des matières premières.

Commission européenne, Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales, 2011

Communication de la Commission au Parlement européen : initiative pour l'entrepreneuriat social.

ADDES, L'entrepreneuriat social, 31 mai 2011

Séminaire de réflexion et d'échanges autour de la notion d'entrepreneuriat social et de son rapport à l'économie sociale.

Draperi J.-F., L'entrepreneuriat social, un mouvement de pensée inscrit dans le capitalisme, 2010

Analyse des concepts d'entrepreneuriat social et d'économie sociale.

Sibille H., La voie de l’innovation sociale, Paris, Éditions Rue de l'échiquier, 2011

Trajectoire d’une personnalité de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social français

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Pour citer cet article

Référence électronique

Hugues Sibille, « D'où vient, où va l'entrepreneuriat social en France ? Pour un dialogue France-Québec sur l'entrepreneuriat social », Revue Interventions économiques [En ligne], 54 | 2016, mis en ligne le 01 mars 2016, consulté le 23 mars 2017. URL : http://interventionseconomiques.revues.org/2784

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Auteur

Hugues Sibille

Président du Think Tank Le labo de l'ESS. Il a été Vice-Président du Crédit Coopératif et Délégué interministériel à l’économie sociale.

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