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Pauvreté, fragilités individuelles et habitat : le rôle de l’économie sociale

Jacques L. Boucher

Résumé

L’accélération du processus de mondialisation et de globalisation de l’économie entraîne, entre autres facteurs, des changements dans les sociétés et les institutions qui fragilisent plusieurs individus et groupes sociaux, au Sud particulièrement mais également au Nord. Des efforts d’innovation sur le plan de l’intervention auprès des personnes fragilisées et en voie de rupture de lien social sont à noter entre autres dans le secteur du logement depuis plus d’une décennie. Se développe-t-il au Québec une façon particulière de faire les choses dans ce secteur, entre autres à cause de l’importance qu’y tiennent les mouvements sociaux et l’économie sociale ?

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Texte intégral

Introduction

1L’accélération du processus de mondialisation et de globalisation de l’économie entraîne, entre autres facteurs, des changements dans les sociétés et les institutions qui fragilisent plusieurs individus et groupes sociaux, au Sud particulièrement mais également au Nord. On voit apparaître de nouvelles formes de pauvreté, de nouvelles figures d’errance, des tendances au repli et à l’isolement qui conduisent jusqu’à la désinsertion ou la désaffiliation sociale dans certains cas. Des catégories de personnes semblent ne pas pouvoir sortir d’une certaine exclusion du travail et de la production, d’un mode de vie à la marge en quelque sorte. En même temps, comme si la nécessité forçait l’invention, de nouvelles formes de soutien aux personnes, de solidarité entre groupes sociaux et de modes de gouvernance dans les services se mettent en place, mieux ancrées dans la société civile et les communautés locales, plus participatives.

  • 1  À ce sujet, voir l’ensemble du dossier de la parution de Économie et Solidarités, vol. 33, no 2 su (...)

2Des efforts d’innovation sur le plan de l’intervention auprès des personnes fragilisées et en voie de rupture de lien social sont à noter entre autres dans le secteur du logement depuis plus d’une décennie. Nous retrouvons de ces expérimentations dans l’Outaouais, mais ailleurs aussi au Québec. C’est sans doute les acteurs de l’économie sociale qui ont été les plus inventifs de ce côté comme dans d’autres secteurs, alors que le dynamisme du secteur public semble s’être essoufflé. De nouvelles réponses à des besoins de plus en plus complexes sont inventées par ces nouveaux acteurs, des entreprises associatives ou coopératives mais aussi des groupes de défense de droits qui renouvellent leur stratégie d’action, toutes des organisations qui sont étroitement arrimées aux mouvements sociaux, ce qui assure en quelque sorte l’autonomie et l’orientation alternative des activités de l’économie sociale (Boucher, 2002)1.

3Dans ce texte, nous commençons donc par rendre compte de l’émergence de nouveaux acteurs dans le secteur du logement ou plus généralement de l’habitation. Ensuite, il y est question de la résurgence de la pauvreté qui se présente désormais dans des formes aussi bien sociale et psychosociale qu’économique. Par rapport à ces fragilités, il s’invente de nouveaux modes d’intervention et de nouvelles formes d’habitat qui sont souvent portés par des organisations de l’économie sociale, ce que nous examinerons en troisième lieu, à partir du cas de l’Outaouais notamment. Enfin, nous nous demanderons s’il ne se développe pas au Québec une façon particulière de faire les choses dans ce secteur, entre autres à cause de l’importance qu’y tiennent les mouvements sociaux et l’économie sociale.

Émergence de nouveaux acteurs dans le secteur de l’habitation

4Si nous faisons abstraction des établissements publics d’enfermement qu’ont été les prisons, les asiles, les hôpitaux psychiatriques et, jusqu’à un certain point, les orphelinats, la production des habitats et leur utilisation sont traditionnellement restées sous l’égide de la propriété privée, que l’occupant soit propriétaire ou locataire. Au Québec, la première intervention de type collectif a été initiée au cours de la crise des années 1930, mais s’est véritablement développée pendant l’après-guerre (Fahndrich, 1983). Des coopératives se sont donné comme mission de produire des maisons « unifamiliales » (pavillons) à un coût moindre pour leurs membres de façon à leur donner accès à la propriété d’un logement adéquat pour leur famille. Leurs activités cessaient donc lorsque cet objectif était atteint pour chacun de ses membres. Ce type de coopératives a existé jusqu’à la fin des années 1960.

5Entre-temps, l’État fédéral créait la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) en 1945. De son côté, le gouvernement du Québec adoptait, en 1948, certaines lois sur le logement, mais la Société d’habitation du Québec (SHQ) ne devait être créée qu’en 1967. L’intervention publique visait surtout à faciliter l’accès au crédit hypothécaire afin de créer une plus grande ouverture à la propriété d’usage et de stimuler la construction du logement locatif. C’est à partir des années 1960 surtout que l’État devenait un acteur clé dans le développement et dans la gestion du logement pour les ménages dont les revenus étaient modestes et à plus forte raison pour les prestataires de la sécurité du revenu.

6Ce mode d’intervention s’inscrivait dans le modèle du « fordisme » (Billaudot et Gauron, 1985 ; Aglietta, 1982) et du « providentialisme » (Bélanger et Lévesque, 1990) d’accès au crédit à la consommation et de gestion étatique des services à la population. En effet, au cours de cette période, l’État a mené deux types d’intervention dans le secteur : le financement ou plus précisément l’accès au prêt hypothécaire et le développement du logement social. Dans le premier cas, il cherchait à soutenir les ménages dans l’accès à la propriété de leur logement tout en finançant la construction des habitations à loyer modique (HLM). Mais il a aussi ouvert des programmes de financement à l’intention de coopératives et d’associations propriétaires de logements locatifs. Alors que l’État fédéral intervenait surtout en facilitant l’accès au financement ou au crédit, l’État québécois développait, par sa Société d’habitation du Québec, un réseau de logements sociaux dont il confiait la gestion à des agences publiques locales, les offices municipaux d’habitation. En même temps, il intervenait dans la régulation des rapports entre propriétaires et locataires en créant la Régie du logement en 1980. Ainsi, les États canadien et québécois se sont donné, au cours de cette période qui s’est étendue jusqu’au début des années 1990, une fonction de régulation, mais aussi un rôle de développeur et même d’entrepreneur, bien qu’à un degré moindre que dans plusieurs pays européens. Par ailleurs, l’État québécois n’a pas exercé son intention de développement de façon hégémonique, il s’est plutôt associé à d’autres acteurs, les entreprises de construction domiciliaire particulièrement, mais également aux ménages, ainsi qu’aux entreprises d’économie sociale.

7Deux réactions différentes du mouvement social remirent en cause ce modèle d’intervention étatique à partir du milieu des années 1970. Des locataires aux prises avec des problèmes de loyer ou des propriétaires faisant face à des expropriations formèrent des coalitions avec des intervenants sociaux pour la défense de leurs droits sur le plan de l’habitat, ce qui rappelle la forme d’action communautaire de première génération (Bélanger et Lévesque 1992). La défense des droits s’exprimait généralement en revendications d’accès à du logement de qualité et exigeait de l’État qu’il mette lui-même en place des dispositifs plus larges et accessibles de logement social de gestion publique. Cette logique d’action demeurait cohérente avec celle de l’accessibilité économique du modèle providentialiste et son mode centralisé de gestion. Parallèlement, d’autres groupes remettaient en cause cette façon de faire et adhéraient plutôt à une logique d’entreprise et d’association en vue de la prise en charge de l’habitat et de l’environnement de ce dernier. Ils organisèrent des coopératives d’un nouveau type qui regroupaient des locataires et acquéraient des logements qu’elles géraient et louaient à leurs membres, permettant ainsi à ces derniers de contrôler leur propre logement et leur environnement d’habitation immédiat (Bouchard, 1998). Des associations accomplissaient aussi des démarches semblables pour l’appropriation de lieux de logement et d’hébergement pour des personnes fragilisées à cause de l’âge, de handicaps ou de problèmes de santé mentale.

8Ce sont donc ces entreprises de l’économie sociale qui se sont montrées les plus innovatrices dans le secteur du logement ou de l’habitat en général. Alors que l’action des pouvoirs publics visait l’accessibilité à du logement d’un niveau de qualité acceptable pour les ménages qui n’avaient pas les moyens de devenir propriétaires, les entreprises d’économie sociale, qu’elles soient associatives ou coopératives, visaient en plus un autre objectif, la création d’un milieu social et l’implication dans l’aménagement de son milieu de vie et de son logement (Bouchard, 2004). Ainsi, au cours des années 1970, des citoyens des centres urbains, en alliance avec des intervenants sociaux de diverses formations, mobilisaient la population d’un milieu et entreprenaient de récupérer des bâtiments, d’en rénover les logements dont l’entretien avait été négligé par les propriétaires locateurs ou de les transformer en unités de logement lorsque ces bâtiments avaient d’autres fonctions. Cette appropriation se réalisait en regroupant les intéressés dans des coopératives ou des associations capables de s’approprier collectivement ces immeubles avec le soutien financier des administrations publiques, qui s’associaient à la consolidation de cette forme alternative d’accessibilité au logement.

9Au cours de cette période, de nouveaux acteurs sociaux étaient donc apparus dans le paysage du logement au Québec. L’État, tant fédéral que provincial, y était devenu un acteur très actif, assumant sa mission sociale dans la logique providentialiste de l’accessibilité aux services. Une nouvelle génération de coopératives et des entreprises associatives ou communautaires voyaient le jour et se multipliaient même sur la base d’une logique participative d’appropriation sociale de son habitat et de son environnement, comme alternative à la logique de gestion centralisée et technocratique du secteur public. Or ces acteurs qui s’associaient dans des partenariats allaient être confrontés à des changements sociaux qui entraînaient à la fois la remise en question du rôle interventionniste de l’État dans différents secteurs et l’émergence de nouvelles fragilités aux dimensions tant économiques que sociales et personnelles.

Nouvelles formes de pauvreté et désinsertion

10Il est connu désormais qu’en dépit d’une augmentation constante du PIB, la pauvreté s’est aggravée dans nos sociétés industrielles avancées depuis 25 ans. Or la pauvreté ne se limite pas à une insuffisance de revenus (Boucher et Favreau, 1997) : elle relève tout autant d’un déficit de liens sociaux et d’un effritement des réseaux d’insertion. Les individus passent par un processus, une sorte de glissement vers un appauvrissement de plus en plus grand qui peut conduire à la désaffiliation (Castel, 1995), à la disqualification (Paugam, 1994), à la désinsertion (Gaulejac et Leonetti, 1994) et, éventuellement, à la marginalité, autrement dit, à l’exclusion sociale. Parmi les facteurs qui entrent en jeu, le plus souvent noté concerne évidemment la cessation de l’emploi, qui peut conduire à une rupture permanente d’avec le travail salarié. Par ailleurs, l’emploi ne garantit plus, dans tous les cas, la sécurité économique de base, ni la construction du lien social. Avec les transformations du système de production et du travail qui ont cours depuis les années 1970 (Boucher, 2001), une frange de plus en plus importante des emplois est caractérisée par la précarité des salaires et de la durée, le peu de reconnaissance des qualifications et, dans certains cas, un exercice en dehors de tout collectif et réseau de relations sociales, tel le travail à domicile entre autres.

11Mais on fait de plus en plus valoir que la rupture implique tout aussi bien le lien social en dehors du travail. L’expansion de la consommation de masse aurait nourri des attitudes souvent passives et individualistes de consumérisme, bien que les individus cherchent à se particulariser et à se définir par les objets qu’ils acquièrent, alors que d’autres s’isolent dans la gêne parce qu’ils n’y ont pas accès (Aglietta et Brender, 1984 ; Bélanger et Lévesque, 1990). Les changements des rapports entre les hommes et les femmes, dans le couple et la famille contribuent à fragiliser des personnes qui, de plus en plus nombreuses, doivent vivre l’isolement affectif. À ce propos, les conditions de logement jouent un rôle important dans la stabilisation des individus, dans la construction des réseaux de soutien et la formation des repères. Or d’autres repères institutionnels que la famille et le mariage sont également ébranlés comme c’est le cas des Églises et jusqu’à un certain point des écoles et des lieux traditionnels de rencontre comme les marchés, les petites places publiques du coin, etc.

12Ces différentes transformations sociales engendrent de nouvelles formes de pauvreté. Certes, la pauvreté conserve toujours une forte dimension économique avec la poussée de la précarisation du travail salarié et l’exclusion de certains individus du salariat, mais aussi avec l’effritement de certaines formes de protection du revenu telles que l’assurance chômage et la sécurité du revenu. Mais cet appauvrissement économique est très habituellement doublé ou précédé par l’appauvrissement social et culturel, l’effritement des réseaux classiques du monde du travail et dans certains cas des réseaux de proximité. Or cette pauvreté n’est pas liée à une appartenance à une classe comme c’était le cas du prolétariat au XIXe siècle et dans la première partie du XXe siècle, du moins pas strictement (Beck, 2001). D’ailleurs, l’appauvrissement affecte aussi bien la large classe moyenne qui s’est construite dans la société salariale d’après la Deuxième Guerre mondiale, dont une partie est en quelque sorte aspirée vers le bas (Lipietz, 1996). Ainsi, de nouvelles catégories de pauvres croisent tout aussi bien le genre des personnes, leur statut d’immigration et ethnique, l’âge que la structure de classe de la société industrielle.

13Or il arrive souvent que plusieurs de ces facteurs s’enchaînent dans une période de temps relativement courte de la vie d’un individu, provoquant chez certains des dégringolades dans la plus grande insécurité et même la marginalité (Laberge, 2000). C’est souvent ce que l’on retrouve dans les histoires d’errance ou de vagabondage, d’instabilité résidentielle, de repli dans différentes dépendances et même dans la folie. Comme chacun le sait, l’intervention se résumait autrefois à l’enfermement dans des asiles pour indigents, dans les prisons pour les vagabonds que l’on considérait comme des délinquants et dans l’asile psychiatrique pour la grande majorité des personnes affectées par des troubles mentaux et de comportement.

14Au cours des trois dernières décennies cependant, cette forme d’habitat et d’intervention a été fortement remise en cause tant au sein de la population que chez les professionnels et autres intervenants de ce secteur (Dorvil, Morin et Robert, 2001 ; Bélanger, Boucher et Lévesque, 2000). Il s’en est suivi un processus de « désinstitutionnalisation » qui, en plus de réagir à cette contestation sociale, visait à ralentir l’augmentation du coût particulièrement élevé des soins publics en psychiatrie. Une nouvelle politique d’intégration des services dans le milieu a conduit à des ententes de partenariat entre les dispositifs publics et ce qui est souvent désigné comme les « ressources communautaires », qui, en réalité, sont en bonne partie organisées en entreprises d’économie sociale et solidaire, tant pour les services d’accompagnement et d’hébergement que de logement même. Il en est résulté un renouvellement de l’intervention auprès des personnes les plus vulnérables. Dans certains cas, la communautarisation des services a été initiée par des intervenants d’établissements publics, mais dans beaucoup de cas, l’initiative et l’invention provenait du milieu même, dans le but de construire des avenues d’insertion sociale.

Réinsertion et habitat

15La question de l’habitat ne se pose pas ici en termes d’accessibilité seulement, mais aussi en termes de processus d’insertion sociale, comme c’est le cas dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.C’est du moins ce que conçoivent et cherchent à traduire en action des organisations communautaires ou associatives qui interviennent dans le secteur de l’habitat tant auprès de personnes appauvries, fragilisées et dépendantes qu’auprès des personnes affectées par des problèmes de santé mentale. Les développements qui se sont produits dans trois filières différentes d’intervention communautaire de la région de l’Outaouais au cours de deux dernières décennies laissent entendre que de nouvelles configurations de dispositifs de services et de nouveaux modes de coordination sont en train de se mettre en place. Il s’agit de ce que l’on pourrait appeler la filière institutionnelle de communautarisation des services, de la filière associative ou du mouvement communautaire et enfin, de la filière assistantialiste et de sa communautarisation.

  • 2  Ce que la littérature anglo-saxonne appelle le modèle du supportive housing.

16Une première filière s’est construite à l’intérieur d’un processus de communautarisation de services en santé mentale, dont l’hébergement et le logement, sous l’initiative de professionnels et d’administrateurs de l’hôpital psychiatrique local (Boucher, 2005). On visait ainsi à diminuer le nombre et la longueur des séjours prolongés des patients dans le centre hospitalier, sans doute pour abaisser les coûts particulièrement importants de cette forme d’hébergement, mais aussi sous l’effet du mouvement antipsychiatrique et en faveur de l’intégration sociale de ces personnes. Certes, on avait utilisé la stratégie des familles d’accueil en milieu rural, mais les résultats demeuraient mitigés, plusieurs foyers reproduisant le modèle de surveillance et le cadre de vie de l’hôpital psychiatrique. Les intervenants s’associèrent plutôt à des familles et des proches des patients ainsi qu’à des intervenants sociaux du milieu pour organiser des centres d’hébergement de type associatif dotés d’un important programme de soutien à l’intégration sociale et éventuellement à l’insertion économique. L’idée consistait à assurer un continuum de l’intervention, partant des soins psychiatriques, passant par l’hébergement et le soutien communautaire post-hébergement, pour aboutir au logement standard dans la société, ce qui correspond au modèle de l’hébergement avec support communautaire2 (Dorvil, Morin et Robert, 2001).

17Cette filière d’origine institutionnelle et professionnelle d’intervention s’appuie sur des étapes de transition entre l’hospitalisation et l’intégration ou la réintégration des individus dans un environnement considéré « normal » dans la société, c’est-à-dire la réintégration sur le plan de l’habitat dans le logis familial ou dans un logement courant du marché. Les formes d’habitat autres qu’hospitalier mis en place dans cette filière sont considérées comme une extension de plus en plus distante de l’hôpital à mesure que la personne progresse dans son intégration sociale. C’est ainsi que la Maison Réalité, une entreprise communautaire du secteur de Hull fondée en 1982, fournit de l’hébergement et de l’accompagnement en santé mentale (Boucher et Inkel, 2001a). Par ailleurs, à partir de 1997, une nouvelle organisation du même réseau, les Habitations Nouveau Départ, commençait à offrir du logement locatif en plus de l’hébergement, comme une étape plus avancée d’intégration. C’est ce que proposa, à la même époque, l’Organisme de développement et d’entraide communautaire (ODEC) qui avait démarré ses activités d’accompagnement en 1987 dans les secteurs les plus à l’est de la ville de Gatineau (Boucher, 2005). Il en est de même pour le Ricochet de Wakefield qui opère en milieu rural depuis 1990. Or toutes ses organisations s’inscrivent dans le secteur de l’économie sociale et inventent ou adaptent progressivement des modes d’intervention plus appropriés au processus d’intégration et d’insertion sociale d’individus fragilisés. Cherchant toujours à mieux s’ajuster, cette même filière s’est inspirée, avec les Habitations Nouveau Départ, d’un projet de logement avec support communautaire élaboré par une autre filière d’intervention dans le logement.

  • 3  Comme c’est le cas des familles d’accueil ou des foyers.

18En effet, le statut de logement permet une intégration sociale beaucoup plus réelle que le statut d’hébergement qui implique une dépendance institutionnelle ou envers d’autres personnes3 quant à la responsabilité de son habitat. Ainsi, le logement avec support communautaire consiste en un véritable logement locatif, avec bail et responsabilité réciproque, où l’on peut habiter en permanence. La différence d’avec un logement du marché, et elle est de taille, c’est que l’on peut compter sur un service de soutien personnel, sur de meilleures opportunités de liens sociaux, d’implication dans la gestion et la bonne marche de cette forme d’habitat. Ce type d’intervention n’a pas été inventé dans l’Outaouais. Des entreprises de ce type avaient été expérimentées auparavant à Montréal et ont inspiré Logemen’occupe pour lancer le projet Mon Chez Nous en 1996, qui lui-même a nourri le projet des Habitations Nouveau Départ, puis les résidences Isidore Ostiguy (Russell, 2003a et b ; Boucher et Inkel, 2001b). Ces organisations offrent, sous forme associative, du logement et du support communautaire à des personnes seules, à de jeunes décrocheurs parfois sans domicile fixe ou à la frange de l’itinérance, à des personnes affectées par des problèmes de santé mentale, à des familles monoparentales ou victimes d’un sinistre et on songe aussi à un projet pour des personnes âgées encore autonomes. Les projets sont réalisables avec l’appui financier du programme Accès Logis de l’État québécois, mais aussi avec des dons de la communauté locale et par le truchement du marché avec les revenus des loyers, une hybridation typique de l’économie sociale et solidaire.

19Cette filière est donc entièrement ancrée dans la mouvance du mouvement communautaire. Elle remonte au tournant des années 1970, alors que des comités de citoyens s’étaient levés pour protester contre les expropriations décrétées par les différents ordres de gouvernement, dans l’intention d’étendre le centre administratif de la capitale fédérale canadienne du côté québécois de la rivière des Outaouais. Elle s’inscrit donc, pendant une bonne partie de son histoire, dans le courant de la pression politique et de la défense des droits, Logemen’occupe y restant le représentant le plus stable. Or cette organisation a acquis sa légitimité sociale par son implication dans la lutte à la pauvreté, prenant en compte et insistant sur sa dimension aussi bien sociale qu’économique. En même temps, elle élargissait son action en initiant des entreprises de logement avec support communautaire, passant ainsi par d’autres organisations pour arrimer les deux axes de l’action collective des mouvements sociaux : la logique oppositionnelle de pression et de défense des droits, et la logique propositionnelle de construction de projets alternatifs (Boucher, 2004).

20Enfin, il existe, dans la région comme ailleurs, une troisième filière d’intervention dans le champ de l’habitat, une tradition d’intervention de première ligne auprès des personnes très appauvries, souvent sans domicile fixe, la clientèle des soupes populaires et des refuges (Inkel, 2001). Cette filière est habituellement inscrite dans la tradition de la charité et de l’assistance humanitaire. Or un certain nombre des organisations de cette filière qui interviennent sur le plan de l’habitat se sont insérées dans le mouvement communautaire et se sont donné une structure associative et démocratique. Surtout, ces organisations cherchent à passer de la logique de l’assistance à celle de l’intégration et de l’insertion sociale en améliorant la dimension professionnelle de leur intervention auprès des plus démunis, qui vivent souvent des problèmes sociaux et psychologiques complexes. Il ne s’agit pas seulement de dépanner en donnant un toit temporaire et de satisfaire les besoins matériels les plus élémentaires grâce au don, à la charité et au bénévolat, mais de construire des plans structurés d’intervention avec l’implication des individus concernés grâce à une intervention de type professionnel.

21Dans la région de l’Outaouais, nous retrouvons, dans cette filière de communautarisation de l’assistance, entre autres un refuge comme le Gîte Ami (Inkel, 2001), bien qu’il vive présentement une crise d’orientation, le Centre Kogaluk du Pontiac et la Soupe populaire de Hull. Ce type d’organisations propose un toit transitoire, une sorte de répit de la rue et dans certains cas de l’isolement tout simplement, à l’exception du Centre Kogaluk qui assure un foyer plus permanent. Mais le toit, la toilette et le repas, bien que des services centraux et essentiels dans ce genre d’organisations, constituent très souvent un alibi pour entrer en relation avec d’autres personnes et, pour les intervenants sociaux, une occasion d’amener les individus qui fréquentent le lieu à accepter un soutien social et même à s’impliquer dans un plan d’intégration et d’insertion sociale.

22Bien que brève, la présentation de ces trois filières d’intervention auprès des personnes fragilisées illustre à la fois l’émergence de nouveaux acteurs de la société civile dans la construction de nouvelles réponses à des problèmes causés par des changements sociaux de divers ordres et l’évolution ou l’ajustement de leur action. Cette construction emprunte des filières ou des trajectoires différenciées, s’inscrivant ainsi dans des histoires sociales spécifiques qu’il importe de décoder. Ainsi, l’économie sociale appartient non seulement à une économie plurielle, mais elle est elle-même plurielle. On voit aussi se construire des liens entre ces groupes, selon des formes structurées et organiques dans certains cas ou de type réseau dans d’autres (Boucher, 2005 et 2004). De plus, ces entreprises de services se développent en partenariat, avec le soutien financier de l’État, et elles agissent très souvent en alliance avec des établissements publics. Dans plusieurs cas, elles partagent des activités avec le marché et le secteur privé. Elles appartiennent à l’économie sociale et solidaire et participent ainsi à un réaménagement des modes d’intervention après des personnes fragiles que nous pourrions qualifier de pluriels.

23La question qui se pose maintenant consiste à savoir si ce réaménagement peut se diffuser, s’il tend en quelque sorte à s’étendre à l’ensemble de la société québécoise et si ces rapports de type réseau entre filières et organisations, ainsi que de partenariat et d’alliance entre secteurs peuvent s’institutionnaliser. Autrement dit, cette reconfiguration peut-elle faire modèle et particularise-t-elle la société québécoise ?

Des signes d’une configuration originale des services

24En effet, certains signes nous indiquent que l’habitat sous divers modes évolue au Québec dans la logique d’une configuration qui se distinguerait du reste du Canada et des États-Unis et sans doute aussi de l’Europe. Cette configuration ne cherche pas à maintenir le modèle providentialiste, ni le modèle néolibéral qui tend à s’imposer dans l’environnement géographique de cette société. Elle se particularise sur deux dimensions : l’importance de l’implication de l’État québécois et l’ajustement de son action d’un côté, la consolidation du mouvement associatif et coopératif dans le secteur de l’habitat de l’autre côté.

  • 4  À toute fin pratique seulement au Québec et en Colombie-Britannique pendant cette période.

25À partir de 1994, le gouvernement fédéral du Canada ne s’impliquait plus directement dans le développement du logement social, bien que depuis 2002, il contribue au financement des projets des provinces dans ce secteur, là où ils existent4. De son côté, le gouvernement du Québec a lancé, en 1995, son programme AccèsLogis qui s’adresse aux coopératives et aux associations. Ce programme exige une contribution financière de la communauté locale sur le plan de l’immobilisation, contribution qui peut provenir des municipalités, de divers groupes du milieu ou encore des citoyens. Cette restructuration de l’intervention publique signifie décentralisation et processus de négociation de partenariats, la démarche pouvant varier d’une localité à l’autre selon l’état des rapports entre les acteurs en cause. Enfin, depuis trois ans, l’État québécois a relancé la construction de logements sociaux de type HLM.

26Ainsi, en dépit de la tentation des États de se retirer de plusieurs programmes sociaux et d’équilibrer de cette façon leurs budgets tout en abaissant les impôts dans certains cas, le Québec résiste mieux qu’ailleurs en Amérique du Nord à cette pression néolibérale. Bien que l’actuel gouvernement du Parti libéral de Jean Charest se dirige vers ce modèle, il a vite rencontré une résistance systématique des mouvements sociaux, que ce soit les syndicats, le mouvement communautaire ou celui des femmes. Il semble s’être discrédité rapidement auprès de la population et pourrait ne pas être réélu à moins qu’il change clairement de position. Cependant, un seul terme de ce type de gouvernement pourrait avoir été suffisant pour ébranler un certain nombre de dispositifs qui assurent la cohérence des arrangements de partenariat établis entre les pouvoirs publics et les groupes sociaux de la société civile. Car, depuis le milieu des années 1980, la société québécoise a eu tendance à se construire autour de négociations sociales entre grands acteurs sociaux, intégrant dans ce processus la mouvance communautaire, à côté du mouvement syndical, du patronat et de l’État. Ainsi, les mouvements sociaux, y compris le mouvement communautaire et le mouvement des femmes, jouissent d’une grande reconnaissance sociale et institutionnelle. Or, pour arriver à cette reconnaissance, un mouvement social doit avoir acquis une cohérence organisationnelle et un poids social importants. Examinons de plus près le poids social acquis par le mouvement associatif, tant dans sa composante communautaire que coopérative, dans le secteur de l’habitat, avant de passer à sa capacité de regroupement et de représentation.

  • 5  Ces informations sur ces divers types de logement sont tirées du site Internet www.shq.gouv.qc.ca.
  • 6  Les offices municipaux d’habitation sont les agences qui gèrent les habitation à loyer modique (HL (...)

27Le Québec a connu au cours des vingt dernières années une formidable poussée du concept et des réalisations du logement avec support communautaire pour les personnes fragilisées. On y compte présentement 25 000 logements de propriété associative, c’est-à-dire des organismes sans but lucratif (OSBL). De leur côté, les coopératives d’habitation cumulent 22 000 logements locatifs. Au total, il s’agit de 47 000 logements de type communautaire qui, de par leur nature même, impliquent les résidants dans la prise en charge de leur habitat et de son environnement. Si l’on met ce nombre à côté des 63 000 logements HLM de propriété et de gestion publiques5, ces logements communautaires représentent un poids non négligeable qui semble avoir un impact sur ce qui se passe dans les HLM, comme le laisse entrevoir les activités des associations de locataires de ce milieu (Bouchard, 2004 ; Pilon, 2004). Surtout, l’idée du support communautaire attire de plus en plus l’attention des coopératives de logement et des autorités des offices municipaux d’habitation6 qui voient leurs locataires vieillir ou encore supporter difficilement les contrecoups des changements sociaux. Parallèlement, les coopératives d’habitation semblent connaître un nouveau souffle. D’un côté, leur développement avait considérablement stagné au cours des 15 dernières années et surtout depuis que le gouvernement fédéral a décidé, en 1994, de ne plus soutenir le financement des projets de logement collectif, mais voici que certaines coopératives trouvent d’autres pistes de financement de leur développement, soit en se constituant une réserve à cette fin, soit en ayant recours au programme AccèsLogis ou encore à des institutions d’investissement de la famille de l’économie sociale comme le FondAction de la Confédération des syndicats nationaux. D’un autre côté, elles visent à répondre à de nouveaux besoins, par exemple ceux qu’entraînent les changements démographiques du vieillissement de la population qui se fait sentir tant chez leurs membres actuels que dans la société en général.

28Par ailleurs, les organisations communautaires de divers secteurs et les entreprises d’économie sociale du Québec font preuve d’une capacité fédérative beaucoup plus prononcée qu’ailleurs en Amérique du Nord. Cette tendance se vérifie dans le secteur du logement tant dans l’espace régional que national. Par exemple, nous retrouvons dans la région le Regroupement des OSBL d’habitation avec support communautaire de l’Outaouais (ROHSCO) qui lui-même est fédéré dans le Regroupement québécois d’habitation avec support communautaire (RQHSCO), alors que la plupart des coopératives d’habitation y sont regroupées dans la Fédération des coopératives d’habitation de l’Outaouais (FÉCHO), elle-même fédérée dans la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH). De même, les groupes de ressources techniques (GRT), ces acteurs clés dans le développement du logement communautaire tant associatif que coopératif, sont-ils fédérés dans une Association des GRT du Québec (AGRTQ). Enfin, la Fédération québécoise des associations de locataires de HLM (FQALHLM) permet aux représentants des locataires de logements sociaux d’être en liaison pendant que le Front d’action populaire de réaménagement urbain (FRAPRU) associe plusieurs organisations de défense des droits dans le secteur du logement, dont Logemen’occupe de Gatineau.

29Certes, les regroupements d’organisations communautaires et d’entreprises d’économie sociale existent ailleurs au Canada et aux États-Unis, mais jamais à un tel degré que ce que nous venons de voir dans le secteur du logement au Québec, ce qu’il est facile de vérifier dans d’autres champs d’activités. D’un côté, cette tendance au regroupement est sans doute facilitée par le poids de ces groupes sociaux dans la société québécoise, par la reconnaissance sociale et politique à laquelle ils sont arrivés. D’un autre côté, la propension fédérative leur permet d’avoir une meilleure représentation auprès des autres acteurs sociaux, particulièrement l’État et les autres pouvoirs publics, de consolider leur reconnaissance politique et de s’assurer une meilleure capacité de négocier des ententes de portée plus générale. Sans doute la société québécoise est-elle plus centralisée qu’ailleurs en Amérique du Nord, mais tous ces facteurs font que le mouvement communautaire ou associatif et les entreprises d’économie sociale qui se situent dans sa mouvance constituent un partenaire réel, avec les institutions publiques, de promotion de l’intérêt général de la société.

Conclusion

30Nul doute que les transformations qui traversent nos sociétés dans divers domaines génèrent des insécurités, des fragilités et des mises à l’écart de groupes sociaux comme d’individus. Des repères et des formes de solidarités anciennes disparaissent, mais de nouvelles se construisent sur la base d’ajustements de modes d’intervention existant ou en inventant de nouvelles façons de faire. Les groupes des mouvements sociaux et les entreprises d’économie sociale sont particulièrement actives sur ce plan, entre autres dans le secteur de l’habitat. Mais on peut voir que l’innovation n’est pas purement spontanée. Ainsi, dès après la Deuxième Guerre mondiale, l’État canadien et québécois commençaient à intervenir dans ce secteur alors que des coopératives de construction de maisons familiales avaient opéré déjà dans les années 1930. Au cours des années 1970, on aura connu l’émergence en force d’un nouveau type de coopératives de propriétaires locataires de logement et une intensification de l’intervention de l’État. L’impact des entreprises d’économie sociale dans ce secteur allait s’intensifier avec l’entrée en scène des associations (OSBL) au cours des années 1980 et même 1970.

31Ce processus d’adaptation et d’innovation dans la continuité est également vérifiable dans la région de l’Outaouais dans trois filières d’intervention dans le secteur de l’habitation. Dans un cas, l’innovation a été initiée par des professionnels et des administrateurs d’établissements publics, mais n’a été rendue possible qu’en alliance avec des organisations communautaires. Dans une autre filière, ce sont les organisations communautaires elles-mêmes qui modifient leur approche, passant ainsi à l’entrepreneuriat en adaptant et approfondissant des modes d’intervention expérimentés ailleurs. Enfin, on voit que des organisations qui s’inscrivaient dans la voie traditionnelle de l’assistance, et même de la charité, décident d’entrer progressivement dans la logique du mouvement communautaire et se transforment en entreprise de services et d’insertion sociale. Or il semble bien que ces façons de faire ne fassent pas figure d’exception, mais qu’à l’échelle du Québec, elles contribuent à redessiner la configuration du soutien aux plus fragiles, la promotion de l’intérêt général n’étant pas réservée à l’État seul, mais étant de plus en plus assumé conjointement avec les organisations de la société civile et des entreprises de l’économie sociale.

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Notes

1  À ce sujet, voir l’ensemble du dossier de la parution de Économie et Solidarités, vol. 33, no 2 sur « Mouvements sociaux et économie sociale ».

2  Ce que la littérature anglo-saxonne appelle le modèle du supportive housing.

3  Comme c’est le cas des familles d’accueil ou des foyers.

4  À toute fin pratique seulement au Québec et en Colombie-Britannique pendant cette période.

5  Ces informations sur ces divers types de logement sont tirées du site Internet www.shq.gouv.qc.ca.

6  Les offices municipaux d’habitation sont les agences qui gèrent les habitation à loyer modique (HLM).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jacques L. Boucher, « Pauvreté, fragilités individuelles et habitat : le rôle de l’économie sociale », Revue Interventions économiques [En ligne], 32 | 2005, mis en ligne le 01 juillet 2005, consulté le 24 mai 2017. URL : http://interventionseconomiques.revues.org/862

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Auteur

Jacques L. Boucher

Professeur, Université du Québec en Outaouais, CRISES et ARUC-économie sociale, rédacteur de Économie et Solidarités

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