1Sur la question économique et sociale tout à fait importante, au Québec comme en France, que représente la conciliation travail-famille, il est rare de mettre en présence tous les acteurs de ces politiques. Au cours des dernières années, nous avons développé un projet visant à dresser un état des lieux comparatif des données démographiques et d’emploi concernant les deux pays, mais aussi à faire se rencontrer les « acteurs intermédiaires » que sont les entreprises, les organisations, les régions, les villes et les associations.
2Ces organismes bénéficient en effet d’une place d’« intermédiaire » tout à fait fondamentale entre les gouvernants et les bénéficiaires. Ils sont également un relais de l’action publique (d’où l’intérêt d’étudier leur place), mais ils ont aussi un rôle en tant qu’acteurs (d’où l’intérêt d’étudier leurs propres enjeux et actions). Leur rôle est d’autant plus important que l’intervention gouvernementale en la matière n’est pas nécessairement souhaitée par tous les acteurs, patronaux en particulier, ce qui renforce d’autant le rôle des organismes associatifs.
3A partir d’échanges en visioconférences et d’un séminaire annuel ouvert aux divers organismes et aux gouvernants, nous avons confronté les pratiques de part et d’autre, au Québec et en France, pour éclairer les politiques et les autres acteurs, pour élucider aussi les enjeux, les limites et effets pervers, ainsi que les pistes et leviers possibles dans les deux pays en matière de conciliation. L’objectif de ces travaux consiste à d’effectuer en quelque sorte le lien entre le « gouvernement » et la « gouvernance » en matière de conciliation travail-famille.
- 1 Voir M.-A.Barrère-Maurisson et D.-G.Tremblay (dir.), Concilier travail et famille : le rôle des ac (...)
4Les échanges organisés conjointement par le Centre d’Économie de la Sorbonne et l’Université du Québec à Montréal depuis 2007 sur « le rôle des acteurs intermédiaires dans la gestion de la conciliation travail-famille », avaient pour objectif d’analyser le rôle des acteurs sociaux de façon comparée, entre la France et le Québec, dans la gouvernance de la conciliation. Un premier bilan a eu lieu en septembre 2008 lors du colloque de Montréal autour du thème « Parentalité et activité ». Celui-ci visait à faire état des pratiques des acteurs de façon comparée entre les deux contrées, afin de mettre en lumière des modes de gouvernance spécifiques à chacune des sociétés. Plus spécifiquement le modèle français, caractérisé par un État fort et présent, est fondé sur des institutions qui sont des partenaires de l’État. Le modèle québécois, pour sa part, attribue une place privilégiée aux associations et autres collectivités ou communautés, et soutient activement les initiatives d’acteurs citoyens. Et tandis que la France semble pêcher par un manque de coordination des actions, le Québec serait plutôt face à des problèmes de reconnaissance et légitimation des actions par le gouvernement1.
- 2 "La conciliation travail-famille entre gouvernance et gouvernements : quels enjeux, quels outils ? (...)
5La Journée d’études qui a eu lieu à Paris en janvier 20102 visait, cette fois, d’une part à faire échanger des acteurs variés (entreprises, syndicats, associations, gouvernements, etc.) sur des thèmes qui sont à l’heure actuelle des outils dans la gestion de la conciliation (l’aménagement des temps de travail, les congés parentaux) ou de nouveaux enjeux (la prise en charge des aînés). D’autre part il s’agissait de mettre en relation les modes de gouvernance avec les gouvernements (le national, le supranational entre autres). Les textes réunis dans ce numéro d’Interventions économiques constituent une sélection des communications présentées, et les textes ont fait l’objet d’évaluation par des pairs, à l’exception de la section « Paroles d’acteurs », qui présentent le point de vue des acteurs et moins des résultats de recherche, comme c’est le cas pour les autres articles. Dans cette introduction, nous souhaitons rappeler quelques éléments du programme de recherche, afin de rendre disponible, en ligne, cette réflexion, et de mieux cadrer les articles qui composent le présent numéro. Notre réflexion porte sur les modèles de gouvernance de la conciliation travail-famille dans les deux sociétés que sont le Québec et la France.
- 3 Nous reprenons donc en partie ici des éléments d’un chapitre de Barrère-Maurisson et Tremblay (200 (...)
6Avec le redéploiement des régimes d’Etat-providence, manifeste depuis quelques années dans nos pays développés, des acteurs tels les entreprises, les collectivités territoriales, etc. reprennent un rôle dans la gestion des problèmes économiques et sociaux nationaux (Barrère-Maurisson, 2003, chapitre 5). Se pose alors la question de l’articulation des différents niveaux d’intervention sociopolitique dans nos sociétés : entre le national, le régional, le local, et le supranational.
7Ainsi, avec la décentralisation toujours plus importante des politiques, il a paru intéressant d’analyser, de façon comparative entre les deux pays, le rôle de ces acteurs, que nous qualifions « d’intermédiaires » du fait de leur place entre les décideurs et les bénéficiaires des mesures. De la sorte, plutôt que de se centrer sur les seules prérogatives nationales, issues du « gouvernement », il apparaissait nécessaire de mettre en lumière la façon dont se produit désormais, avec ces acteurs, de la « gouvernance ».
- 4 La Commission européenne a fait inscrire sa propre notion de la gouvernance dans le Livre blanc de (...)
8Le mot anglais governancea été utilisé dans les années 1990 par des économistes et politologues anglo-saxons pour désigner "l’art ou la manière de gouverner", avec deux préoccupations : d’une part, marquer la distinction avec le gouvernement en tant qu’institution ; d’autre part, promouvoir un nouveau mode de gestion des affaires publiques fondé sur la participation de la société civile à tous les niveaux (national, mais aussi local, régional et international4).
- 5 Cf. également Merrien, 1998.
9La notion de gouvernance correspond ainsi à une forme post-moderne des organisations économiques et politiques et concerne un nouveau mode de gestion publique. Ceci correspond bien au phénomène (que nous avons déjà analysé ailleurs, cf. Barrère-Maurisson 1995 et 2003) d’une régulation sociale rendue maintenant plus complexe, d’un triple point de vue. D’une part, du fait de la régression de la prise en charge nationale, d’autre part de l’implication grandissante de l’échelon supranational – en particulier dans le cas de la France, de l’Union Européenne et de ses directives –, et enfin en raison du réengagement des acteurs intermédiaires5. C’est pourquoi nous avons qualifié ce nouveau mode de régulation sociale de « multipartite », faisant référence aux différents niveaux d’intervention socio-économique et aux multiples acteurs en présence sur la scène publique.
- 6 Cf. les travaux de Eme et Fraisse (2005) pour la CNAF sur la gouvernance locale en ce qui concerne (...)
10En ce sens, notre préoccupation est de mettre en lumière la production de la « gouvernance » en matière de conciliation travail-famille6. De façon à pouvoir dans un second temps, par confrontation avec les options nationales, mettre en relation la « gouvernance locale » de la conciliation travail-famille (à partir des « acteurs intermédiaires ») avec son « gouvernement » (par les organismes gouvernementaux).
11Partant de ce principe, l’objectif comparatif conduit à mettre en lumière les conditions spécifiques de la gouvernance de la conciliation travail-famille dans les deux zones, en France et au Québec, en fonction de leur contexte institutionnel.
12Il est nécessaire de considérer les contextes institutionnels des deux zones pour comprendre comment dans chacune se pose spécifiquement la question de la conciliation travail-famille. Ce contexte concerne l’histoire récente des politiques et celle des institutions. C’est par ce biais que l’on peut saisir le sens des enjeux actuels et le rôle des différents acteurs, dont l’Etat.
- 7 Voir l’article suivant de M.-A.Barrère-Maurisson, « Genèse et histoire des régulations en matière (...)
13C’est dans cet esprit que l’on peut relire l’histoire de la France des cinquante dernières années pour suivre la transformation des objectifs politiques et sociaux et voir comment, en fonction des évolutions de la famille et de l’emploi, on est progressivement passé d’un mode de régulation sociale à un autre. Plus particulièrement, d’une régulation fondée sur la préservation de la famille - le Familialisme -, à une régulation cherchant à préserver la place des femmes - le Féminisme - ; tandis qu’aujourd’hui c’est la préoccupation sociale de l’enfant (et de la parentalité, - d’où la dénomination de Parentalisme utilisée -) qui semble prédominante (Barrère-Maurisson, 2009)7.
14Ainsi, au cours des décennies 60 et 70, marquées par un mouvement important de salarisation de la main-d’œuvre féminine, de nouvelles formes de famille sont apparues : on est passé d’une famille de type conjugal, où seul le chef de famille travaillait, à une famille où homme et femme étaient actifs, même si la femme ne l’était pas autant que le mari. Ce mouvement a marqué la fin du modèle familialiste, tant en France qu’au Québec, dans lequel la famille assurait une sorte d’autorégulation et constituait un objet prioritaire des politiques cherchant à préserver l’institution familiale.
15Tandis que les années 80 ont été, dans les deux zones, marquées par un marché du travail plus flexible et un nouveau type de famille : les familles à deux actifs équivalents. C’est l’âge du Féminisme : les affaires de famille sont majoritairement une affaire de femmes et elles continuent d’assurer la régulation entre la sphère privée et la sphère professionnelle.
16Dans les années 90, par contre, la flexibilité et la précarité deviennent structurelles : il y a généralisation du CDD dans l’emploi comme dans la famille. L’objet des politiques et du droit de la famille devient l’enfant, seul repère désormais par rapport à une structure qui a perdu un cadre stable et durable. Un nouvel ordre social en devenir, que nous avons appelé le Parentalisme8 tend à se développer, au-delà de la sphère familiale, à l’échelle de l’ensemble de la société, par la mise en place progressive de mesures dans différents domaines (l’emploi, l’entreprise, notamment) centrées autour du renforcement de la parentalité.
17C’est dans ce contexte qu’il convient de comprendre la situation démographique de la France qui constitue aujourd’hui une certaine exception. À notre sens, si « exception française » il y a, cela vient du fait qu’elle réunit actuellement deux éléments majeurs : un taux de fécondité élevé et un taux d’activité féminine important.
18Comment peut-on expliquer cela ? Tout d’abord, la France, à la différence des autres pays européens et d’Amérique du Nord, a toujours développé, depuis 1945, une politique démographique - en l’occurrence nataliste, la population étant considérée comme une force politique mais également économique. De plus la France a mis en place progressivement des politiques publiques (du type APE, PAJE, congé paternité, etc.) visant la recherche d’une articulation nouvelle entre politiques familiales et politiques d’emploi. Au Québec, la transition démographique s’est opérée de façon plus tardive mais beaucoup plus brutale, avec le passage d’une forte natalité à un déclin soudain, sans accompagnement politique. Il faut toutefois noter qu’au cours des dernières années, avec la mise en place du nouveau congé parental allongé, mieux rémunérateur et réservant une période de 3 à 5 semaines au père, le Québec a vu son taux de fécondité progresser de manière importante (passage de 1,5 à 1,7 de 2005 à 2009).
19Force est de constater que la question des politiques familiales, et de conciliation travail-famille plus particulièrement, se présente différemment en France et au Québec, car elle correspond à un enjeu de société sensiblement distinct. Ainsi en France il y a une politique familiale objectivée, et la famille est une question économique et sociale réelle. Au Québec, il n’y a longtemps pas eu de politique familiale affichée, mais il y a de plus en plus de mesures comme les services de garde et le congé parental. Il y a eu débat en 2003 sur l’adoption d’une politique de conciliation travail-famille comme telle, mais celle-ci a été abandonnée au profit d’une politique plus globale d’égalité entre les sexes, ce que plusieurs groupes ont contesté, jugeant que cela dilue l’objectif de conciliation comme tel.
20On peut ainsi resituer les deux contrées dans le cadre d’une typologie des sociétés, en référence à la question de la politique et de la famille. On peut mettre à part un premier modèle, anglo-saxon (Canada anglais et USA notamment), de type libéral où la famille est une question privée. Par contre, dans le second, par exemple franco-nordique, de type étatique, la famille est une affaire d’Etat ; elle développe une politique démographique initiée par le gouvernement. Enfin, un troisième modèle, qui serait celui du Québec, met en lumière une société où domine la gouvernance en matière de famille, les acteurs sociaux ayant participé très activement à la revendication puis à la mise en place de mesures comme le congé parental et les centres de la petite enfance ; en effet, ce sont les acteurs et partenaires socio-économiques (dont les entreprises, les syndicats et les associations) qui interpellent l’Etat par leurs initiatives. (Doucet, McKay et Tremblay, 2009)
21Dans nos sociétés développées, telles la France et le Québec, la scène publique s’est donc enrichie de la participation de multiples acteurs, ceux que nous appelons les « acteurs intermédiaires », en particulier : les collectivités locales, les villes, les associations, les organisations, les syndicats, les entreprises.
- 9 La norme ISO-Famille certifie, par exemple, que l’établissement répond aux critères obligatoires r (...)
- 10 Nous avons prôné il y a quelque temps la mise en place en France d’un Label Parentalité, sur le mê (...)
22C’est dorénavant aussi par eux que se mettent en place concrètement les conditions pour assurer une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale. On en a déjà des exemples dans le cas des entreprises, qui développent des politiques de conciliation – à travers les programmes d’égalité notamment, en particulier en lien avec l’existence en France du Label Egalité, ou au Québec avec les Prix ISO-Famille, et maintenant la Norme ISO-Famille,9 développée par un ensemble d’acteurs, et qui récompense les entreprises manifestant en la matière de « bonnes pratiques ». En France, on peut aussi penser à l’introduction récente des procédures directement liées aux préoccupations que nous défendons autour de la protection de la Parentalité dans l’emploi10. Les entreprises sont sensibles à ces préoccupations et en font maintenant, dans un contexte de possible pénurie de main-d’œuvre, un argument pour attirer et garder leurs salariés. L’État y est également intéressé, trouvant là un relais à des politiques plus globales concernant l’aide à la famille ou à l’emploi. C’est de plus une façon d’appliquer des recommandations supranationales, européennes en l’occurrence pour la France, liée aux objectifs de la « stratégie de Lisbonne », qui a établi un cadre d’action jusqu’en 2010. Au Québec, au contraire, le niveau supranational (Canada) est plus conservateur et nettement moins actif sur le plan de la conciliation emploi-famille, comme c’est aussi le cas des autres provinces canadiennes, qui se rapprochent ainsi davantage du modèle libéral, de laisser-faire, des États-Unis.
23Cette convergence des objectifs entre acteurs de niveaux différents illustre le rôle et la place que prennent désormais les « acteurs intermédiaires » dans la gestion de la conciliation. C’est pourquoi notre programme de recherche s’est attaché à identifier dans un premier temps les pratiques développées par ces acteurs. Parce que ces pratiques ont été peu étudiées jusqu’à présent, il fallait une analyse plus approfondie pour mieux connaître les mesures existantes, et voir comment elles s’articulent entre les niveaux local, régional et national. C’est là une condition nécessaire pour étudier la dimension « gouvernance » de la politique de conciliation, et voir comment les articulations et régulations se produisent sur les deux zones. En ce sens, il convient d’analyser également les processus de coordination entre les divers échelons, afin de saisir en quoi éventuellement on a affaire dans les deux zones à des modèles distincts de « gouvernance ».
24Dans ce cadre, la « gouvernance » peut être considérée comme une solution aux contradictions engendrées par le développement politique et social, comme un moyen de répondre à la crise de nos régimes d’État-providence par de nouvelles formes de régulation. La crise de la gouvernabilité incite en effet les États à se tourner vers des interlocuteurs tels que les collectivités territoriales, les organisations à but non lucratif, les entreprises privées et d’autres, pour proposer des solutions aux problèmes collectifs que rencontre la société. Cela conduit d’ailleurs à un changement du rôle de ces mêmes autorités publiques ; d’interventionnistes, elles doivent passer à un rôle de facilitateur, d’animateur, de régulateur suivant les cas.
25Cinq acteurs ont été identifiés, dont on analyse les pratiques et le rôle en matière de conciliation travail-famille, de façon comparable en France et au Québec. Les entreprises, les organisations syndicales, les municipalités (ainsi que les Régions en France et les MRC – municipalités régionales de comté – au Québec), les institutions en charge de l’enfance et de la famille, et les associations ou organismes d’économie sociale.
- 11 D’où l’intérêt de leurs contributions, incluses dans ce numéro.
26Nous nous intéressons aux pratiques et mesures des entreprises et organisations syndicales11, en l’occurrence de grandes entreprises, car elles ont les moyens de mettre en œuvre des mesures de conciliation. Cependant, malgré la récente Charte de la Parentalité en France, force est de constater dans les deux zones, que l’objectif de conciliation semble se diluer dans celui de l’égalité professionnelle (antérieur) et celui de la diversité (actuel), et que les entreprises n’ont pas encore vraiment compris toute l’importance et la spécificité des questions de conciliation. Dans certains cas même, la conciliation des temps est conçue comme un frein majeur à l’égalité professionnelle. Il apparaît donc nécessaire de développer des outils pour mesurer les progrès en matière de conciliation et créer l’incitation.
27Cette question de l’affichage réel du thème et des politiques de conciliation est apparue problématique également à l’échelle des villes et des régions : doit-on promouvoir la conciliation au travers d’une politique des temps sociaux (comme les politiques de la ville), ou à travers l’égalité hommes-femmes ? Doit-on cibler des populations et lesquelles : les femmes, les pères ?
28La notion de « gouvernance » permet de mettre l’accent sur l’interdépendance des pouvoirs associés à l’action collective. En effet, la nouvelle gestion des affaires publiques repose sur un processus d’interaction, de négociation et de coordination entre les différents intervenants (Gaudin, 1998 ; Klein et Tremblay, 2009). Plus précisément, la question des niveaux de coordination des actions (entre le local, le régional, le national) se pose pour ces acteurs, ainsi que la nécessité de disposer d’une échelle à laquelle se référer. Car, si le Québec semble avoir une pratique plus ancienne des initiatives locales, la France, elle, est sous le régime de la régionalisation depuis les lois de 1982 et 1983, mais se trouve néanmoins confrontée à la question des différentes régulations, y compris supranationale. C’est donc une préoccupation forte de la part des acteurs que sont les villes et les régions.
29C’est une préoccupation que partagent d’une autre façon les institutions en charge de l’enfance et de la famille. Ainsi, en France, l’offre d’accueil de la petite enfance est très diversifiée, comme l’on sait ; se pose donc de façon concrète la question de sa régulation, du fait de l’intervention de multiples acteurs : les parents, les municipalités, les CAF (Caisses d’allocations familiales), les associations, etc. Au Québec, l’offre est relativement unifiée ; mais les acteurs (entreprises, associations) développent des initiatives et le gouvernement vient ensuite confirmer ou soutenir ces initiatives, comme ce fut le cas pour les services de garde. (Tremblay, 2008, 2005, 2003)
30C’est pourquoi, l’on peut se demander s’il n’y a pas là deux modèles distincts de gouvernance. Un modèle français de gouvernance, relatif à une coordination des actions, et portant sur des institutions qui sont des partenaires. Et un modèle québécois, relatif à une gouvernance des initiatives et portant sur des acteurs, en tant que développant des réalisations. (Tremblay, 2005 ; Tremblay et al., 2006)
31Afin de conjuguer les impératifs démographiques (la question de la fécondité dans nos sociétés vieillissantes), économiques (la compétitivité de nos économies), politiques (l’égalité des sexes), et sociaux (la prise en charge domestique et parentale) auxquels nos sociétés sont confrontées aujourd’hui, il est nécessaire de se fixer des objectifs pertinents.
- 12 Cf. Barrère-Maurisson, 2004.
32Au-delà d’objectifs « particuliers » comme « l’égalité » (le plus souvent seulement politique ou bien professionnelle) ou comme « la diversité » plus récemment, il nous paraît important d’ériger l’objectif de conciliation travail-famille au premier plan et comme objectif en soi, et non sous-objectif d’une politique plus globale (diversité en France, ou égalité au Québec). De cet objectif précis dépendent, en effet, la réalisation d’une adaptation réciproque des structures productives et reproductives dans nos sociétés post-modernes. Cela se concrétiserait en particulier au travers de la prise en charge de la parentalité dans l’emploi, de l’évolution des rôles parentaux (notamment celui des pères), et de la transformation des formes de famille (des unions et de la filiation)12.
33D’ailleurs la nouvelle gouvernance de l’emploi ou du marché du travail (à travers la flexicurité notamment) peut être envisagée, d’une certaine façon, comme le pendant de la gouvernance de la famille ou de la parenté (Barrère-Maurisson, 2007, p. 25). C’est-à-dire, face à la flexibilité des structures, une recherche de sécurisation du lien social ; et ce en sollicitant la gouvernance par une multiplicité d’acteurs sociaux.
34Dans ce sens, l’âge du « parentalisme », ou modèle de société régulée par des politiques économiques et sociales convergeant vers une meilleure prise en charge de la parentalité - dans tous ses aspects -, est aujourd’hui la voie d’un développement dans lequel la conciliation travail-famille sera effectuée grâce à la gestion conjointe de toutes les institutions : supranationales, gouvernementales, et intermédiaires.
35Ce sont donc ces réflexions que nous avons abordées au cours de notre programme de recherche, qui s’est étendu de 2007 à 2010, et dont rendent compte aussi en partie les articles inclus dans ce numéro.